12 avril 2016 - Le point sur...

Des avancées majeures et structurelles pour la jeunesse

A l’issue d’un cycle de travail de qualité engagé avec les organisations de jeunesse, un plan d’ensemble cohérent et ambitieux en faveur de la jeunesse a été annoncé par le Premier ministre. Il représente une mobilisation de moyens exceptionnels, représentant entre 400 à 500 M€/an.
 
"La mobilisation d’une partie de la jeunesse dit quelque chose de fort sur la crainte de la précarité […] Un pays comme le nôtre se doit d’écouter la jeunesse" :
 
  • C’est pourquoi depuis 2012, "sans doute jamais n’a été autant fait […] pour la jeunesse". Pour rappel, "le Président de la République l’a placée "au coeur de son quinquennat". "Il ne s’agit pas d’un slogan, mais de politiques publiques très concrètes" (PM, 11/04/16) : recrutement de 60 000 enseignants sur le quinquennat ; revalorisation et l’élargissement des bourses étudiantes ; mise en chantier de 40 000 logements étudiants sur le quinquennat, encadrement des loyers à Paris, encadrement des frais d’agence, divisés par deux dans la capitale ; généralisation du service civique, qui permettra, dès 2016, à 110 000 jeunes de s’engager pour l’intérêt général ; création et ouverture de la prime d’activité aux jeunes actifs ; …
  • C’est pourquoi le projet de loi travail vient compléter ces outils à travers notamment le bénéfice ouvert à l’ensemble des jeunes décrocheurs d’un capital formation inscrit dans le compte personnel d’activité et la création d’un droit universel à la garantie jeunes pour les jeunes en difficultés;
  • C’est pourquoi de nouvelles mesures sont présentées dans leur prolongement, pour apporter une réponse dans la durée aux difficultés rencontrées par les jeunes. L’objectif n’est "pas [d’]éteindre une contestation" mais de "répondre à des inquiétudes profondes qui nécessitent une réponse dans la durée et qui se sont exprimées au cours de ces dernières semaines" (PM, 11/04/16).
 

Ce plan permettra ainsi de :


Lutter contre la précarité de l’emploi des jeunes et favoriser leur embauche en CDI, avec :
 
  • La modulation des cotisations à l’assurance chômage pour renchérir le coût des contrats courts. Sans remettre en cause les prérogatives des partenaires sociaux pour définir le barème et le champ d’application de la sur-cotisation, le gouvernement va rendre obligatoire et non plus optionnelle la modulation ;
Améliorer l’accompagnement des jeunes vers l’emploi, avec :
 
  • La création d’une "aide à la recherche du premier emploi (ARPE)" à la rentrée 2016. 126 000 apprentis et jeunes diplômés pourront ainsi toucher une aide correspondant à leur bourse étudiantes (de 100 à 550 €/mois), chaque jusqu’à 4 mois après l’obtention de leur diplôme. Cela représente un effort d’environ 130 M€/an pour l’ensemble des jeunes concernés ;
  • Une concertation en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes avec les partenaires sociaux et les organisations de jeunesse. A l’issue, "l’APEC pourrait par exemple mettre en place une expérimentation sur l’accompagnement des Bac + 3" et bénéficiaires de l’ARPE (PM, 11/04/16) ;
Améliorer la rémunération et les droits des apprentis, avec :
 
  • En matière de rémunération : la prise en charge par l’Etat d’une augmentation des minima salariaux légaux des jeunes de 16 à 20 ans en apprentissage au 1er janvier prochain ; le coût de la mesure sera de l’ordre de 80M€ en 2017. Cette mesure sera intégralement compensée aux employeurs par l’Etat. Et une concertation pour aboutir à une grille de rémunération modernisée des apprentis ;
  • En matière de droits : l’engagement d’un processus d’amélioration continue de la qualité de l’accompagnement des apprentis avec une perspective, à terme, de labellisation des centres de formation d’apprentis, à l’instar de ce qui a été fait pour les organismes de formation continue ; le lancement d’une démarche partenariale avec notamment les branches professionnelles, appelées à prendre des engagements précis pour améliorer et accompagner les jeunes.
Renforcer le droit à la formation de tous les jeunes, avec : 
 
