6 juillet 2015 - Actualité

#Égalitédesdroits : rendre accessibles les sites de l’Administration aux personnes en situation de handicap

Le 25 juin 2015, la nouvelle version du Référentiel Général d’Accessibilité dans l’Administration (RGAA) a été inaugurée par Clotilde Valter, secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification, et Ségolène Neuville secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Ce texte définit les règles que doivent respecter les sites web publics pour répondre aux besoins de tous les utilisateurs, garantissant ainsi l’accès des personnes en situation de handicap aux informations publiques et aux démarches administratives. Le Label "e-accessible" récompensera les sites qui s’adapteront le mieux à ces critères d’accessibilité.
 



Réformer l’État, c’est faire en sorte que les services publics soient plus forts, parce qu’accessibles à tous, en particulier aux publics ayant des besoins spécifiques. Comme l’a rappelé le président de la République, le 12 décembre dernier, "l'accessibilité, […] ce ne sont pas simplement les lieux, c’est aussi, maintenant, le numérique. Le numérique ne doit pas être une barrière de plus, un interdit de plus, une chance de plus. C’est pourquoi la mise en accessibilité des sites de l'État est le premier impératif". Tous les documents composant le RGAA (le document "Introduction au RGAA", le guide d’accompagnement et le référentiel technique) sont juridiquement opposables. Sont notamment définis :
 
  • la liste des critères et tests ;
  • le glossaire ;
  • les cas particuliers ;
  • les notes techniques ;
  • la base de référence ;
  • les références ayant conduit à l'élaboration du référentiel technique.