13 juin 2014 - Discours
Contenu publié sous le Gouvernement Valls I du 02 Avril 2014 au 25 Août 2014

Discours du Premier ministre - 17es Assises des petites villes de France à Annonay

Madame la ministre,
Monsieur le président du Conseil général,
Monsieur le président, cher Olivier Dussopt,
Monsieur le président d’honneur, cher Martin Malvy,
Mesdames, messieurs les maires,
Mesdames, messieurs,Les villes ont souvent un blason et … une devise. Belle devise que celle d’Annonay : "Citoyen et toujours citoyen" ! Elle justifierait presque à elle seule notre présence aujourd’hui …

Mais il y a aussi ces paysages magnifiques de l’Ardèche que je connais très bien. Ils me ramènent à mes premiers engagements politiques et à l’image de Robert Chapuis, à l'époque maire du Teil, et dont j’étais l’assistant parlementaire.

C’est auprès de lui que j'ai connu, il y a plus de trente ans, ce qu’était la fonction de maire d'une petite ville. Et c’est ainsi que j’ai appris à mieux comprendre la France, et à comprendre l’attachement des Français aux lieux qui les ont vu naître et grandir. Un attachement que deux grands hommes d’Etat sont venus rappeler devant votre assemblée. François Mitterand, président de la République à Chinon, en 1991, et Lionel Jospin, en 1999. J’y étais en effet, et je l’accompagnais dans d’autres fonctions à ce moment-là.

Tous les deux, qui furent aussi des élus locaux impliqués, ont su rappeler combien l’Etat, l’Etat jacobin, héritier de la Révolution, doit aux villes et aux villages. Depuis des siècles, ces villes et ces villages ont fait la France. Ce sont une part essentielle de l’identité de notre pays. Et dans ces moments de confusion, de trouble, de crises, de crise économique bien sûr, mais de crise politique et de crise d’identité, il est bon, aussi, de se rappeler d’où l’on vient, et ce à quoi l’on est profondément attaché. Et les Français sont attachés à leur commune et à leur maire ; j’y reviendrai.

Merci cher Olivier Dussopt pour votre accueil et toutes mes félicitations pour votre élection à la présidence de cette association des petites villes de France. Je connais et j’apprécie vos capacités d’engagement et de conviction, je sais qu’elles seront utiles dans la mission qui vous attend. Je veux saluer à la fois le maire, réélu, il n’y en a pas eu tellement à gauche réélus, donc je les félicite d’autant plus …, mais je veux aussi saluer votre travail comme parlementaire. Vous êtes l’un des représentants les plus brillants d’une génération profondément ancrée dans la réalité des territoires.

Une mission difficile je disais, et une mission que vous avez assumée, cher Martin Malvy, avec esprit de responsabilité, de dialogue, de sagesse. Je ne doute pas que chacun ici est reconnaissant pour le travail accompli depuis 1989, et les débuts dans cette magnifique ville de Figeac, si chère à votre cœur, et que nous avons encore visitée ensemble, il y a quelques mois. Je voulais vous rendre hommage et saluer le parcours d’un homme d’Etat, d’un grand républicain, profondément attaché à sa ville. Vous êtes un beau représentant de ce que sont les élus de notre pays, et je voulais le dire devant vous.

Avec le renouvellement du bureau, avec Pierre Jarlier, que je veux saluer, qui montre qu’on est capable, contrairement à ce que l’on croit, de dépasser les fractures politiques pour se rassembler sur l’essentiel, c'est-à-dire sur l’intérêt général, avec les autres élus qui composent ce bureau, je dirais que la relève est assurée. Et bien assurée. Et c’était important, car depuis sa création, votre association, qui représente un tiers de la population française, est devenue un partenaire incontournable de l’Etat. J’ai encore pu mesurer la force de votre implication lors de notre dernière rencontre, il y a dix jours, à Matignon, dans le cadre de la concertation sur la réforme territoriale avec Marylise Lebranchu et André Vallini.

