Skip to Content

Décrets

Accueil dans les ports des navires ayant besoin d’assistance

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement a présenté un décret portant désignation des autorités administratives compétentes en matière d’accueil dans les [...]

01.février2012

Décrets

Conseils des ministres - elements

Groupements d’intérêt public

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie a présenté un décret relatif aux groupements d’intérêt public. Les groupements d'intérêt publics (GIP) permettent la mise en commun des [...]

25.janvier2012

Décrets

Conseils des ministres - elements

Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

Le ministre de la fonction publique a présenté un décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils [...]

11.janvier2012

Décrets

Conseils des ministres - elements

L'organisation académique

Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie a présenté un décret relatif à l’organisation académique. Le décret modifie, à compter du 1er février 2012, la répartition des [...]

04.janvier2012

Décrets

Conseils des ministres - elements

Création de la Maison de l’histoire de France

Le ministre de la culture et de la communication a présenté un décret portant création de la Maison de l’histoire de France. Ce décret crée, au 1er janvier 2012, la Maison de l'histoire de France [...]

21.décembre2011

Décrets

Conseils des ministres - elements

Relèvement du salaire minimum de croissance

Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé a présenté un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) à compter du 1er janvier 2012. Le groupe d'experts, chargé de se [...]

21.décembre2011

Décrets

Conseils des ministres - elements

AREVA

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie a présenté un décret relatif aux sociétés du groupe AREVA. Ce décret autorise la filialisation de l’activité minière d’AREVA, dont le [...]

14.décembre2011

Décrets

Conseils des ministres - elements

Election du Président de la République

Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration a présenté un décret relatif à l’élection du Président de la République. Ce décret modifie le décret [...]

07.décembre2011

Décrets

Conseils des ministres - elements