Documents de référence du COEPIA

 

Mémento « La protection des informations à caractère personnel dans le cadre de l’ouverture et du partage des données publiques »
Juillet 2013

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Fiche d'aide à la décision de publier à l'usage des administrations pour l'application de la circulaire du 29 mars 2012 relative à l'efficience des activités de publication de l'État
Mars 2013

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Grille d’analyse des activités de publication des ministères et de leurs opérateurs pour l'application de la circulaire du 29 mars 2012 relative à l'efficience des activités de publication de l'État
Octobre 2012

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Guide méthodologique d’amélioration de la qualité de l’information administrative
Juin 2012

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Les lignes directrices relatives à l’instauration de redevances de réutilisation des informations publiques dans des circonstances particulières
Avril 2012

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Circulaire du Premier ministre du 29/03/2012 relative à l'efficience des activités de publication de l'État
Avril 2012

Lire la circulaire (Légifrance)
 

Réponses du Gouvernement à des questions parlementaires concernant le COEPIA