16 mai 2014 - Communiqué
Contenu publié sous le Gouvernement Valls I du 02 Avril 2014 au 25 Août 2014

Présidence du Conseil d’administration de Voies navigables de France

Le Premier ministre envisage de proposer au président de la République de nommer M. Stéphane Saint-André en qualité de président du Conseil d’administration de Voies navigables de France.

Le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat ont donc été saisis de ce projet de nomination. En application de l’article 13.5 de la Constitution, il appartient en effet aux commissions compétentes des deux chambres de se prononcer.
Communiqué de presse du Premier ministre du 16 mai 2014, présidence du Conseil d’administration de Voies navigables de France