Exemplarité : la transformation numérique de l’État

Le numérique est un puissant vecteur de modernisation de la puissance publique : indispensable à la simplification des relations avec les usagers, source de nouvelles améliorations de la qualité, du coût ou de l’efficience des services, support d’une démocratie renouvelée, plus transparente, plus concertée, plus ouverte à la collaboration des citoyens.
 
Photo de la Famille Defline à Paris se connectant à leur ordinateur, tablette et téléphone

Le numérique est un puissant vecteur de modernisation de la puissance publique : indispensable à la simplification des relations avec les usagers, source de nouvelles améliorations de la qualité, du coût ou de l’efficience des services, support d’une démocratie renouvelée, plus transparente, plus concertée, plus ouverte à la collaboration des citoyens.
126
millions d’euros pour contribuer à la réussite de la transformation numérique de l’État.
Symétriquement, la modernité, la fluidité et l’ouverture de la puissance publique sont nécessaires pour que l’économie et la société puissent réussir leurs propres mutations numériques en confiance et en sécurité.

Le Gouvernement s’est donc doté, en 2013, d’une feuille de route pour s’inscrire dans ces trois dimensions et opérer des progrès significatifs pour les usagers, les citoyens, les entreprises et les associations. Des moyens ont été identifiés pour réussir ces progrès, notamment avec le lancement du Fonds Transition Numérique de l’État et Modernisation de l’Action Publique" du Programme d’Investissements d’Avenir : 126 millions d’euros pour contribuer à la réussite de la transformation numérique de l’État (les premiers projets seront désignés en juin 2015).

Cette stratégie numérique de l’État sera amplifiée et approfondie dans quatre directions principales.

 

1. Un État plus ouvert et plus accessible grâce au numérique 


Le numérique contribue à développer des services en ligne qui visent à simplifier la vie des entreprises et des particuliers et en définitive à proposer des politiques publiques plus pertinentes et plus adaptées aux enjeux actuels.
 
  • Pour compléter la possibilité de poser des questions à l’administration ou d’engager des démarches en ligne, pour toutes les procédures qui n’imposent pas de présence au guichet (ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique, effective fin 2015 pour l’État), le Gouvernement mène le programme "Dites-le-nous une fois", rendu possible par l’ordonnance relative à l’adaptation du secret professionnel dans les échanges d’informations entre administrations et à la suppression des pièces justificatives, publiée en mai 2015. L’échange de données permettra de diminuer significativement, dès 2017, les cas dans lesquels l’administration demande la même information plusieurs fois à une entreprise. Les premières échéances de "Dites-le-nous une fois" sont d’ores et déjà préparées par MPS (Marchés Publics Simplifiés — 500 en 2014, 20 000 prévus pour 2015) et APS (Aides Publiques simplifiées). 
     
  • L’administration se dote également d’un outil d’identification et d’authentification permettant à l’usager d’effectuer ses démarches en ligne en utilisant un système de fédération d’identités numériques reconnu par tous les services publics : France Connect, actuellement en phase de tests. La mise en place de ce système d’authentification, en 2016, sera concomitante de la mise à jour du site le plus visité de l’administration, service-public.fr, auquel seront ajoutées des démarches en ligne, pour faciliter encore le parcours de l’usager. 
     
  • Le Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP) anime une communauté de pratique autour de la relation à l’usager, réunissant plus de vingt administrations ; le programme "100% contacts efficaces" cherche à identifier, partager et expérimenter les pratiques innovantes en la matière, au bénéfice des usagers comme des agents publics. Les 36 meilleures pratiques ont été compilées dans un recueil, dont une nouvelle version a été publiée début 2015. 
     
  • Le numérique permet enfin d’améliorer l’élaboration, l’évaluation et la conduite des politiques publiques. Les données permettent d’identifier les points forts et les points faibles de toute structure publique par la transparence ou par le recours aux sciences des données. L’Administrateur général des données concours à l’appropriation par l’Etat de ces nouveaux outils et de ces nouvelles méthodes.

2. Un état plateforme 
 

  • Le Réseau Interministériel de l'État (RIE), élément essentiel de la transition numérique de l’État, déjà opérationnel dans près de 4 000 lieux, remplacera progressivement l’ensemble des réseaux ministériels existants, raccordant près de 17 000 sites d’ici 2017. Conçu pour renforcer la sécurité du système d’information de l’État dans un contexte de cyber-menace croissante, il contribue à fluidifier les échanges interministériels, notamment pour les sites de l’administration territoriale de l’État et génère des économies grâce à la mise en place et l’exploitation d’une infrastructure interministérielle unifiée.
     
  • Le transfert du système d’information de l’État sous la responsabilité du Premier ministre dans un ensemble unifié, acté en août 2014, accélère la mutualisation des services. Au travers du projet d’"État-plateforme", l’État met en place une architecture favorisant la création de services publics numériques d’un nouveau type : plus ouverts, plus interopérables, mieux centrés sur les besoins de l’usager grâce à une meilleure circulation des données et des ressources entre les administrations. L’approche mutualisée permet également d’envisager plusieurs centaines de millions d’euros d’économies dans la gestion du système d’information de l’État.