Vos assises ont lieu, en effet, à un moment particulier pour le territoire – vous l’avez tous souligné –, celui d’un grand mouvement lancé à l’initiative du président de la République. Je suis venu, ici, à Annonay – j’avais dit à Olivier Dussopt que je viendrais dans le Nord de l’Ardèche après avoir parcouru le reste du département comme ministre de l’Intérieur, il y a quelques mois – pour vous dire combien votre rôle est essentiel dans ce mouvement. Car aucune réforme de nos collectivités n’est possible sans dialogue, sans coopération, sans construction commune avec les élus locaux. Depuis deux mois, nous rencontrons l’ensemble des associations d’élus. Ces échanges font partie de ma méthode, de notre méthode, tout comme notre rencontre d’aujourd'hui.

Je veux écouter, je veux concerter et je veux, si c’est nécessaire, rassurer. Je l’ai dit, nous laisserons toute la place aux débats et en premier lieu aux débats parlementaires. Cette réforme territoriale, elle prépare l’avenir de la France, elle doit donc nous rassembler largement.

S’exprimant devant cette assemblée, François Mitterand avait dit de la décentralisation qu’elle était "une des lois les plus importantes, une des réformes de structures les plus profondément durable". Et il suffit de parcourir notre pays, de voir la transformation en moins de 30 ans de nos villes, qu’elles soient grandes ou petites, pour s’apercevoir de ce que la décentralisation a apporté à notre pays, à nos concitoyens. Cette grande réforme est devenue notre bien commun, tout le monde aujourd’hui la défend au-delà des clivages.

Cette organisation décentralisée de la République est inscrite dans la Constitution. Cela a été voulu par le président de la République Jacques Chirac et par son Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. Cette organisation décentralisée de la République s’est affirmée comme un atout pour notre pays. Elle a permis de dynamiser nos territoires, d’adapter les politiques publiques aux besoins locaux et de rapprocher les élus des citoyens. Je ne participerai jamais au débat qui consiste uniquement à pointer du doigt le rôle des élus, le fait qu’ils seraient trop nombreux, parce que je sais – et notamment vous qui représentez les petites villes – combien votre engagement désintéressé est essentiel à la cohésion de nos territoire. C’est une chance d’avoir ces maires, ces élus qui, 24 heure sur 24, 7 jours sur 7, s’occupent de leurs administrés et s’occupent de l’avenir de leur ville ou de leur territoire.

Mais, au fil du temps et des lois successives, notre organisation est devenue trop lourde, et peu lisible pour nos concitoyens ou pour nos entreprises. Vous êtes d’ailleurs les premiers à constater que, souvent, les Français ne savent plus très bien à qui s’adresser pour répondre à leurs attentes.

Et lorsque les responsabilités sont mal définies, les frustrations s’accumulent et la défiance peut s’amplifier. Elle est déjà grande. Et tout ceci affaiblit notre démocratie et notre démocratie locale, et nuit au dynamisme économique du pays. Or, c’est un fait, la crise n’épargne aucun territoire, elle frappe les zones rurales peut-être plus durement encore aujourd’hui que les zones urbaines.

Vous êtes toutes et tous en première ligne pour constater combien souvent les liens sociaux sont mis à mal. Et dans le niveau d’abstention que nous avons pu connaître à l’occasion des élections municipales, dans la montée de l’extrême droite il y a évidemment ce constat, ce sentiment d’abandon, ce sentiment qu’on n’est plus protégés. Et ce sentiment vous le connaissez bien sûr, puisque vous côtoyez ces citoyens qui redoutent d’être délaissés par l’Etat. Nous ne pouvons pas nous satisfaire d’une telle situation : il faut donc réformer et clarifier, c’est une condition de l’efficacité de nos collectivités locales.

Cette réforme territoriale, Marylise Lebranchu a dû y revenir hier, tient en 3 points.

Le premier, c’est le renforcement de nos régions, elles doivent pouvoir mieux encore préparer l’avenir. Pour cela, il faut les doter de blocs de compétences en matière de développement économique, d’accompagnement des entreprises, de formation professionnelle et de soutien à l’emploi, d’aménagement et de solidarité des territoires ou encore de transition énergétique. Nos régions auront ainsi plus de leviers pour agir et permettre un développement équilibré.

