Le Pacte de responsabilité et de solidarité

Le Pacte de responsabilité et de solidarité permet de rendre les entreprises compétitives et de créer les conditions de la création d'emplois. La baisse du coût du travail engendrée par le Pacte concerne ainsi aujourd’hui 8 salariés sur 10, notamment grâce à une mesure phare du dispositif : l’exonération des cotisations patronales versées aux Urssaf ("zéro charge") pour l’emploi d’un salarié au Smic depuis le 1er janvier 2015.
 

 

De quoi s'agit-il ?
 

Le Pacte de responsabilité et de solidarité poursuit et amplifie les mesures engagées depuis 2012 en faveur de l’emploi et de l’investissement. Présenté en janvier 2014, son principe est simple : alléger les charges des entreprises, réduire les contraintes sur leurs activités et, en contrepartie, permettre plus d'embauches et davantage de dialogue social.

Après la mise en œuvre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), il mobilise plus de 20 milliards d’euros supplémentaires sur trois ans pour permettre aux entreprises de retrouver les marges nécessaires pour embaucher, former leurs salariés, investir et innover.

Pierre angulaire du Pacte de responsabilité et de solidarité, les allégements du coût du travail représentent, avec le CICE, près de 25 milliards d’euros au titre de 2015.
 
Depuis le 1er janvier 2015, le coût du travail au niveau du Smic est réduit avec l’exonération des cotisations patronales versées aux Urssaf, hors cotisations d’assurance chômage, et par un allégement de 1,8% de ces cotisations jusqu’à 1,6 fois le Smic, soit une aide de 500 euros par an par salarié.
 
Combiné au Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), la baisse du coût du travail représente pour un employeur une économie de 450 euros par Smic et par trimestre. Elle atteint même jusqu’à 650 euros par trimestre. Pour une PME de 20 salariés, cela représente jusqu’à 13 000 euros en moins par trimestre.
 
En 2015, les cotisations familiales baissent pour les travailleurs indépendants, à hauteur d’1 milliard d’euros.



Toujours grâce au Pacte, la réduction des impôts pesant sur les entreprises est tout autant significative. Ainsi, la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) étant réduite dès 2015, les deux tiers des sociétés jusqu’alors concernées, soit 200 000 PME, en sont désormais totalement exonérées. Cet abattement représente un effet d’ 1 milliard d’euros en 2015.

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Qui peut en bénéficier ?
 

Toutes les entreprises en bénéficient, quelle que soit leur taille (micro-entreprises, PME, entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises), ainsi que les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, exploitants agricoles). Les petites et moyennes entreprises sont concernées en priorité : elles bénéficient de plus de 60% des allégements du Pacte en 2015.
 

Comment est-il financé ?
 

Le Pacte est financé, sans aucune augmentation de la fiscalité, ni pour les particuliers ni pour les entreprises, sans hausse de la dette de l'État :
 
  • par la maîtrise des dépenses publiques : le Gouvernement est engagé, dans le sens du sérieux budgétaire mais sans casser la reprise de la croissance, à réaliser 50 milliards d'euros d'économies entre 2015 et 2017 ;
  • par la lutte contre la fraude fiscale : en 2013, la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales a permis de recouvrer plus de 10 milliards d'euros, soit 1 milliard d'euros de plus qu'en 2012.
 

Quels bénéfices pour les entreprises et les salariés ?
 

Le Pacte de responsabilité et de solidarité est un cercle vertueux. Que les entreprises investissent et créent des emplois : c'est la priorité du Gouvernement, parce que c'est dans l'intérêt de tous.


Les entreprises sont les premières bénéficiaires de la baisse du coût du travail engagée par le Pacte. Le coût horaire du travail dans l’industrie française est désormais inférieur à celui de l’industrie allemande.


 
Mais parce qu’il vise la création d’emplois, le Pacte bénéficie à tous. L’Insee estime ainsi que ces aides génèrent 20 000 créations d’emploi chaque trimestre en 2015. Les entreprises bénéficiaires s’engagent en effet, en contrepartie, en termes d’emploi (notamment des jeunes), de formation professionnelle et de qualité de l’emploi. Le 4 novembre 2014, Manuel Valls a installé le Comité de suivi des aides publiques. Ce Comité sera "l'observatoire des engagements" pris par les entreprises dans le cadre du Pacte.

Et les premiers effets sont là : en mai 2015, 15 accords de branche avaient été signés, couvrant 5 millions de salariés.
 
  • L’accord dans les services de l’automobile vise la signature de 35 000 contrats de jeunes en alternance d’ici à 2017.
  • L’accord dans les transports urbains de voyageurs permettra la création de 1 200 CDI sur 3 ans.
  • L’accord dans la chimie ambitionne + 47 000 emplois d’ici à 2017 et + 2 000 apprentis par an.
  • L’accord dans la métallurgie permettra l’embauche de 46 000 alternants d’ici à 2020 dont 10% de femmes apprenties.
  • L’accord dans les assurances vise la création de 38 000 emplois et l’embauche de 5 000 alternants d’ici à 2017.
  • + 2 500 contrats de professionnalisation et d’apprentissage en 3 ans : c’est l’objectif de l’accord dans l‘industrie du textile.
  • L’accord dans les carrières et matériaux vise la création de 8 600 emplois sur 3 ans.