Discours de Manuel Valls au 3e Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, à Vaulx-en-Velin
13 avril 2016

#ÉgalitéCitoyenneté : "promouvoir la citoyenneté, renforcer ce que nous avons de commun, redonner à tous le goût de la République"

Manuel Valls a présidé, le 13 avril 2016, le 3e Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, à Vaulx-en-Velin, "un exemple abouti" de la politique de la ville où les grands ensembles ont été démolis pour reconstruire de la ville et où les transports en commun ont été amenés pour connecter ces quartiers au centre. La preuve que les pouvoirs publics – État et collectivités – quand ils agissent ensemble ont le pouvoir de changer les choses. Pour autant, cette politique n’a pas encore donné, partout en France, les mêmes opportunités. Une dynamique est lancée, il faut l’amplifier. C’est le sens notamment du projet de loi "Égalité citoyenneté", présenté ce matin en Conseil des ministres.
 

"Quand sur certains territoires on ne se croise plus, quand on ne se parle plus, c'est que l'on vit dans une société qui ne va pas bien. Quand on ne partage plus les mêmes règles et les mêmes valeurs, c'est le signe que la République se meurt", a déclaré le Premier ministre à l'occasion du  3e Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté qui s'est tenu à Vaulx-en-Velin (69). Une ville qui, en 30 ans, a mis en œuvre tous les dispositifs issus de cette politique (ZUP, ZUS, ZEP, ZSP, ZFU) et tous les contrats et les programmes visant à répondre aux enjeux spécifiques de ces territoires. Ces dispositifs ont avant tout parié sur la rénovation urbaine. Ce travail a porté ses fruits : "depuis 2005, 237 millions d’euros de travaux ont été engagés pour accrocher Vaulx-en-Velin au Grand Lyon. Vaulx-en-Velin, aujourd’hui, ne vit plus refermée sur elle-même."

Venir ici, c’est adresser un démenti cinglant à ceux qui prétendent que l'État n'aurait pas le pouvoir de changer les choses. La politique de la ville a apporté des résultats.
Manuel Valls
Le 13 avril 2016, à Vaulx-en-Velin


Mais si le cadre de vie a changé, la réintégration des quartiers ne s’est pas accompagnée d’une intégration de tous. "La politique de la ville n’a pas donné, partout en France, les mêmes opportunités. Pour les habitants, le quotidien est encore fait de blocages, de préjugés, d’injustices, d’inégalités", a constaté Manuel Valls. "Quand on croit à la République, on ne peut pas accepter cette réalité : celle de l’inégalité des possibles entre deux enfants, selon la famille et l’endroit où il est né. Il faut donc se donner les moyens de changer les choses." Le Premier ministre a fait du combat pour l'égalité "le combat d'une vie." Un combat contre un apartheid social et territorial. Un combat contre chaque petit blocage, chaque frein, chaque préjugé, chaque injustice, afin de les lever méthodiquement.


 

20
nouvelles mesures ont été décidées lors du 3e CIEC
Elles s'ajoutent aux 65 mesures décidées en 2015.

Le Gouvernement porte donc une démarche qui complète la nécessaire logique des moyens par une logique de terrain. "Une politique du "pas à pas", une politique de continuité. (...) Une démarche qui rassemble, parce qu’elle est construite avec tous, pour tous", a expliqué le Premier ministre. 65 premières mesures avaient été retenues lors des deux premiers Comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté du 6 mars et du 26 octobre 2015. Une vingtaine d’engagements nouveaux ont été pris lors de ce 3e Comité. "Une dynamique est lancée, il faut l’amplifier", a affirmé Manuel Valls. C'est aussi le sens du projet de loi Égalité et Citoyenneté, présenté en Conseil des ministres ce 13 avril 2016. Son objectif : "un maillage de mesures fines qui va retisser l’égalité, promouvoir la citoyenneté, renforcer ce que nous avons de commun, redonner à tous le goût de la République."

lutter contre tout ce qui divise

Retisser des liens, c’est se retrouver autour de quatre principes :
 
  1. L'ordre républicain : la République ne peut tolérer aucune zone de non-droit. Les lois, les institutions et les fonctionnaires doivent être respectés. L’État et les collectivités agissent sans faiblir contre les incivilités et les violences, notamment dans le cadre des ZSP. L'État agit également contre le racisme et l’antisémitisme, notamment par la création d’une circonstance aggravante pour les crimes et délits commis avec un mobile raciste ou homophobe. L'État agit enfin pour empêcher que ne s’enracinent des idéologies violentes et totalitaires, pour empêcher le basculement dans la radicalisation. Toute une politique publique a vu le jour pour mieux détecter les situations dangereuses, et pour éviter des départs vers des zones de guerre. Cette action doit se prolonger et s’amplifier.
     
  2. La laïcité : la France n’est pas une somme d’intérêts communautaires mais un projet collectif. Il s'agit de réexpliquer les droits et devoirs qui découlent de ce principe à tous les fonctionnaires, acteurs locaux, qui peuvent être confrontés à sa remise en cause. Des formations sont réalisées en ce sens.
     
  3. L'égalité entre les femmes et les hommes : des progrès considérables ont été réalisés, notamment la loi du 4 août 2014, même s'il reste un long chemin à parcourir. L’égalité doit, aujourd’hui, s’appliquer dans tous les territoires.
     
