Presse et documentation

Les dossiers de presse, projets de loi, décrets et communications en Conseil des ministres.
 

Derniers communiqués

Modernisation numérique des services publics
Semaine de l’innovation publique : les services publics se réinventent !
Jean-Vincent Placé et Axelle Lemaire lancent le programme "Entrepreneur d’Intérêt Général"
Salariés en situation de handicap ou reclassés : l’accès à l’emploi facilité
Jean-Vincent Placé en déplacement à Berlin
Jean-Vincent Placé salue l'amélioration constante de la qualité de l'accueil des services de l'Etat
Lancement des premiers ateliers pour la simplification des normes des collectivités territoriales
Conseil de la simplification pour les entreprises : Gérard Huot est nommé secrétaire général
Jean-Vincent Placé salue la création de la Direction de l’Immobilier de l’État
Jean-Vincent Placé au siège des Nations Unis à New-York pour la présidence française du PGO
Jean-Vincent Placé : "Les données transforment tout, par-delà les frontières"
Jean-Vincent Placé à Rome pour échanger sur le gouvernement ouvert
Réglementations clarifiées pour la construction et les énergies renouvelables
Le portail unique de publicité légale des entreprises est créé
Procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise : des délais d'instruction et des coûts de réalisation réduits
Jean-Vincent Placé au Cap pour préparer le Sommet mondial de décembre à Paris
Jean-Vincent Placé salue le choix du "libre" et d’une méthode ouverte pour garantir le patrimoine de l’Etat
Jean-Vincent Placé lance la troisième édition de la semaine de l'innovation publique en France
Conseil de la simplification pour les entreprises : nomination de 4 nouveaux membres, un élan pour l'économie verte
France international : le site unique pour développer son entreprise à l'international
Jean-Vincent Placé se félicite de la candidature de l’Allemagne au Partenariat pour le gouvernement ouvert
Jean-Vincent Placé se rendra au Canada dans le cadre de la "Semaine numérique de Québec" du 3 au 5 avril 2016
Jean-Vincent Placé se rendra à Ris-Orangis pour visiter le chantier du plus grand bâtiment résidentiel d'Europe en bois massif lamellé-croisé
Assises territoriales de l'identité numérique
Fiche de paie clarifiée : les entreprises s'engagent
Jean-Vincent Placé se rend auprès des acteurs du numérique public et du "gouvernement ouvert"
Simplification : nouvelles fonctionnalités du site service public.fr
La simplification en marche
Transformation numérique de l’Etat : construire le service public du XXIe siècle au service de nos concitoyens, de la compétitivité de nos entreprises et de l'attractivité de notre territoire
Premier rapport de l'administrateur général des données
Une nouvelle étape majeure dans la politique d’open data : le Gouvernement ouvre gratuitement le répertoire Sirene
Simplification pour les Français de l’étranger : la transmission de la procuration de vote est accélérée grâce à la dématérialisation
Salariés du secteur privé : suivez votre demande de retraite complémentaire en ligne
Mesures de simplification des régimes d’autorisation et de déclaration des entreprises et des professionnels
Code des relations entre le public et l'administration : entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2016

COMMUNIQUÉs de presse

Marchés publics simplifiés (MPS) : la barre symbolique du 5000ème marché est franchie !
Participation de Clotilde Valter au Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert

Déplacement de Clotilde Valter à Mexico - Sommet annuel du Partenariat pour le Gouvernement Ouvert
Open data taxis

Dossiers de presse

Simplification - création d’entreprise : les autorisations sont allégées
Simplification : la dématérialisation au service de l'information des usagers
"Soyons clairs"
Simplification des normes des collectivités territoriales
Rencontre extraordinaire de l'écosystème FranceConnect
France Expérimentation
Emploi : faciliter la rencontre entre les demandeurs d'emplois et les entreprises
api.gouv.fr - Le magasin des API des services publics
Mesures pour alléger les obligations des entreprises
Harmonisation de la réglementation, dématérialisation des démarches régulières et allégement des conditions d’accès de certaines professions : la vie des entreprises se simplifie
Les échanges avec l'administration sont facilités pour renforcer l'accès aux droits
Programme d'investissement d'avenir - Fonds de transition numérique de l'Etat
170 nouvelles mesures pour simplifier la vie des entreprises et des Français
La simplification en marche : une dynamique à l’épreuve des faits 
La simplification en marche : frise chronologique
80 mesures de simplification concernant la vie des Français
90 mesures de simplification concernant l’activité des entreprises

Simplification : saisine par voie électronique
Revue des missions de l'État
Les agences et opérateurs dans la modernisation de l’État
Suppression des pièces justificatives pour les entreprises en 2017
L'open data français sur le podium mondial
40 mesures pour simplifier la vie quotidienne des Français
Bilan de 18 mois de simplification
50 mesures octobre 2014 – conseil de la simplification
La France se dote d'un administrateur général des données
Le numérique pour transformer l'État
50 mesures avril 2014 -  conseil de la simplification

Projets de loi en conseil des ministres

Simplifier et sécuriser la vie des entreprises
Ratification de l’ordonnance portant simplification et adaptation du droit du travail
La simplification pour les particuliers
Ratification de l’ordonnance relative au développement de la facturation électronique
Simplification de la vie des entreprises

ordonnances et Décrets en Conseil des ministres

Code des relations entre le public et l’administration
"Le silence valant accord"
Administrateur général des données
Système d'information de l'État
Secrétaires généraux des ministères
Attributions du secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification

Communications en conseil des ministres


Le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert - Lancement de la présidence française

Point sur le premier exercice de la revue des missions de l'État territorial
La simplification pour les particuliers
Le numérique pour transformer l’État
Agir et réformer l’État avec les Français
La maitrise du coût des normes applicables aux collectivités territoriales
La réforme de l’État

Conseil de la simplification pour les entreprises : Gérard Huot est nommé secrétaire général
Lancement des premiers ateliers pour la simplification des normes des collectivités territoriales
Jean-Vincent Placé salue l'amélioration constante de la qualité de l'accueil des services de l'Etat
Jean-Vincent Placé à Rome pour échanger sur le gouvernement ouvert
Jean-Vincent Placé en déplacement à Berlin