19 mai 2014 - Rapport
Contenu publié sous le Gouvernement Valls I du 02 Avril 2014 au 25 Août 2014

Rapport sur la fiscalité des ménages

 Dominique Lefebvre, député, et François Auvigne, Inspecteur général des finances, ont remis le 13 mai 2014 au Premier ministre, Manuel Valls le rapport du groupe de travail sur la fiscalité des ménages qu’ils co-présidaient.

Le rapport analyse la progressivité d’ensemble de l’imposition des revenus, les instruments de soutien au pouvoir d’achat et d’incitation à l’activité des travailleurs modestes et les modalités de modernisation du recouvrement de l’impôt.

Dans la ligne du Pacte de responsabilité et de solidarité, le Premier ministre a confirmé la détermination du Gouvernement à rendre le système fiscal français plus lisible, dans le cadre général d’une baisse des prélèvements sur les ménages modestes. Il a notamment souligné que le Gouvernement avait décidé de mettre en oeuvre, en 2015, l’allégement de cotisations salariales proposé par le rapport pour assurer un soutien simple et efficace au pouvoir d’achat des salariés modestes et inciter à l’activité.

Ce rapport a été élaboré sous la responsabilité de ses auteurs. Ses conclusions n’engagent pas le Gouvernement, dont elles alimentent la réflexion.
Rapport sur la fiscalité des ménages