D’autre part, certaines compétences nouvelles leur seront transférées des départements. Je pense à la gestion des collèges ou encore aux politiques de mobilité – transports interurbains et scolaires, routes – si importantes pour relier les territoires et répondre au sentiment de relégation ou d’abandon que je viens d’évoquer.

Pour agir, les régions devront bénéficier des ressources nécessaires, et donc d’une fiscalité en lien avec leurs compétences. De plus, grâce au renforcement de leur pouvoir réglementaire, elles disposeront d’une réelle capacité de planification. C’est le gage, me semble-t-il, d’une action cohérente.

Bien sûr, ces compétences s’articuleront avec celles du bloc communal. Les élus, présidents de région, maires, présidents d’intercommunalité, disposent d’un cadre nouveau pour cela, les conférences territoriales de l’action publique créée par la loi de janvier 2014. Elles seront un lieu de dialogue et de concertation, elles doivent être un lieu de dialogue et de concertation.

Et je veux d’ailleurs saluer la détermination et le travail intense de Marylise Lebranchu et d’Olivier Dussopt, rapporteur de la loi à l’occasion de ce premier texte sur la décentralisation. J’imagine qu’on retrouvera ce binôme dans les textes à venir.

Pour la plupart des régions, les limites géographiques vont évoluer. J’ai lu et j’ai entendu les remarques sur le projet de carte présenté par le président de la République. Il y a un débat, c’est normal et je ne doute pas que chacun ici a un avis sur le sujet. Mais, comme moi, vous savez que notre découpage administratif doit évoluer. Datant des années 50, il ne correspond plus aux réalités actuelles.

Changer c’est difficile et changer en France et réformer, c’est encore plus difficile. Donc il faut convaincre et expliquer les objectifs et les buts. Dans une économie de plus en plus ouverte, nos régions ont l’obligation de se renforcer, elles doivent par exemple aider – elles le font pour beaucoup déjà – à la constitution de filières industrielles d’excellence ou au développement du tissu économique.

Pour mieux compter en Europe, et c’est plus que jamais à cette échelle que nous devons raisonner, nos régions ont besoin d’une taille adaptée aux enjeux économiques et aux questions de transport et de mobilité.

C’est dans l’actualité avec la réforme de la SNCF : un texte de loi sera débattu la semaine prochaine. Il est très important que ce texte soit débattu et soit adopté par le Parlement. Le gouvernement, je viens de le dire et de le répéter en arrivant ici, maintient ce texte parce que c’est l’honneur de la République et du Parlement que d’accompagner ces réformes. Le dialogue social dans les transports et à la SNCF doit évidemment se poursuivre. La porte du gouvernement est toujours ouverte, mais nous devons aussi nous moderniser et la grève en cours pénalise notre économie, pénalise les usagers et demain peut pénaliser les candidats au bac. Il est temps que cette grève s’arrête. Elle n’a pas de sens dans les conditions du dialogue qui existent aujourd'hui. Et ce texte de loi qui réforme, qui modernise la SNCF, qui préserve le statut des cheminots est une réforme attendue par les cheminots, attendue par les usagers. Il est temps que notre pays sorte de ces blocages, qu’il soit capable d’avoir un dialogue social moderne, et aille de l’avant.

Et puis, il y a cette autre réalité que nous devons regarder en face. L’organisation territoriale actuelle n’a pas su, n’a pas pu – parce que la crise est là – enrayer l’accroissement des inégalités entre les territoires. Ce constat s’impose à nous tous, élus de la République, car la République c’est ce principe si fort, si grand, qui est celui de l’égalité de traitement entre les citoyens. Dans la République, chacun, peu importe sa condition, peu importe où il réside, doit pouvoir compter sur la présence des services publics. C’est ça qui fait la France, qui fait son identité : ce rapport à l’Etat, au service public, à l’égalité.

