27 juin 2014 - Discours
Contenu publié sous le Gouvernement Valls I du 02 Avril 2014 au 25 Août 2014

Discours du Premier ministre - Signature de la Charte d’engagement du monde ferroviaire au service de la politique publique du logement

"D’ici à 2018, la SNCF et RFF vendront 230 hectares de terrain sur 150 sites. Cela permettra de réaliser entre 15 000 et 20 000 logements dont 40 % en Ile-de-France."
Madame la ministre,
Monsieur le préfet de région,
Madame la maire du 12ème arrondissement de Paris,
Monsieur le maire adjoint de la Ville de Paris,
Mesdames, messieurs les élus,
Monsieur le Président de la SNCF, cher Guillaume Pépy,
Monsieur le Président de RFF, cher Jacques Rapoport,
Monsieur le Directeur général,
Mesdames, messieurs.
 

Le logement permet en effet de se lancer, de s’installer, de se sentir à sa place dans son quartier, dans sa ville, il permet de se mettre en couple, de fonder une famille, d’élever ses enfants dans de bonnes conditions. Et sans logement, sans logement adéquate, adapté, il est toujours compliqué, de se projeter vers l’avenir.

Parce que j’ai été maire, je connais, comme tant d’autres maires, le découragement de ces familles qui attendent des années avant d’obtenir l’appartement dont ils ont tant besoin. Et je connais le déchirement de ces jeunes couples contraints de quitter leur commune pour acheter leur premier bien immobilier. Je connais, enfin, le sentiment de révolte face à ces communes dans lesquelles l’égoïsme bloque la construction. Nous devons donc agir et c’est ce que nous faisons, aujourd’hui, avec la signature de cette charte d’engagement.

Pendant longtemps acquérir son logement, son pavillon, son appartement était un objectif abordable pour de nombreux Français. C’était une étape logique dans un parcours résidentiel. Mais aussi une sécurité pour l’avenir et pour sa retraite. Cette époque est révolue. Depuis de nombreuses années la crise du logement frappe, elle rend l’achat difficile. Elle rend la location complexe : nombreux sont les Français qui éprouvent des difficultés à boucler leur fin de mois une fois le loyer payé.
La crise du logement c’est aussi le mal logement : logement exigu, logement vétuste, logement indigne.

Et la crise du logement c’est, enfin, pour les plus fragiles un facteur de précarisation, un accélérateur de difficultés. Difficultés pour trouver et garder un travail ou pour élever ses enfants dans de bonnes conditions. Et c’est un fait, avoir des difficultés de logement pour bien des travailleurs pauvres, précaires, c’est le premier pas sur la pente du déclassement, de l’exclusion sociale.

A cette crise du logement, il y a une raison principale : nous n’avons pas assez construit. Malgré les efforts, nous manquons cruellement de logements et tout particulièrement, mais pas seulement, dans les grandes agglomérations. L’année 2013 l’illustre. Il n’y a eu que 330 000 logements produits. Il en faudrait beaucoup plus.
Si la crise du logement pèse sur les familles, sur les épaules des classes moyennes, sur les épaules des couches populaires, elle explique également – et je veux y insister – une part des difficultés de notre économie.

S’attaquer à la crise du logement, relancer la construction, c’est donc une priorité sociale, bien sûr, mais c’est aussi un impératif économique. Car c’est agir pour la croissance et donc pour l’emploi. Et si notre pays retrouve la croissance, celle-ci est trop faible ; elle n’est pas au niveau que nous attendons. Et dans ce niveau trop faible, la part du logement ou la part du retard que nous prenons dans le logement, y est tout à fait prépondérante.

Et si l’emploi n’est pas au niveau qu’il faudrait, si les chiffres du chômage, qui vont être publiés dans quelques minutes, seront mauvais pour le mois de mai, c’est parce qu’il n’y a pas assez de croissance. S’il n’y a pas assez de croissance, c’est parce qu’il n’y a pas assez de logements. Donc tout se tient et je voulais y insister.

Construire 40 000 logements de plus par an ce serait, en effet, créer 100 000 emplois directs d’ici 2017. Des emplois non délocalisables, des emplois dont les Français et notre économie ont besoin. Le bâtiment c’est un moteur économique qui tire de nombreux secteurs d’activité et qui permet aussi de former et de former nos jeunes et nos apprentis.
C’est pour toutes ces raisons qu’il faut aller vite, qu’il faut produire des logements pour tous, logements familiaux, mais aussi logements spécifiques pour les étudiants, jeune actifs ou personnes âgées. Nos priorités, avec la ministre Sylvia Pinel, qui s’est particulièrement engagée depuis plusieurs semaines dans la préparation des annonces qui ont été faites hier au Conseil des ministres, c’est donc de relancer la construction. C’est de passer un message de confiance à l’égard de tous les acteurs qui ont un rôle à jouer dans la relance de la construction. Et nous voulons pour cela agir sur tous les leviers.
 