  • L’amélioration de la poursuite d’études des bacheliers professionnels et technologiques :
    - 2 000 places supplémentaires par an seront créées en STS (section de technicien supérieur) pendant 5 ans : il s’agit d’un effort de 120 M€ sur 5 ans, dont l’équivalent de 200 emplois dès la rentrée 2017 ;
    -La poursuite et l’amplification de la démarche initiée en 2013, par le fixation d’un nombre minimal de bacheliers technologiques devant être accueillis dans chaque IUT : depuis 2013, la priorité d’accès accordé à ces bacheliers dans ces formations supérieures, organisée par les recteurs , a permis une progression de +3 à +10 % de bacheliers technologiques en IUT, soit environ + 1500 étudiants.
  • La revalorisation de 10% les bourses de lycée à la rentrée scolaire 2016 à compter de la rentrée 2016. Le montant unitaire moyen par bénéficiaire augmente ainsi de 63€ annuel, pour atteindre 697€. Le coût de la mesure est de 28 M€.
  • La création de 25 000 bourses de 1000€ annuels pour les étudiants issus des classes moyennes. 25 000 étudiants issus des classes moyennes sont boursiers "échelon 0" en 2015-2016, ce qui leur donne droit uniquement à une exonération des droits d’inscription, mais pas à une bourse. Le gouvernement propose de basculer à la rentrée 2016 ces 25 000 étudiants vers l’échelon 0bis créés en 2013 afin de leur permettre de bénéficier d’une bourse annuelle de 1 000 €. Le coût de la mesure est de 25 M€.
  • La création de bourses pour les décrocheurs de 16 à 18 ans qui reprennent des études : 12 500 bourses de 1 000 € (payable en une fois à la rentrée) seront créées à la rentrée 2016 pour les décrocheurs de 16 à 18 ans qui reprennent des études. Le coût de la mesure est de 12,5 M€.
Améliorer l’accès des jeunes au logement et à la santé pour favoriser l’autonomie des jeunes, avec :
 
  • La mise en place d'un droit universel à la garantie locative pour les jeunes jusqu’à 30 ans. Plus simple et surtout plus large que les deux dispositifs existants, la Clé pour les étudiants et Visale pour les jeunes salariés, "tout jeune sans garant pourra la solliciter". "Elle pourrait concerner 300 000 jeunes dès 2017", pour un coût de 100 M€.
  • Un accès garanti et facilité à la CMU-C pour les jeunes en rupture avec leur famille. Alors qu’ils doivent aujourd’hui attendre de pouvoir justifier de leur sortie du foyer fiscal de leurs parents, une attestation sur l’honneur permettra de prendre en compte sans délai la fin de leur rattachement au foyer fiscal de leurs parents. Le coût de la mesure serait de 15-20 M€ pour 30 000 à 50 000 jeunes concernés.

Le gouvernement sera "attentif à ce que ces modifications puissent être mises en oeuvre rapidement" et qu’elles se mettent en oeuvre dans des conditions simples, permettant aux jeunes d’en bénéficier effectivement. Une mission sera lancée mercredi lors du Comité interministériel à l’égalité, "pour passer en revue tous les dispositifs spécifiques aux jeunes, comme ceux dont ils sont exclus en raison de leur âge" et si besoin les simplifier (PM, 11/04/16).

Un "Conseil national d’orientation des politiques de jeunesse" sera installé "en juin prochain", placé auprès du Premier ministre : il convient en effet, au-delà de ce plan global, de mettre en place un nouveau cadre de dialogue avec les organisations de jeunesse "de dépasser les postures, de désamorcer les blocages et de mieux travailler ensemble" (PM, 11/04/16).