Des régions plus fortes, plus à même de répondre aux attentes des habitants, c’est donc plus de cohésion entre les territoires. Cette nouvelle carte entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Nous avons fait le choix de la simplicité : regrouper des régions entières dans leurs limites actuelles. Ce sera donc pour beaucoup de Français un changement mais un changement qui ne menace en rien nos identités régionales – elles existent –, nos identités locales. Elles ont d’ailleurs leur importance, peut-être plus encore dans cette période actuelle souvent marquée par ces pertes de repères que j’ai soulignées.

Soyons rassurés, cher Olivier Dussopt, le rapprochement entre les régions Rhône-Alpes et Auvergne ne viendra pas effacer, Monsieur le président, Messieurs les sénateurs, l’identité ardéchoise ! Les identités locales ont traversé l’histoire au-delà des découpages administratifs et elles continueront de le faire grâce notamment à vous tous, élus, qui savez faire vivre les spécificités de nos territoires. Mais ces identités et ces spécificités ne doivent pas mettre en cause l’unité nationale, l’identité du pays, les valeurs de la République.

La réforme territoriale, c’est aussi la montée en puissance des intercommunalités, renforçant ainsi la mutualisation et l’efficacité des politiques publiques. L’intercommunalité, c’est sans doute le phénomène le plus impressionnant de ces dernières années qui est monté en puissance en silence, pas toujours regardé avec suffisamment d’acuité par les observateurs parisiens.

Et c’est un élu de la région parisienne qui vous parle. La province pour les Parisiens, elle commence au-delà du périphérique. Les intercommunalités ont changé et, je suis toujours étonné par le fait que les responsables politiques, les mêmes qui s’écharpent à l’Assemblée nationale ou au Sénat, dépassent entre eux ces ruptures quand ils sont dans l’intercommunalité. Je l’ai vécu comme président d’une intercommunalité avec des maires de couleurs politiques différentes, des villes de tailles différentes qui se mettent d’accord sur des budgets extrêmement importants, sur des politiques publiques essentielles – le transport, l’environnement, la culture, les déchets, l’eau – parfois prennent d’autres compétences comme l’enfance ou la petite enfance. Ce phénomène qu’on constate aussi souvent au niveau des présidents de Conseils généraux. Et nous en avons au moins deux, celui de la Drôme et celui de l’Ardèche que je salue, je salue évidemment le président Guillaume. Ce constat, cet état d’esprit, nous le trouvons dans ces intercommunalités.

Ces intercommunalités devront disposer d’une taille critique de vingt mille habitants au 1er janvier 2017 organisée autour de bassins de vie. J’ai bien sûr entendu les remarques. Pour prendre en compte la diversité du territoire, des exceptions seront prévues pour les zones de montagne et les territoires faiblement peuplés. Sur ces questions-là de toute façon, le Sénat et ensuite l’Assemblée nationale auront plus que leur mot à dire. Et la concertation avec des associations comme la vôtre sera utile.

Que les choses soient claires. Plaider pour les intercommunalités, ce n’est pas remettre en cause les communes, bien au contraire. Dans le nouveau système territorial qui s’esquisse, elles demeureront le seul échelon à disposer de la clause générale de compétences. Le maire est l’interlocuteur de proximité par excellence, le garant de la solidarité et chaque commune, chaque petit bout de France, à la manière d’une mosaïque, construit notre Nation au quotidien, dans les moments propices, comme dans les épreuves.

Vous, plus que quiconque, savez ce que la commune représente pour les Français, vous savez combien elle contribue à l’unité de notre République. La commune ne disparaîtra pas. Ici ou là il peut y avoir des communes nouvelles, ou des regroupements. Mais la commune, elle fait partie de cette particularité française.

Dès lors, que se dessine-t-il ? D’un côté, des régions élargies et renforcées, de l’autre des intercommunalités plus fortes et au milieu des départements, des Conseils départementaux dont il convient de redéfinir leur rôle et je sens les crispations arriver … C’est le 3ème aspect de cette réforme.

En 30 ans de décentralisation, les départements ont accompli un travail incontestable, mais le débat sur leur avenir doit s’engager avec tous les élus et les parlementaires. Dès aujourd’hui, il est possible de transférer des compétences aux régions, d’autres pourront être transférées vers les métropoles. A partir du 1er janvier 2017, les EPCI d’au moins 20.000 habitants pourront également prendre en charge les compétences de proximité.

