16 janvier 2017

Evaluation indépendante par l'IGF des procédures d'évaluation socio-économique des projets d'investissements publics

 
Le décret d’application de l’article de loi prévoyant la généralisation de l’évaluation socio-économique a prévu une évaluation triennale de cette procédure. À la demande du CGI, l’Inspection Générale des Finances (IGF) s’est mobilisée pour réaliser une évaluation indépendante ; pour celle-ci le CGI, France Stratégie les ministères concernés, des établissements publics et des contre-experts ont été mis à contribution.
  Le rapport montre que le CGI a su être efficace malgré des moyens réduits pour mettre en place l’inventaire et la contre-expertise prévus par la loi. La qualité des contre-experts et des rapports de contre-expertise est  reconnue.
 
Le rapport montre que le CGI a su être efficace malgré des moyens réduits pour mettre en place l’inventaire et la contre-expertise prévus par la loi. La qualité des contre-experts et des rapports de contre-expertise est  reconnue.
 
Selon l’Inspection générale, pour trouver sa juste place, le principe de l’évaluation socio-économique doit maintenant être conforté par des actions qui ne relèvent pas exclusivement du CGI :
 
  • Clarification du périmètre par l’adoption d’une circulaire
  • Travail méthodologique transverse et sectoriel (France Stratégie)
  • Structuration du processus de décision
 
Le rapport ne comporte aucune critique majeure et prend clairement position pour maintenir l’usage de l’évaluation socio-économique. Il est de nature à aider le CGI à faire progresser l’évaluation socio-économique dans son rôle d’éclairage de la décision publique.

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