19 mai 2014 - Communiqué

Publication du rapport sur la fiscalité des ménages

MM. Dominique Lefebvre, député et François Auvigne, Inspecteur général des finances, ont remis le 13 mai 2014 au Premier ministre, Manuel Valls le rapport du groupe de travail sur la fiscalité des ménages qu’ils co-présidaient.

Le rapport analyse la progressivité d’ensemble de l’imposition des revenus, les instruments de soutien au pouvoir d’achat et d’incitation à l’activité des travailleurs modestes et les modalités de modernisation du recouvrement de l’impôt.

Le Premier ministre a salué la grande qualité du travail réalisé. Notant que ces travaux pouvaient contribuer à la meilleure connaissance du système socio-fiscal français, il a décidé de rendre public ce rapport ainsi que l’ensemble des annexes reprenant l’ensemble des dossiers documentaires qui ont alimenté les travaux du groupe.

En présentant les conclusions de leur travail, MM. Lefebvre et Auvigne ont, en particulier, souligné le consensus apparu au sein du groupe de travail sur la nécessité, d’une part, de réformer les modalités d’entrée dans l’impôt sur le revenu et, d’autre part, de corriger les conséquences pouvant en résulter sur d’autres impôts et en matière de prestations.

Dans la ligne du Pacte de responsabilité et de solidarité, le Premier ministre a confirmé la détermination du Gouvernement à rendre le système fiscal français plus lisible, dans le cadre général d’une baisse des prélèvements sur les ménages modestes. Il a notamment souligné que le Gouvernement avait décidé de mettre en œuvre, en 2015, l’allégement de cotisations salariales proposé par le rapport pour assurer un soutien simple et efficace au pouvoir d’achat des salariés modestes et inciter à l’activité.
Communiqué de presse du Premier ministre du 19 mai 2014, publication du rapport sur la fiscalité des ménages