Toutefois, ces transferts de compétences impliquent de s’adapter aux spécificités de chaque territoire. L’évolution d’un département dans une grande métropole ne peut pas être la même que dans un territoire rural ou périurbain, et dans cette région on peut très vite comparer l’avenir de Lyon Métropole et d’une partie du Rhône avec celui de l’Ardèche. Il faut évidemment des réponses différentes, adaptées, intelligentes, qui tiennent compte de la spécificité des territoires, et notamment des territoires ruraux.

Ces transferts doivent se faire également – nous en parlerons avec le président Solignac tout à l’heure – en portant une grande attention aux fonctionnaires territoriaux et aux agents publics, qui sont inquiets, qui ne savent pas de quoi va être fait leur avenir. Ces femmes, ces hommes agissent chaque jour pour la collectivité, ils méritent donc en retour notre considération, c'est-à-dire des évolutions se faisant dans la concertation.

Une période de transition s’ouvre. Jusqu’à la fin du prochain mandat des conseillers départementaux, les compétences essentielles – compétences sociales, soutien aux communes notamment dans les zones rurales, financement des services d’incendies et de secours, j’y suis très attaché comme ancien ministre de l’Intérieur – continueront d’être exercées par les Conseils généraux.

Utilisons cette période de transition de cinq ans, utilisons le débat parlementaire qui s’ouvrira au Sénat en octobre. La première loi définissant la carte des régions sera débattue dès la semaine prochaine au Sénat. La deuxième loi que je n’ose appeler "Lebranchu 2", elle, sera débattue à partir du mois d’octobre.

L’ampleur de cette réforme territoriale, l’importance des changements nécessitaient de modifier de quelques mois le calendrier électoral. Pas pour des convenances politiques : en quelques mois on ne change pas l’état de l’opinion ! Il faut que le débat ait lieu, que le Conseil constitutionnel évidemment se prononce en dernier ressort, mais les élections se tiendront normalement à l’automne 2015. Ce décalage était nécessaire pour que nos concitoyens se prononcent dans un cadre clair, dans lequel les compétences sont clairement établies. C’est là un enjeu démocratique autour duquel, les républicains pourront – je n’en doute pas un seul instant – se retrouver.

Mesdames, messieurs,

Vous, élus de petites villes, vous connaissez ces fractures qui divisent nos territoires et minent notre pacte social. C’est vrai entre territoires urbains et ruraux, entre métropoles et espaces périurbains. C’est vrai, aussi, entre les différents quartiers de nos villes.

Avec le président de la République, nous avons voulu que la réforme territoriale soit au service de la cohésion et de la cohésion territoriale et sociale, qu’elle permette de répondre aux inquiétudes de nos concitoyens, ceux qui vivent à l’écart des centres les plus dynamiques, qui voient les commerces de proximité fermer et des services publics s’éloigner, ceux pour qui l’avenir porte plus de craintes que d’espoir, et c’est le cœur de vos débats de ces deux jours.

Il faut partir d’un constat, c’est dans les métropoles que se construit l’essentiel de la croissance de demain. C’est pourquoi les métropoles doivent être solidaires des territoires, elles rayonnent ces métropoles, elles attirent. Et les richesses qu’elles créent doivent être partagées. Et c’est la mission des régions que de jouer ce rôle de péréquation sur leur territoire. C’est pourquoi il faut des régions fortes, je le répète, au côté de métropoles fortes pour renforcer la cohésion territoriale.

Et cette cohésion, elle passe par la complémentarité entre les dynamiques urbaines et les dynamiques rurales. Cessons d’opposer la France des métropoles et la France rurale, la France des grandes villes et des petites villes, nous avons besoin des deux. Et je n’accepte pas l’approche résignée quand il est question des territoires ruraux, cette approche qui voudrait condamner 90 % du territoire où vivent 40 % de la population française au vide et au vert, cela n’a pas de sens. Les territoires ruraux sont un atout pour le développement économique de la France.

