7 juin 2014 - Communiqué

Intermittents : communiqué du Premier ministre

Pour répondre à certaines inquiétudes exprimées sur la situation des intermittents du spectacle, le Premier ministre Manuel Valls a demandé au ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social François Rebsamen et à la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti de lancer une mission de propositions.

Cette mission sera confiée à Jean-Patrick Gille, député d’Indre et Loire et rapporteur en 2013 de la mission parlementaire sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques.

Comme les ministres l’ont proposé, il conduira un dialogue avec l’ensemble des parties concernées, pour :

Evaluer, en mobilisant toutes les expertises disponibles, les effets réels des évolutions de paramètres des annexes 8 et 10 prévues par l’accord sur l’assurance chômage du 22 mars 2014 en cours d’agrément, dans le contexte général de l’intermittence,

Formuler des propositions pouvant répondre aux difficultés qui seraient -le cas échéant- identifiées à l’issue de cette analyse,

Proposer une méthode pour la concertation tripartite Etat-syndicats-patronat prévue par l’accord sur les moyens de lutter contre la précarité dans les secteurs concernés par les annexes 8 et 10. Cette concertation devra s’engager dès cet été.

Il devra remettre ses propositions aux ministres sous 15 jours.
Communiqué de presse du Premier ministre du 7 juin 2014 à propos de la situation des intermittents