Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a présenté un décret relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de [...]
La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a présenté un décret relatif à la commission pour la libération de la croissance française.
Cette [...]
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a présenté un décret modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs [...]
La ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés a présenté un décret portant application de la loi organique n° 2009-1523 du 10 [...]
Le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le [...]
Le secrétaire d’État chargé des affaires européennes a présenté un décret modifiant le décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, [...]
Le Premier ministre a présenté un décret relatif à la direction de l’information légale et administrative.
La mise en oeuvre de la révision générale des [...]
Le ministre de la culture et de la communication a présenté un décret portant création de l’établissement public Sèvres - Cité de la céramique.
Conformément à [...]
