29 mai 2013

Défenseur des Droits, un interlocuteur majeur

Le Défenseur des Droits veille au respect des droits et libertés et à la promotion de l’égalité.

Le Défenseur des Droits veille au respect des droits et libertés et à la promotion de l’égalité (article 71.1 de la constitution). Il est par conséquent l’interlocuteur de chaque citoyen qui pour un des motifs énincés par la Loi (19 critères) se verrait refuser un égal accès à l’emploi, au logement, aux biens ou aux services. Il est désormais notre partenaire pour garantir l’égalité des chances des Français des outremers.
 

Pour en savoir plus, consulter le site du Défenseur des Droits
Connaitre votre délégué ou les modalités à suivre pour effectuer une saisine (PDF)