A l’issue d’un cycle de travail de qualité engagé avec les organisations de jeunesse, un plan d’ensemble cohérent et ambitieux en faveur de la jeunesse a été annoncé par le Premier ministre. Il représente une mobilisation de moyens exceptionnels, représentant entre 400 à 500 M€/an.

"La mobilisation d’une partie de la jeunesse dit quelque chose de fort sur la crainte de la précarité […] Un pays comme le nôtre se doit d’écouter la jeunesse".

C’est pourquoi depuis 2012, "sans doute jamais n’a été autant fait […] pour la jeunesse". "Le Président de la République l’a placée "au coeur de son quinquennat". "Il ne s’agit pas d’un slogan, mais de politiques publiques très concrètes" (PM, 11/04/16) :
 
  • Le recrutement de 60 000 enseignants sur le quinquennat ;
  • La revalorisation et l’élargissement des bourses étudiantes : depuis 2012, le gouvernement a mobilisé 450 millions d'euros pour les bourses sur critères sociaux ;
  • Mise en chantier de 40 000 logements étudiants sur le quinquennat, l’encadrement des loyers à Paris, l’encadrement des frais d’agence, divisés par deux dans la capitale ;
  • Généralisation du service civique, qui permettra, dès 2016, à 110 000 jeunes de s’engager pour l’intérêt général ;
  • Mobilisation des outils des politiques de l’emploi : relance de l’apprentissage, revalorisation et encadrement des stages, contrat de génération, 250 000 emplois d’avenir ;
  • Création et ouverture de la prime d’activité aux jeunes actifs, qui sont éligibles à la mesure et représentent plus de 20% des bénéficiaires de ce dispositif ; …

Le projet de loi travail vient compléter ces outils à travers
notamment :

 
  • Le bénéfice ouvert à l’ensemble des jeunes décrocheurs d’un capital formation inscrit dans le compte personnel d’activité pour financer une formation leur permettant d’acquérir une qualification, instituant ainsi un droit universel et personnel à la formation ;
  • La généralisation de la garantie jeunes qui offre à l’ensemble des jeunes ni en formation, ni en emploi en situation de précarité financière le bénéfice d’une allocation et d’un parcours d’accompagnement vers la formation et la qualification.
Les mesures présentées dans ce plan s’inscrivent dans leur prolongement, pour apporter une réponse dans la durée aux difficultés rencontrées par les jeunes.

L’objectif n’est "pas [d’]éteindre une contestation" mais de "répondre à des inquiétudes profondes qui nécessitent une réponse dans la durée et qui se sont exprimées au cours de ces dernières semaines" (PM, 11/04/16).

Il "ne s’agit pas de modifier, ni de faire évoluer la loi Travail […] Il s’agit surtout d’être à la hauteur des attentes de la jeunesse" (PM, 11/04/16).
 

1. Lutter contre la précarité de l’emploi des jeunes et favoriser leur embauche en CDI


Mesure n°1 : Moduler les cotisations à l’assurance chômage pour lutter contre la précarité et favoriser l’embauche en CDI

Aujourd’hui, 87 % des embauches se font en CDD et sur des contrats de plus en plus courts. Ce phénomène touche particulièrement les jeunes. La modulation des contributions patronales à l’assurance chômage constitue un instrument efficace de lutte contre la précarité en renchérissant le coût des contrats courts. C’est pourquoi la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 en a ouvert la possibilité qui a été expérimentée par la convention d’assurance chômage signée en 2014.

Sans remettre en cause les prérogatives des partenaires sociaux pour définir le barème et le champ d’application de la sur-cotisation, le gouvernement va rendre obligatoire et non plus optionnelle la modulation. Un amendement en ce sens sera déposé au projet de loi travail. Cette modification exprime clairement la volonté du gouvernement de lutter contre la précarité et de privilégier l’embauche en CDI, notamment des jeunes.
 

2. Améliorer l’accompagnement des jeunes vers l’emploi pour permettre une insertion professionnelle de qualité


Mesure n°2 : Créer une "Aide à la recherche du premier emploi (ARPE)"

"Un dispositif nouveau d’accompagnement des jeunes" dans la recherche du 1er emploi est mise en place, pour permettre une insertion professionnelle de qualité.