Par ailleurs, l’accès au PTZ sera élargi pour permettre l’achat d’un logement ancien dans certains centres bourgs en zone rurale sous réserve de travaux importants.
Le deuxième levier, c’est renforcer notre dispositif fiscal en faveur de l’investissement locatif. Tout le monde s’accorde à dire que ce dispositif fonctionne bien. Mais dans certaines grandes agglomérations, il est nécessaire de l’adapter aux besoins locaux. Nous allons donc relever les plafonds de loyer et de ressources dans les grandes agglomérations comme à Lyon, à Lille et Marseille. Et puis les propriétaires faisant l’effort de conserver plus longtemps au-delà de neuf ans des loyers plafonnés recevront un avantage fiscal supplémentaire. Il nous faudra sans aucun doute travailler encore davantage dans la préparation de la loi de finances de 2015 pour voir si nous pouvons dans différents domaines – je pense aux effets incitatifs de la TVA – aller plus loin dans ce secteur.

Nous voulons également réduire les normes pour réduire les coûts de construction. C’est le troisième levier. Car les normes se sont accumulées. 3700 pour la construction d’une maison. La plupart sont utiles, mais d’autres font perdre du temps, de l’argent, de l’énergie. En France les délais de procédure avant d’ouvrir le chantier sont souvent plus longs, ou presque toujours plus longs, que ceux de la construction. Sans revenir sur la qualité des logements il est nécessaire de revoir les règles et les normes.

Les cinquante premières mesures de simplification annoncées hier par la ministre du Logement constituent une première étape. Cette démarche va se poursuivre et le président de la République en a fixé l’objectif : réduire de 10 % le coût d’un logement collectif d’ici cinq ans.

La production de logements est, je l’ai dit, insuffisante, pour répondre à tous les besoins ; et c’est d’autant plus vrai dans les grandes agglomérations car souvent le foncier disponible manque cruellement ou bien n’est pas mis au service de projets comme celui que nous venons de voir et dont je veux bien sûr saluer la qualité et la diversité. Mais je sais madame la maire, monsieur le maire adjoint la Ville de Paris en pointe sur ces questions et en attente de la part de l’Etat ou des grands services publics.
Ce manque de foncier fait que les terrains sont plus chers. Or, pour produire des logements abordables il faut des coûts raisonnables. C’est pour cela que nous voulons agir sur le prix du terrain par la libération du foncier public.

Nous avons un outil pour cela : la loi du 18 janvier 2013, traduction là aussi d’un engagement du chef de l’Etat. Elle permet à l’Etat et à ses établissements publics de céder gratuitement ou avec une décote ses terrains. Mis à la disposition des collectivités locales, ils pourront alors accueillir du logement et notamment, pas seulement, du logement social.

Alors oui, c’est un choix que nous faisons. Si l’Etat vend moins cher son foncier, il diminue ses recettes, mais notre choix est clair : la priorité doit être donnée au logement, et puis si nous ne cédons pas notre foncier, de toute façon nous n’aurons pas de recette. Nous ne pouvons tolérer que des terrains, des immeubles, des casernes, soient laissés vacants pendant des années sans projet ou que les négociations entre l’Etat et les collectivités locales prennent des mois voire des années pour aboutir. Il faut un véritable changement dans les mentalités. Et plus encore dans les territoires comme en Ile-de-France où la demande de logements explose. Des zones où ne peut se permettre de perdre du temps et où il y a en plus la possibilité – parce que la demande existe – de construire.

Pour aller encore plus vite nous allons mobiliser tous les outils, et je sais l’engagement du Préfet de région, Jean Daubigny, sur ces territoires. Nous allons mobiliser tous les outils, notamment ceux de France Domaine. Et France Domaine ça n’est pas une structure indépendante, qui n’agit pas en fonction de l’intérêt général. France Domaine doit être au service de l’Etat et au service des collectivités territoriales pour que les projets aillent maintenant beaucoup plus vite.

Thierry Repentin, futur président à la Commission pour l’Aménagement, l’Urbanisme et le Foncier, sera chargé de cette mission : lever les derniers freins en matière de cession du foncier public. Je n’ose même pas donner les chiffres concernant les terrains qui ont été cédés tellement ils sont ridicules, insupportables. Et donc il faut que dans les semaines qui viennent il y ait des choix, des gestes, qui montrent que l’engagement qui est le nôtre. Et si j’ai souhaité personnellement m’engager au côté de Sylvia Pinel c’est pour montrer la volonté du gouvernement. Il faut un changement des mentalités, des attitudes et chacun a sa part de responsabilité.