3. Les données de l’État au service de la démocratie, de l’innovation et de l’efficacité de l’action publique 


La politique d’open data du gouvernement sera consacrée dans la loi et amplifiée, à l’occasion de la transposition de la directive "Informations du secteur public" du 26 juin 2013 dont le délai de transposition court jusqu’en juillet 2015. La confirmation dans la loi des principes d’accès et de réutilisation de manière libre et gratuite des données publiques stimulera les réutilisateurs publics et privés.
 
La politique d’"open data", qui vaut à la France de monter sur le podium mondial, connaîtra des approfondissements thématiques, pour être plus utile, par exemple, sur les sujets environnementaux, en particulier dans la préparation de la COP21, conformément au souhait du Président de la République (septembre 2014).
 
La publication du Plan d’Action National de la France dans le cadre du Partenariat pour le Gouvernement Ouvert (PGO) en juin 2015 permettra à la France de publier sa première stratégie interministérielle au service d’un gouvernement plus ouvert, travaillant à une modernisation fondée sur la transparence, la concertation et la contribution.
 
Conformément à son mandat, l’Administrateur Général des Données travaillera étroitement avec les administrations pour veiller à la bonne circulation et à la meilleure utilisation possible des données de l’État. Une véritable culture de la donnée (comme aide à la décision, notamment) sera diffusée dans l’administration.
 
L’utilisation de logiciels libres sera encouragée en poursuivant la logique de la circulaire du 19 septembre 2012.
 
La démarche de l’"État-plateforme", mentionné plus haut, permet aussi via l’ouverture d’interface de programmation, d’associer les innovateurs à la co-construction des nouveaux services publics numériques.

4. Favoriser la diffusion de la culture numérique au sein de la puissance publique
 

Afin de promouvoir les projets numériques innovants au sein de l’État, une prise en compte des enjeux de la transformation numérique par l’ensemble des agents publics est nécessaire. Des innovateurs numériques seront donc nommés dans chaque ministère. En outre, une démarche de formation des agents publics sera développée, avec des "master-class" et des ressources en ligne. Plus généralement, une action particulière sera conduite à destination des décideurs publics pour qu’ils s’approprient les apports du numérique dans leur pratique managériale. Pour améliorer la qualité du service rendu, le soutien à la "première ligne" du service public, au contact direct des usagers, sera renforcé.
 
Pour réussir la transformation numérique, il aussi est nécessaire d’identifier, de valoriser et de mettre en réseau les agents de l’État qui portent des projets innovants. Ce réseau des innovateurs pourra s’appuyer, notamment, sur la communauté des "Futurs Publics", autour de laquelle un cycle de rencontres a été lancé.
 
Les "start-up d’État" constituent une façon nouvelle de produire du service public, en développant des services numériques avec des méthodes agiles, dans un temps court. Elles ont montré leur efficacité avec la mise en ligne du simulateur mes-aides.gouv.fr, qui permet à un usager de connaître, en quelques clics, tous ses droits sociaux et d’entamer les démarches pour en bénéficier—le site a d’abord été présenté en version bêta. C’est la preuve que des projets expérimentaux, réalisés avec des ressources financières faibles, peuvent apporter un véritable service aux usagers. Cette dynamique sera encouragée et élargie. La refonte du site phare de l’administration, service-public.fr, d’ores et déjà conduite de manière collaborative, sera accompagnée d’un espace destiné aux commentaires des utilisateurs.

5. Favoriser l’action publique dans les territoires 


Le numérique représente une des formidables opportunités pour la modernisation de l’action publique. Le numérique doit être au service d’une action publique inclusive, accessible, efficace et cohérente. Et plus particulièrement le numérique doit permettre de construire une société de la concertation, de la négociation et de l’innovation.

Parce que la transition numérique appelle des organisations ouvertes à l’innovation et au partage de connaissance, elle invite toutes les administrations à s’interroger sur leur propre capacité à s’adapter mais aussi sur leur capacité à développer une citoyenneté active.

Le soutien d’une stratégie numérique pour et avec les collectivités territoriales, permettra de venir renforcer le lien de proximité et de développer l’implication des citoyens dans les grands choix réalisés pour un développement économique territorial durable et solidaire.

De nombreuses collectivités territoriales ont déjà saisi le numérique comme un moyen de réinventer le service public, en appelant à une contribution citoyenne dans les phases d’élaboration puis d’exercice et d’évaluation de l’action publique.

Elles visent à proposer des services publics personnalisés, simplifiés, accessibles, transparents et ouverts. L’État doit accompagner ce mouvement pour que toutes les collectivités puissent s’y engager et être accompagnées.

C’est dans ce contexte qu’associations d’élus, collectivités et ministères  élaborent un Programme concerté de développement de l’administration numérique fondé sur 4 principes directeurs :
 
  1. Une gouvernance partagée entre l’État et les territoires.
  2. Une efficience administrative collective (simplification – "Dites-le nous une fois" et modernisation  services Publics "as a platform".
  3. Une relation unifiée de l’Usager au service public.
  4. Une évaluation systématique, continue et collectivités des projets d’administration numérique conduits par les ministères et les collectivités.