Et c’est pour cela que la réforme territoriale porte une ambition nouvelle pour la ruralité, une même ambition qui anime l’action que le gouvernement conduit avec les collectivités locales. Je prendrai deux exemples. Tout d’abord, le plan de soutien aux zones rurales, lancé le 3 juin dernier sous la responsabilité du ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll. L’Etat et les régions investiront 200 millions d’euros par an jusqu’en 2020, avec une priorité : améliorer la compétitivité et l’emploi dans l’agriculture, l’agroalimentaire et la filière forêt bois sur le marché intérieur comme à l’export. Nous engageons ainsi la transition de notre modèle agricole vers l’agro-écologie. Le fonds européen pour le développement rural, désormais piloté par les régions, assurera une partie du financement de ce plan d’avenir.

Deuxième exemple, l’accessibilité aux services publics. Dans ce domaine, le numérique offre des perspectives nouvelles, même si rien ne remplacera les femmes et les hommes qui, au quotidien, agissent pour la cohésion de nos villes. Le gouvernement souhaite que l’organisation des acteurs et des opérateurs se traduise par des améliorations concrètes dans la vie quotidienne des habitants des espaces ruraux ou des espaces plus éloignés. Ainsi d’ici à 2017, nous multiplierons par 3 le nombre des maisons de service au public qui réunissent Pôle Emploi, la CAF, la SNCF ou encore La POSTE. Dans trois ans, le réseau atteindra 1.000 maisons et permettra une présence significative dans nos territoires.

Concernant les services de l’Etat, une impulsion a également été donnée au travers des Maisons de l’Etat. Leur déploiement se fera en lien avec les Maisons de service au public, et je souhaite que très rapidement ces deux réseaux puissent travailler en parfaite coordination. C’est tout le sens de la politique d’égalité des territoires : comprendre les besoins de chacun d’entre eux, reconnaître les spécificités mais aussi agir là où l’Etat a une responsabilité particulière. Car dans certains territoires, les collectivités peinent à répondre à certains des besoins essentiels de la population. L’Etat doit alors prêter main forte. Au-delà de la mobilisation de ses propres moyens, je veux qu’ils soutiennent et encouragent les initiatives.

Et de ce point de vue-là, je voudrais vous convaincre que celui qui était ministre de l’Intérieur pense sur ces questions, alors qu’il est Premier ministre, toujours la même chose. Nous devons renforcer la présence de l’Etat dans nos départements, et nous voulons renforcer l’organisation des services de l’Etat au niveau départemental, autour du préfet et des sous-préfets, afin notamment de mieux coordonner le travail interministériel. La présence de l’Etat à travers les préfets de départements et les sous-préfets est pour nous une priorité, et le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a en charge de mettre en œuvre ces orientations.

La cohésion territoriale, monsieur le président Dussopt vous l’avez rappelé, c’est également la solidarité financière. Il n’est pas d’ambition pour des communes sans moyens et sans prise en compte des difficultés spécifiques de certains territoires. Et vous savez l’effort que l’on attend de vous, il est partagé par toutes les collectivités publiques.

Vous avez rappelé les inquiétudes des maires sur les finances locales. Nous avons entamé avec les associations d’élus un dialogue sur la réforme territoriale, mais aussi sur les aspects financiers et je souhaite bien sûr qu’il soit poursuivi. Le dialogue entre le gouvernement et les associations d’élus doit devenir permanent. C’est pourquoi Marylise Lebranchu, André Vallini et Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget, réuniront avant la fin du mois un groupe de travail sur les grands chantiers qui sont devant vous.

Quand un effort est demandé, il faut qu’il soit juste, et donc qu’il soit solidaire. Par conséquent, la montée en puissance de la péréquation ne sera pas remise en cause, elle sera d’ailleurs renforcée par la réforme de la dotation globale de fonctionnement, qui réduira les inégalités de DGF entre les habitants des zones urbaines et ceux des zones rurales ou périurbaines que vous représentez.

La solidarité ne peut être enfin dissociée d’un projet d’avenir. La réforme territoriale que nous engageons s’accompagnera d’une nouvelle génération de contrats de plan. Ce sont eux qui organisent – dans la durée les relations entre l’Etat et les régions – et qui permettent de mobiliser des moyens au service de grands projets d’investissements.

