Fonctions du SGG

 
Le Secrétariat général du Gouvernement (SGG) est un organisme administratif chargé d’assurer le bon fonctionnement et la régularité de l’action gouvernementale dont les missions peuvent se décomposer en quatre rubriques.
 
  • L’organisation du travail gouvernemental et le respect des procédures.
  • Le conseil juridique du Gouvernement.
  • La formation d’un nouveau Gouvernement.
  • La supervision des services du Premier ministre.
 

L’organisation du travail gouvernemental


La contribution du SGG à l’organisation du travail gouvernemental est une pièce maîtresse du dispositif d’élaboration de la prise de décision afin de conduire l’action gouvernementale à son maximum d’efficacité.

Le Secrétariat général du Gouvernement intervient à toutes les étapes de l’élaboration des décisions du Gouvernement.

Il convoque les réunions interministérielles, établit un compte-rendu qu’il conserve et diffuse. A ce titre, le SGG se comporte comme le "greffier de la République".

Il a la charge de transmettre aux formations consultatives du Conseil d’Etat les textes les plus importants (loi, ordonnance...), d’exposer le point de vue du Gouvernement et de veiller à la cohérence des interventions des différents ministères et de suivre l’évolution des débats.

Un chargé de mission assiste aux délibérations du Conseil d’Etat, afin de veiller à la cohérence des interventions des représentants des ministères. Le SGG est particulièrement attentif aux prises de positions juridiques du Conseil d’Etat afin d’éviter une censure ultérieure du texte, soit à la suite d’un recours contre un décret, par les formations contentieuses du Conseil d’Etat lui-même, soit à la suite d’un recours contre une loi, par le Conseil constitutionnel.

Le SGG assure le secrétariat du Conseil des ministres en intervenant pour préparer l’ordre du jour et les dossiers des questions qui y sont inscrites et enfin pour relever les décisions prises.
Il assure, en relation avec le ministre chargé des relations avec le Parlement et le ministre chargé de défendre un texte devant le Parlement, la préparation du décret de présentation du projet de loi, son étude d’impact et le suivi de la procédure législative.

Enfin, une fois que la loi a été votée ou qu’un décret a été adopté, il appartient au SGG de recueillir les signatures prévues par la Constitution et d’assurer la publication du texte au Journal officiel ainsi que sa mise en ligne sur Legifrance. En cas de saisine du Conseil constitutionnel, le SGG a un rôle important puisqu’il est chargé de présenter les observations du Gouvernement sur le recours contre la loi votée. Dans le cas des décrets en Conseil d’Etat, le SGG vérifie que l’on ne s’est écarté du texte du Conseil d’Etat que sur des points qui ne font courir au décret aucun risque d’annulation.

Après l’adoption d’une loi, le SGG veille à ce que les décrets d’application, c’est-à-dire ceux nécessaires à la fixation de tous les détails que la loi n’a pu régler, soient pris dans un délai raisonnable et en rend compte au Premier ministre.
 

Le conseil juridique du Gouvernement


Le SGG a un rôle de conseil juridique à l’égard du cabinet du Premier ministre et des autres ministères.

Les membres du SGG et notamment les chargés de mission examinent la correction juridique et formelle des textes qui passent entre leurs mains.

Ils peuvent être consultés par les ministres ou leurs cabinets sur certaines questions juridiques sur lesquelles ils souhaitent avoir l’avis d’un organe détenant une "expertise horizontale".

En liaison avec les ministères concernées, le SGG défend devant le Conseil d’Etat les décrets faisant l’objet d’un recours contentieux. Il assure également une "veille constitutionnelle" à tous les stades de la procédure sur les problèmes de constitutionnalité que soulève un texte et établit en cas de saisine du Conseil constitutionnel la rédaction des observations du Gouvernement.

Enfin, le SGG assure la diffusion sur internet des textes législatifs et réglementaires via le site Legifrance, ainsi qu’un guide de légistique destiné à améliorer la qualité rédactionnelle de ces textes.
 

La formation d’un nouveau Gouvernement


Le SGG est un organisme administratif permanent : ses membres ne sont pas remplacés lorsque le Premier ministre quitte ses fonctions.

C’est au SGG qu’il appartient de guider le nouveau Gouvernement lors de son installation. Il est le garant de l’action gouvernementale à travers les changements politiques.

Il prépare les décrets d’attribution et de délégation qui définissent les compétences de chaque membre du Gouvernement, affecte les moyens logistiques (téléphone, immeuble, bureau...) aux nouvelles équipes ministérielles et leurs apporte toutes informations utiles (sur l’état des lieux de telle ou telle réforme, sur les procédures du travail gouvernemental...).


La supervision des services du Premier ministre


Le secrétaire général du Gouvernement dirige également l’ensemble des services dépendant du Premier ministre et s’efforce de jouer un rôle moteur dans le domaine de la modernisation de l’administration.