Une aide à la recherche du premier emploi (ARPE), "qui accompagnera les jeunes diplômés d’origine modeste" sera créée à la rentrée 2016. Elle aidera les étudiants disposant d’aucune ressource financière pendant qu’ils cherchent à entrer sur le marché du travail et viendra en complément de la généralisation en 2017 du dispositif de la "Garantie jeunes" destiné aux jeunes de 16-25 ans peu ou pas diplômés.

L’ARPE sera versée chaque mois pendant 4 mois aux jeunes diplômés, de CAP, baccalauréat professionnel, BTS, DUT, Licence, Licence professionnelle, Master et diplôme d’ingénieur afin d’accompagner financièrement la période d’insertion professionnelle qui sépare la sortie des études et l’accès au premier emploi. Cette période de 4 mois correspond au temps moyen passé au chômage chez un jeune diplômé au cours des 3 premières années de sa vie active (source : CEREQ).

126 000 apprentis et jeunes diplômés pourront ainsi toucher une aide correspondant à leur bourse (de 100 à 550 €/mois). On estime à : 35 000 le nombre de bénéficiaires potentiels issus de CAP ou des baccalauréats professionnels par la voie scolaire ; 16 000 diplômés de CAP et baccalauréats professionnels par voie d’apprentissage ; 70 000 diplômés de l’enseignement supérieur ; 5 000 diplômés de l’enseignement supérieur par voie d’apprentissage.

Cela représente un effort d’environ 130 M€/an pour l’ensemble des jeunes concernés.

Mesure n°3 : Engager avec les partenaires sociaux et les organisations de jeunesse une concertation en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes

Le gouvernement proposera l’ouverture d’une concertation sur l’accès au premier emploi durable. Les organisations de jeunesse seront parties prenantes de cette concertation. A l’issue de cette phase, et sur la base d’un document d’orientation, les partenaires sociaux seront invités à traiter des mesures visant à améliorer l’accompagnement des jeunes et des solutions pour lever les freins périphérique à l’emploi (mobilité, équipement, logement, mutuelle…) "L’APEC pourrait par exemple mettre en place une expérimentation sur l’accompagnement des Bac + 3" et bénéficiaires de l’ARPE (PM, 11/04/16).
 

3. Améliorer la rémunération et les droits des apprentis


Mesure n°4 : Améliorer la rémunération des apprentis

Pour améliorer le dispositif de rémunération des apprentis - hétérogène, complexe et plus adapté aux réalités - une concertation sera ouverte dans les prochaines semaines avec les partenaires sociaux pour aboutir à une grille de rémunération modernisée des apprentis. Par ailleurs, la concertation traitera des conditions de bénéfice de l’ARPE aux jeunes qui ont préparé leur diplôme par la voie de l’apprentissage, compte tenu de leur situation spécifique.

Sans attendre les résultats de ce travail de fond, afin d’améliorer la rémunération des jeunes en apprentissage et de lutter contre les effets de seuils liés à des critères d’âge, l’Etat prendra à sa charge une augmentation des minima salariaux légaux des jeunes de 16 à 20 ans au 1er janvier prochain. Les modalités seront discutées avec les organisations professionnelles et syndicales concernées. Le coût supplémentaire pour les employeurs sera entièrement compensé par l’Etat et n’aura ainsi aucune conséquence pour les employeurs. Une enveloppe budgétaire de l’ordre de 80M€ dans la loi de finances pour 2017 sera prévue à cet effet.

Mesure n°5 : Améliorer les droits des apprentis

Afin de poursuivre la revalorisation de l’apprentissage et de répondre aux difficultés rencontrées par de nombreux apprentis pour trouver un maître d’apprentissage, le gouvernement s’engage dans un processus d’amélioration continue de la qualité de l’accompagnement des apprentis avec une perspective, à terme, de labellisation des centres de formation d’apprentis, à l’instar de ce qui a été fait pour les organismes de formation continue.