Après trente ans de décentralisation, j’ai souhaité, mais mon prédécesseur Jean-Marc Ayrault était en train de le préparer, que cet outil soit réactivé et qu’il ait tout de l’ampleur nécessaire pour répondre au défi de nos territoires. Les contrats de plan Etat-région seront ainsi mis lors des 6 prochaines années au service de notre stratégie de développement et de solidarité. Je souhaite qu’il soit signé entre le gouvernement et les présidents de région à l’automne 2014, en tenant compte bien sûr de la nouvelle carte et des modifications que je viens d’évoquer. Mais il s’agit d’accompagner les collectivités territoriales, afin qu’elles investissent dans les projets d’avenir.

Nous devons redresser les finances de notre pays. C’est impératif ! Nous ne pouvons plus vivre au-dessus de nos moyens. Le niveau de dette et le niveau de déficit public sont trop élevés. Mais nous devons en même temps être très attentifs à accompagner le retour de la croissance. Et notamment l’investissement de nos entreprises. C’est le choix contenu dans le pacte de responsabilité et de solidarité, avec la baisse du coût du travail. Investissement aussi des collectivités territoriales qui représentent 70 % de l’investissement public. Et après les élections municipales, avec un temps d’attente qu’il peut y avoir sur un certain nombre de projets, notamment quand il y a eu notamment alternance, nous devons être très attentifs à ce qu’il n’y ait pas une baisse de l’investissement public. Et nous sommes là pour vous rassurer et les contrats de plan doivent y participer.

Le gouvernement est mobilisé pour identifier les crédits nécessaires. Les arbitrages budgétaires seront rendus début juillet et les préfets débuteront les négociations à cette date. Je l’indique aussi évidemment aux préfets, et j’indique au maire du Teil, puisqu’il faut être dans le détail quand on est en Ardèche, que je suis évidemment attentif à ses courriers, à ceux du président du Conseil général et au contournement de la ville du Teil. Vous voyez, je connais presque aussi bien la situation de chacune de vos villes.

Les CPER entreront en application en 2015, je le disais, il faudra tenir compte de l’étape nouvelle que représente la réforme territoriale. Une clause de revoyure sera instaurée à l’automne 2016, afin que la réforme des collectivités locales en cours soit pleinement prise en compte et ne constitue pas, j’y insiste, un frein pour l’action coordonnée de l’Etat et des Régions.

Mesdames, messieurs,

En tant qu’élu de la République vous êtes les premiers à retisser les liens, à entretenir les solidarités locales, à incarner l’image d’une République au service de nos concitoyens. Vous êtes au contact d’une France qui souvent doute d’elle-même, des institutions et de la parole publique. Vous êtes au contact d’une France qui souffre du chômage, de la précarité, du sentiment d’abandon. Mais vous êtes au contact aussi d’une France qui n’a pas perdu confiance, qui regarde l’avenir, qui veut investir, qui a besoin qu’on lui indique là où elle va. D’une France qui n’a pas perdu confiance, je le crois profondément, dans les élus et dans les élus de proximité que vous êtes. Et je veux vous assurer que l’Etat sera toujours à vos côtés. L’Etat c’est la colonne vertébrale de notre nation. C’est ce qui rend notre pays si particulier, il est garant du respect des libertés, de l’égalité, je le répète, de tous les citoyens et de l’unité de notre pays.

L’Etat doit être présent là où il est attendu, par les élus, par la population. Je pense bien sûr à ces missions régaliennes et en particulier celles qui visent à assurer la sécurité de nos concitoyens partout sur le territoire. C’est pour cela que nous renforçons les effectifs avec 500 policiers et gendarmes supplémentaires par an. C’est pour cela aussi que nous mettons en œuvre, des redéploiements entre la police et la gendarmerie pour gagner en efficacité face aux évolutions de la délinquance. Et je sais que cette délinquance, elle s’est propagée un peu partout dans vos villes, dans vos territoires. Cette délinquance, la violence parfois, les cambriolages, ont augmenté. Même si je constate depuis ces derniers mois grâce au plan que j’avais lancé au mois d’octobre, une baisse des cambriolages notamment en zone gendarmerie. Il faut poursuivre cet effort. C’est ça aussi la présence des services publics.