  4. La langue française : la manier, c’est entrer dans l’espace républicain commun. L’apprentissage du français à l’école est une priorité de la refondation de l’école. Les nouveaux programmes de l’école maternelle et élémentaire renforcent la maîtrise des fondamentaux. La scolarisation des moins de 3 ans, enjeu fondamental pour ceux dont la langue à la maison n’est pas le français, est également développée. La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers renforce également le niveau de langue requis pour ceux qui arrivent en France. Mais au-delà des enfants et des primo-arrivants, ce sont 6 millions de Français qui ne sont pas à l’aise avec le français. Ce 3e Comité interministériel a décidé la création d'une Agence de la langue française pour la cohésion Sociale. Dans les cinq ans qui viennent, toutes celles et ceux qui éprouvent des difficultés dans le maniement de notre langue pourront ainsi trouver la formation ou le projet qui leur permettra de les dépasser.

Ouvrir des opportunités pour chacun
 

  • Par l'École et l'éducation 
6 600
nouveaux postes seront créés à la rentrée 2016
La refondation de l'École se poursuit.
La refondation de l’École se poursuivra à la rentrée 2016, avec 6 600 nouveaux postes, le renouvellement des programmes, et le déploiement du dispositif "plus de maîtres que de classes" qui permet d’aider, d’abord, les élèves les plus en difficulté. Les jeunes de milieux modestes qui le souhaitent pourront être accompagnés tout au long du lycée dès la rentrée 2016, à travers le "parcours d'excellence". 8 000 élèves, soit 20% des collégiens de troisième de REP+, sont concernés. 5 000 services civiques pour aider les parents qui le souhaitent à mieux surveiller les devoirs, à rencontrer les professeurs, à s’impliquer davantage dans la scolarité de leurs enfants.
 
  • Par l'accès à l'emploi
Les jeunes diplômés en recherche d’emploi (8 400 dans les quartiers, soit trois fois plus que la moyenne nationale) bénéficieront, d’ici à juin, d’un accompagnement personnalisé et seront mis en relation avec des clubs de parrains, mobilisant les réseaux RH, les chefs d’entreprise, la haute fonction publique. Pour développer l'entrepreneuriat dans les quartiers, l’Agence France Entrepreneurs accompagnera ceux qui veulent y lancer leur activité.
 
  • Par la lutte contre les discriminations
L’État et la fonction publique doivent être exemplaires. Les 75 écoles permettant de devenir fonctionnaire (l’ENA, les IRA, les écoles de sécurité sociale…) mettront en œuvre, dès la rentrée 2016, un plan d’action pour diversifier les profils, en développant des classes préparatoires intégrées, en revisitant leurs concours. 10 000 contrats d’apprentis seront, en parallèle, ouverts dans la fonction publique de l’État pour permettre aux jeunes d’apprendre le métier, d’être plus à l’aise, de s’approprier, avant le concours, les codes que d’autres possèdent dès l’enfance. Le projet de loi Égalité et Citoyenneté permettra, plus généralement, d’ouvrir le recrutement dans la fonction publique à une plus grande diversité de parcours. Dans le secteur privé, Pôle emploi accompagnera désormais les TPE et les PME qui le souhaitent à développer des méthodes de recrutement non discriminantes. Les résultats de la campagne de testing lancée après le dernier Comité interministériel seront publiés en septembre prochain.
 
  • Par la mixité sociale dans l'habitat
Un an après la création du poste de délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat, les choses ont bougé : sur les 221 communes ne respectant pas leurs obligations en matière de logement social, plus de 11 000 logements ont été construits ces deux dernières années, grâce à 110 préemptions et 21 permis délivrés par les préfets. Plus de 200 contrats de mixité sociale ont été ou sont en cours de négociation dans ces communes, pour les aider à accélérer la construction de logements sociaux. Par ailleurs, sur l’année 2015, l’Etat et ses opérateurs ont cédé 80 terrains. A la clé : près de 9 000 logements, dont plus de 40 % de logements sociaux. Le projet de loi renforce encore le pouvoir de l’État de se substituer aux communes défaillantes. Il  prévoit également, pour que la pauvreté ne soit pas concentrée toujours au même endroit, que les organismes de logements sociaux attribuent au moins 25 % des logements situés dans les quartiers les plus prisés aux ménages les plus pauvres, les loyers étant adaptés à leurs revenus.
 
  • Par l'engagement
Dans les 1 500 quartiers prioritaires de la ville, les conseils citoyens ont été créés pour permettre la mobilisation des habitants des quartiers eux-mêmes. Le projet de loi étend leur rôle en créant un droit d'interpellation qui permettra de modifier le contrat de ville afin de mieux répondre aux besoins des citoyens. L'engagement civique sera encouragé dès l’école, dans le cadre d’un parcours reconnu lors du brevet des collèges, et pendant les études supérieures : chaque étudiant qui s’engage bénévolement pourra le valoriser dans son diplôme. Le service civique sera ouvert à de nouveaux viviers ; en 2018, il concernera 350 000 jeunes, soit la moitié d’une génération. De même, la réserve citoyenne permettra de se mobiliser dès 18 ans et tout au long de sa vie. Le projet de loi Égalité et Citoyenneté, comme le projet de loi Travail, encouragent, enfin, l’engagement des actifs dans des associations culturelles, mais aussi sportives. Un haut commissaire à l’engagement sera nommé avant la fin du mois d'avril et placé auprès du Premier ministre, pour qu’il y ait une mobilisation de toute la société civile en faveur de l’engagement.