Droit du travail : "Notre principe, c'est plus de souplesse mais pas moins de protection"
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Manuel Valls.
Publié 09/09/2015
Jean-Denis Combrexelle a remis au Premier ministre et à Myriam El Khomri son rapport intitulé "La négociation collective, le travail et l’emploi". Ce rapport propose de changer de logique en faisant davantage confiance à la négociation au sein des branches et au sein des entreprises et en élargissant leur place dans notre droit du travail. Le Gouvernement partage cette orientation. Mais la loi doit bien évidemment continuer à garantir les principes et les droits fondamentaux qui s’appliquent à tous les salariés : durée légale du travail, CDI, SMIC. Après une phase de concertation avec les partenaires sociaux sur les suites à donner à ce rapport, un projet de loi sera soumis au Parlement début 2016.
"Une étape majeure du quinquennat"
"aujourd’hui, nous engageons une nouvelle étape de notre réforme du marché du travail"
- Pour redonner toute sa force aux accords de branches, il faut accélérer la réduction du nombre de branches professionnelles. Il y en a aujourd’hui 750, c’est beaucoup trop.
- Pour mettre les partenaires sociaux devant leurs responsabilités, il faut faire en sorte que les signataires d’accords soient pleinement représentatifs. Le rapport propose ainsi que tout accord collectif, pour être valide, soit nécessairement signé par des syndicats qui représentent plus de 50 % des salariés, au lieu de 30% aujourd’hui. Le Gouvernement est prêt à aller dans cette voie.
"Plus de souplesse, mais pas moins de protection"
Un projet de loi voté avant l’été 2016 par le Parlement
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