L’amortissement supplémentaire sur les investissements industriels

L’amortissement supplémentaire sur les investissements industriels est un avantage fiscal qui vise à favoriser le renouvellement de l’outil de production, conquérir de nouvelles parts de marché et, à terme, favoriser la création d’emplois. La mesure permettra de réduire le coût de tout investissement réalisé entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016.
 

de quoi s'agit-il ?
 

40%
c’est le suramortissement que permet la nouvelle mesure. Il se répartit linéairement sur la durée d’utilisation du bien.
L’amortissement supplémentaire sur les investissements industriels permettra aux entreprises, qui réalisent des investissements entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016, un suramortissement de 40% qui se répartit linéairement sur la durée d’utilisation du bien. Les entreprises peuvent donc amortir les biens à hauteur de 140 % de leur valeur, ce qui leur apporte un double avantage en termes de trésorerie et de rendement. Un effort de 2,5 milliards d’euros sur 5 ans a été consenti en ce sens.

Mesure amortissement supplémentaire


Qui peut en bénéficier ?

 
Toutes les entreprises sont concernées, sans distinction de taille et de secteur d’activité, à la seule condition qu’elles soient soumises à l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu selon le régime réel d'imposition.
 

Quels sont les investissements éligibles à la mesure ?
 

Cet amortissement concernera les investissements qui relèvent de l’une des catégories suivantes :
 
  • les matériels et outillages de fabrication ou de transformation ;
  • les matériels de manutention ;
  • les installations d’épuration des eaux et d’assainissement  de l’atmosphère ;
  • les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie ;
  • les matériels et outillages utilisés dans le cadre des opérations de recherche scientifique ou technique ;
  • les logiciels qui contribuent aux opérations industrielles de fabrication et de transformation.
     


Quels bénéfices pour les entreprises ?
 

Pour un taux normal d’impôt sur les sociétés, l ’amortissement supplémentaire sur les investissements industriels apportera aux entreprises une subvention fiscale d’environ 13% de la valeur du bien. L’amortissement supplémentaire sera réparti sur la durée normale d’utilisation des biens concernés.

Prenons l’exemple d’une PME industrielle soumise à l’impôt sur les sociétés, qui achète au 1er septembre 2015 un tour d’usinage à commande numérique, d’un prix de revient total de 300 000 euros. Cet équipement est amortissable sur 8 ans. Au titre de la mesure et en supplément de l’amortissement de droit commun, l’entreprise déduira donc de son résultat imposable :
 
  • 5 000 euros la première année
  • 15 000 euros par an entre 2016 et 2022
  • et enfin 10 000 euros en 2023. 
Elle aura ainsi déduit 120 000 euros de sa base imposable, sur la base du taux normal de l’impôt sur les sociétés, et aura donc réalisé une économie d’impôt pouvant aller jusqu’à 40 000 euros sur la période 2015-2023.