Une démarche partenariale sera rapidement lancée avec notamment les branches professionnelles, appelées à prendre des engagements précis pour améliorer et accompagner les jeunes. Pour cela, la bourse de l’apprentissage, outil du portail de l’alternance, sera finalisée en mai. Les bonnes pratiques existantes dans le domaine de la prévention des ruptures en cours de contrat, comme le dispositif "PROACTIVE", seront promues et encouragées auprès des Régions. Des outils d’auto-évaluation des actions d’accompagnement en amont et en aval de la formation des jeunes seront mis à la disposition des CFA dès la rentrée 2016. Un cahier des charges de la prospection des entreprises sera établi au niveau national, puis décliné dans les territoires par les acteurs locaux. Enfin, les branches professionnelles seront sensibilisées à la nécessité d’inscrire dans le référentiel des certifications une formation au permis de conduire de façon à augmenter l’employabilité des jeunes formés en apprentissage.
 

4. Renforcer le droit à la formation de tous les jeunes

 

Mesure n°6 : Améliorer la poursuite d’études des bacheliers professionnels et technologiques

2 000 places supplémentaires par an seront créées en STS (section de technicien supérieur) pendant 5 ans, en particulier dans les spécialités en lien avec les métiers d’avenir, afin de permettre aux bacheliers professionnels de poursuivre leurs études supérieures. C’est un sujet de justice sociale : le droit aux études doit être garanti pour tous, et les élèves qui se sont engagés dans une voie professionnelle pour le baccalauréat doivent pouvoir poursuivre leurs études supérieures en STS s’ils le souhaitent, car il s’agit de formations professionnelles de qualité adaptées à leur profil de formation antérieur. L’admission en STS doit devenir à terme de droit pour tous les titulaires d’un baccalauréat professionnel qui le souhaitent et qui disposent d’un niveau de maitrise attesté par l’équipe pédagogique de terminale. Il s’agit d’un effort de 120 M€ sur 5 ans, dont l’équivalent de 200 emplois dès la rentrée 2017.

Le gouvernement souhaite poursuivre et amplifier la démarche initiée en 2013, et fixer un nombre minimal de bacheliers technologiques devant être accueillis dans chaque IUT. La loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche a mis en place une priorité d’accès des bacheliers technologiques dans les IUT qui repose sur des objectifs de progression du nombre de bacheliers technologiques accueillis en IUT fixés par les recteurs, qui tiennent compte de la demande des étudiants, des contextes territoriaux et des spécialités proposées : +3 à +10 % de bacheliers technologiques en IUT, soit environ + 1500 étudiants.

Mesure n°7 : Revaloriser de 10% les bourses de lycée à la rentrée scolaire 2016

Le montant de la bourse de lycée sera revalorisé de 10% à compter de la rentrée 2016. Le montant unitaire moyen par bénéficiaire augmente ainsi de 63€ annuel, pour atteindre 697€.

Coût de la mesure : 28 M€.

Mesure n°8 : Création de 25 000 bourses de 1000€ annuels pour les étudiants issus des classes moyennes

25 000 étudiants issus des classes moyennes sont boursiers "échelon 0" en 2015-2016, ce qui leur donne droit uniquement à une exonération des droits d’inscription, mais pas à une bourse. Le Gouvernement propose de basculer à la rentrée 2016 ces 25 000 étudiants vers l’échelon 0bis créés en 2013 afin de leur permettre de bénéficier d’une bourse annuelle de 1 000 €.

Coût de la mesure : 25 M€.

Mesure n°9 : Création de bourses pour les décrocheurs de 16 à 18 ans qui reprennent des études

12 500 bourses de 1 000 € (payable en une fois à la rentrée) seront créées à la rentrée 2016 pour les décrocheurs de 16 à 18 ans qui reprennent des études.

Coût de la mesure : 12,5 M€.
 

5. Améliorer l’accès des jeunes au logement et à la santé


Il s’agit de "renforcer l’autonomie des jeunes" (PM, 11/04/16).