Et c’est ce que font aujourd’hui la SNCF et RFF au travers de la charte que nous venons de signer. Le monde ferroviaire s’engage donc pour la politique publique du logement. Et je sais aussi que la RATP et son président Pierre Mongin seront au rendez-vous.

Votre implication personnelle messieurs les présidents est déterminante. Et cet immeuble, cet appartement que nous venons de visiter souligne le travail exemplaire mené avec la société La Sablière et la Ville de Paris.

D’ici à 2018, la SNCF et RFF vendront 230 hectares de terrain sur 150 sites. Cela permettra de réaliser entre 15 000 et 20 000 logements dont 40 % en Ile-de-France. Je souhaite que cette démarche serve d’exemple à l’ensemble des établissements publics, et nous y veillerons tous et j’y veillerai plus particulièrement.

Je ne peux parler du logement sans évoquer aussi l’importance du logement social. Les organismes HLM se sont fortement engagés pour produire 113 000 logements. Ils ont pu le faire grâce à l’apport du 1 % - Action Logement. Des négociations sont en cours avec la ministre pour conclure une convention pour cinq ans. Et je ne doute pas que nous allons aboutir à un accord et pour ce qui me concerne je veux aboutir à un accord car nous considérons avec la ministre qu’Action Logement joue un rôle très important. Et je veux faire passer ici un message de confiance à l’égard des collecteurs et du 1 % ; ils doivent se sentir confortés par les choix du gouvernement et par les politiques que nous souhaitons mener.

Mesdames, messieurs,
Vous l’avez compris, le gouvernement est déterminé. Il l’est, messieurs les présidents, vous l’avez compris, dans de nombreux domaines. Il l’est quand il s’agit de mettre sur les rails – permettez-moi le jeu de mots, un peu facile je le reconnais – sur les rails une réforme qui était importante pour la SNCF et pour RFF. Et si nous avons tenu bon, si le Parlement a fait son travail c’est parce qu’il s’agissait de l’intérêt général.

Il est déterminé aussi en plein débat parlementaire à la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité voulu par le président de la République parce qu’il correspond à ce qu’il faut pour le pays. Face à une croissance trop faible et un niveau de chômage trop élevé, nous ne pouvons plus perdre de temps, nous devons nous mobiliser pour le logement, nous devons nous mobiliser pour les entreprises en baissant notamment le coût du travail et nous devons faire confiance à tous les acteurs publics et privés qui doivent faire en sorte que notre pays rattrape son retard et soit évidemment là où on l’attend en Europe et là où les Français l’attendent. C’est à dire tout faire pour la croissance et pour l’emploi.
 

En matière de logement nous devons toujours anticiper. Le rôle des élus, indispensables - ceux qui portent les projets, qui rénovent une ville, un quartier, qui veulent faire preuve d’audace, en matière d’architecture, d’urbanisme, de hauteur aussi –, le rôle des pouvoirs publics, et le rôle de l’Etat, notre rôle à tous c’est donc de redonner confiance et d’offrir à chacun de la visibilité. Mais le rôle de l’Etat, c’est aussi de fixer des objectifs et le cadre pour les atteindre. Car il n’est pas question que les autres acteurs ne participent pas pleinement à ce grand mouvement. Tous les acteurs de la construction, y compris les maires, doivent donc partager notre effort pour atteindre les objectifs.

C’est pourquoi l’Etat sera là aussi intransigeant. Il veillera tout particulièrement au respect des obligations en matière de logements sociaux prévus dans le cadre de la loi SRU. J’y insiste. Le rythme de construction des logements sociaux doit être maintenu dans toutes les municipalités et particulièrement en Ile-de-France. Là où il y a eu des alternances à l’occasion des élections municipales, je peux comprendre que les équipes municipales prennent un peu de temps pour regarder tel ou tel projet ; mais ça ne peut pas être le prétexte pour ne pas construire et ne pas respecter les obligations fixées par la loi.

Loger nos concitoyens, répondre aux aspirations des familles doit être une priorité de tous. Il y a urgence au fond à relancer un cercle vertueux pour le logement, la croissance et l’emploi. Nous recevrons très vite l’ensemble des acteurs que Sylvia Pinel, évidemment, rencontrent régulièrement, mais nous les retrouverons à Matignon pour ce message de confiance, au fond de construction. Quand on veut reconstruire cette confiance, quand on veut redresser notre pays nous avons besoin évidemment des acteurs du logement. Et donc je compte sur la mobilisation de chacun car les Français attendent des résultats.

En tout cas merci à tous pour ce beau pas accompli ici au cœur du 12ème arrondissement avec les transformations que vous portez et j’étais particulièrement heureux de pouvoir m’exprimer dans ce cadre-là, ici même. Merci.
 
Discours du Premier ministre - Signature de la Charte d’engagement du monde ferroviaire au service de la politique publique du logement