Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est le principal dispositif fiscal de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises. C’est notamment grâce à celui-ci que la France fait partie des grandes nations en matière de recherche. 16 200 entreprises en ont bénéficié en 2013.
 
 

De quoi s’agit-il ?
 

Les entreprises qui veulent financer leurs activités de recherche et de développement (R&D) peuvent bénéficier d’une aide fiscale : le crédit d’impôt recherche (CIR). Il concerne toutes les entreprises , quels que soient leur secteur d’activité ou leur taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions. Le taux du CIR varie selon le montant des investissements.
 

Qui peut en bénéficier ?
 

16 200
entreprises ont déclaré du CIR en 2013.
Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, quel que soit leur statut juridique, qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu, peuvent bénéficier du CIR. Les entreprises exonérées de l'impôt sur les sociétés sont exclues du dispositif, sauf les jeunes entreprises innovantes (JEI), les entreprises créées pour la reprise d'une entreprise en difficulté et les entreprises situées en zone aidée.

Depuis 2013, les entreprises de moins de 250 salariés, réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, ou dont le total du bilan est inférieur à 43 millions d'euros, et qui engagent des dépenses d'innovation portant sur des activités de conception de prototypes ou d'installations pilotes de nouveaux produits peuvent bénéficier à ce titre du CIR.
 

Comment fonctionne-t-il ?


Les dépenses éligibles au CIR sont :
 
  • les dépenses relatives aux projets de R&D éligibles: les moyens humains et matériels affectés aux projets, les travaux de R&D sous-traités. Le CIR soutient aussi les brevets et leur défense, la veille technologique ou la normalisation ;
  • les dépenses d’innovation affectées directement à la réalisation de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits.

Le CIR est simple à calculer :
 
  • il est assis sur le volume des dépenses éligibles déclaré par les entreprises. L’entreprise peut facilement évaluer le montant de son crédit d’impôt à venir ;
  • il est égal à 30% des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu’à 100 millions d’euros. Ce taux est porté à 50% pour les dépenses de R&D exposées à compter du 1er janvier 2015 dans les exploitations situées dans les Dom ;
  • au-delà de ce seuil de 100 millions d'euros, le taux du crédit d'impôt passe à 5% du montant des dépenses de R&D ;
  • en ce qui concerne l’assiette relative à la prise en compte de certaines dépenses d’innovation, celle-ci est plafonnée à 400 000 euros par an et le taux du crédit d’impôt est de 20%. Ce taux est porté à 40% pour les dépenses de R&D exposées à compter du 1er janvier 2015 dans les exploitations situées dans les Dom.
Le CIR est imputé sur l’impôt à payer. Si le crédit d’impôt est supérieur à l’impôt ou si l’entreprise est déficitaire, le reliquat est imputé sur l’impôt à payer des trois années suivantes et, s’il y a lieu, restitué à l’expiration de cette période.

Les entreprises suivantes peuvent demander à bénéficier du remboursement immédiat :
 
  • les entreprises nouvelles l'année de création et les quatre années suivantes ;
  • les jeunes entreprises innovantes (JEI) pendant la durée où elles en remplissaient les conditions du régime fiscal des JEI ;
  • les entreprises qui satisfont à la définition des micros, petites et moyennes entreprises au sens communautaire (moins de 250 salariés et chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou bilan inférieur à 43 millions d’euros) ; - les entreprises ayant fait l’objet d’une procédure de conciliation ou de sauvegarde, d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire (elles peuvent demander le remboursement de leur créance non utilisée à compter de la date du jugement qui a ouvert ces procédures).

Pour les modalités de remboursement, les entreprises doivent s’adresser au Service impôt entreprise (SIE) dont elles dépendent. Les entreprises créées depuis moins de deux ans doivent présenter, à l’appui de leur demande, les pièces justificatives attestant de la réalité des dépenses éligibles qu’elles ont déclarées.
 

Quels bénéfices pour les entreprises ?
 

Le CIR vise à améliorer l’environnement R&D et d’innovation des entreprises et l’attractivité du territoire français. Il est devenu un instrument central des politiques publiques françaises en faveur de la recherche et de l’innovation. L’avantage fiscal pour les entreprises atteint plus de 6 milliards d’euros en 2013.

Le 9e baromètre européen de l’innovation place le CIR au 1er rang des dispositifs de financement de l’innovation pour les entreprises européennes (Alma Consulting Group, 2013). La France est le pays offrant le traitement fiscal de la R&D le plus avantageux pour les entreprises (Tableau de bord de l’OCDE de la science, de la technologie et de l’industrie, 2013). La France est au 1er rang mondial (parmi les dix pays étudiés) s’agissant de la fiscalité d’entreprise pour les activités de R&D, en tenant compte des bases d’imposition, des règles d’amortissement, des exonérations et des crédits d’impôt (KPMG, Choix concurrentiels, 2014).