Mesure n°10 : Mise en place d'un droit universel à la garantie locative pour les jeunes

La crise du logement touche de nombreux jeunes, que leurs faibles ressources et la précarité de leur situation exposent à des difficultés d’accès à un logement décent. "On sait à quel point les jeunes ont souvent du mal à se loger, notamment dans les grandes villes ; d’abord parce que cela coûte cher, ensuite parce que trouver un logement sans être en CDI et toucher trois fois le montant du loyer est souvent impossible". Parallèlement, les impayés de loyers sont en augmentation, en population générale, depuis 2008. En réaction, les bailleurs renforcent leurs exigences pour le choix des locataires en termes de conditions de ressources, de stabilité professionnelle ou exigent le cautionnement par un tiers. Deux dispositifs ont été lancés pour y répondre, la clé pour les étudiants, Visale pour les jeunes salariés, permettant de couvrir une partie des jeunes.

Le gouvernement propose de mettre en place un dispositif unique, plus simple et surtout plus large : un droit universel à la garantie locative pour tous les jeunes de moins de 30 ans, "sans condition". Ce dispositif affichera un double objectif : favoriser l’accès au logement pour les locataires et protéger les propriétaires contre les risques d’impayés.

"Tout jeune sans garant pourra la solliciter. Elle pourrait concerner 300 000 jeunes dès 2017" (PM, 11/04/16).

Coût de la mesure : 100 M€ pour 300 000 jeunes concernés par an.

Mesure n°11 : Accélérer l’accès à la CMU-C des jeunes en rupture avec leur famille

"Renforcer l’autonomie des jeunes, cela veut dire aussi leur donner un meilleur accès à la santé" (PM, 11/04/16). En effet, les jeunes déclarent plus que le reste de la population renoncer à des soins pour des raisons financières.

La CMU-C sera désormais garantie et facilitée pour les jeunes en rupture familiale. Aujourd’hui, ils doivent attendre de pouvoir justifier de leur sortie du foyer fiscal de leurs parents. Une attestation sur l’honneur permettra de prendre en compte sans délai la fin de leur rattachement au foyer fiscal de leurs parents. Cette modification sera introduite via le projet de loi égalité et citoyenneté.

Un amendement au projet de loi égalité citoyenneté sera introduit pour le permettre. Ce texte "prévoit d’autres dispositions renforçant l’accès des jeunes à une information complète sur la prévention, les dépistages et les soins". Les caisses d’assurance maladie doivent également prendre plus l’initiative d’aller, à intervalles réguliers, vers les jeunes.

Coût de la mesure : 15-20 M€ pour 30 000 à 50 000 jeunes concernés (le coût de la CMU-C est d’environ 400€ par an et par bénéficiaire).


Le gouvernement sera "attentif à ce que ces modifications puissent être mises en oeuvre rapidement".

Une mission, confiée à un membre du CESE, sera lancée mercredi lors du Comité interministériel à l’égalité, "pour passer en revue tous les dispositifs spécifiques aux jeunes, comme ceux dont ils sont exclus en raison de leur âge". Elle devra veiller à la simplicité des dispositifs, des procédures, et des guichets". Le gouvernement n’hésitera pas à prendre des "mesures de simplification permettant aux jeunes de mieux accéder à leurs droits, comme nous le faisons pour les particuliers et les entreprises" (PM, 11/04/16).

Un "Conseil national d’orientation des politiques de jeunesse" sera installé "en juin prochain", placé auprès du Premier ministre : il convient en effet, au-delà de ce plan global, de mettre en place un nouveau cadre de dialogue avec les organisations de jeunesse "de dépasser les postures, de désamorcer les blocages et de mieux travailler ensemble".

Enfin, la clause "d’impact jeunesse", permettant de mesurer l’impact des mesures législatives sur les jeunes et déjà annoncée lors de la présentation de la loi Travail, sera "effective avant la fin du mois d’avril. Aux organisations de jeunesse de prendre aussi leur responsabilité" (PM, 11/04/16).