Pour vous accompagner, pour soutenir nos concitoyens, nos entreprises, il faut un Etat moins lourd, plus efficace, moins tatillon : c’est la question des normes. Et Thierry Mandon, nouveau secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification devra poursuivre le travail qu’il avait déjà engagé avec un grand chef d’entreprise, Guillaume Poitrinal, le travail qui avait été engagé aussi par Marylise Lebranchu. Parce qu’il y a trop de normes qui entravent l’action, celle des collectivités, des associations, des entreprises, et là nous avons besoin de libérer les énergies. Ce pays regorge de talents et d’énergies, mais il y a beaucoup trop d’éléments qui entravent. Il nous faut une loi sur le logement, elle existe, mais si nous avons une loi sur le logement qui ne permet pas le redémarrage du logement, ça veut dire qu’il faut apporter un certain nombre de modifications. Parce que nous avons besoin de construire des logements, partout ! Et nous avons besoin que nos entreprises du BTP puissent aussi investir. Là, point d’idéologie ! Mais de l’efficacité, il faut être concret, pratique, il faut écouter les élus et donc sur les normes, il faut y être extrêmement attentif, pour que, là aussi, vous puissiez agir plus rapidement.

Mesdames, messieurs,

J’aurais presque pu débuter mon propos en vous disant : chers collègues. Je suis toujours conseiller municipal d’Evry, après en avoir été le maire pendant plus de 10 ans.

Avec 52 000 habitants, Evry n’est pas une petite ville, mais comme toutes les communes que vous administrez, elle a des atouts qu’il faut valoriser et des difficultés pour lesquelles il faut se mobiliser. Je vous le disais, les Français sont attachés à leur maire. Et parfois j’ai quelques bouffées passagères – et très courtes, je vous rassure – de nostalgie. Parce que je sais que ce mandat de maire est le plus beau que l’on puisse exercer. Le maire, c’est souvent celui vers qui l’on se tourne dans les moments difficiles. C’est celui dont bien souvent on considère qu’il peut tout, qu’il peut tout, sur tous les sujets. C’est aussi celui à qui l’on confie ses projets et ses engagements. Cette fonction représente mieux que tout autre, le dévouement et l’implication au service des autres.

Parmi vous, certains ont plusieurs mandats derrière eux. D’autres découvrent cette responsabilité. Mais tous, vous savez, que devenir maire, s’engager, c’est faire un choix, celui de consacrer une partie de sa vie, de sa vie ! Sa vie familiale, professionnelle, mais sa vie tout court ! A sa commune, à ses concitoyens, à servir l’intérêt général, préserver une entreprise, en ramener une autre dans une zone économique que l’on a créée, à restaurer une église, un théâtre, à faire venir de la Culture dans une ville.

C’est au fond assumer pleinement la charge de représenter la République et d’en faire vivre les principes, les valeurs. Je crois de plus en plus que dans la crise que nous connaissons, dans la confusion qui existe, plus que jamais, nous avons besoin de nous rassembler autour des valeurs républicaines.

On résume d’ailleurs, trop souvent l’action d’un grand républicain, Jules Ferry aux grandes lois sur l’Education. Et pourtant en instaurant l’élection des maires au suffrage universel, il a ancré, dans le cœur des Français et dans notre patrimoine démocratique cette institution que sont les communes. Parler de la France, c’est nécessairement parler de vos villes, de vos communes et moi, comme vous, je crois profondément dans les villes comme lieu de mobilisation des énergies, comme lieu aussi de solidarité.

Et je voulais vous le dire du fond du cœur par ma présence ici, vous témoigner ma confiance et vous dire que ce partenariat va se poursuivre avec le sens de l’écoute, du dialogue et du respect, parce que je crois dans les villes de France, les petites autant que les grandes, car comme vous, mesdames et messieurs les maires, je crois en la France. Merci beaucoup !
 
Discours du Premier ministre - 17es Assises des petites villes de France à Annonay