Crise de l’agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d’urgence"
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Manuel Valls.
Publié 04/10/2016
Le Premier ministre a présidé, en présence de Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l’hôtel de Matignon, la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l’agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d’aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
Permettre le refinancement des exploitations agricoles
Soutenir la trésorerie des exploitations agricoles
- 137 millions d’euros d’allègement avec le dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti : les agriculteurs des départements des six régions plus particulièrement touchées par les intempéries et inondations de mai et juin 2016 vont bénéficier d’un dégrèvement d’office de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) - terres arables et prairies -, proportionnel aux pertes de rendement moyennes constatées ;
- allègement des cotisations sociales avec la prolongation, pour les exploitants ayant dégagé de très faibles revenus en 2015 et 2016, de la possibilité de les calculer sur la base du revenu 2016 (vs revenu moyen 2014/2015/2016) ;
- parmi les autres mesures, il faut noter le versement d’une avance par l’Etat à hauteur de 7,2 milliards d’euros, sur les aides de la Politique agricole commune (PAC), dès le 16 octobre 2016. Et encore la possibilité de remboursement mensuel ou trimestriel de la taxe sur la valeur ajoutée jusqu’au 15 décembre 2016 ;
- des mesures spécifiques d’aide à la trésorerie pour les exploitations d’élevage vont être mises en place.
Accompagner la régulation de la production
Accompagner socialement les agriculteurs
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