4 octobre 2016 - Actualité
Contenu publié sous le Gouvernement Valls III du 11 Février 2016 au 06 Décembre 2016

Crise de l’agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d’urgence"

Le Premier ministre a présidé, en présence de Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l’hôtel de Matignon, la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l’agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d’aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
 
Une double crise frappe aujourd’hui l’agriculture française. Une crise conjoncturelle due aux intempéries dévastatrices causées par les crues des cours d’eau du printemps et les conditions climatiques des mois de juillet et d’août qui ont fortement impacté le rendement des cultures, au plus bas depuis les années 80, en chute de près de 30 % en moyenne par rapport aux années clémentes.
 
Une crise structurelle dans l’élevage et la production laitière amène les cours vers le bas, et a pour conséquence la réduction des revenus des agriculteurs. De nombreuses mesures ont déjà été prises par le Gouvernement depuis l’été 2012.
 
Pour faire face à ce double enjeu, le plan annoncé aujourd’hui, 4 octobre 2016, par le Premier ministre vient renforcer l’arsenal de mesures déjà existantes. Ce plan vise à refinancer le secteur agricole pour lui permettre de surmonter les difficultés dues aux intempéries et sur le long terme de conserver sa compétitivité, notamment à l’export.

 
Il fallait ces mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence créée par la conjugaison d'accidents climatiques et de crise de marché. Pour éviter des dépôts de bilan massifs et permettre aux exploitants agricoles de passer ce cap difficile.
Manuel Valls
Le 4 octobre 2016

Permettre le refinancement des exploitations agricoles



Un fonds de garantie créé à Bpifrance permettra de garantir 1,5 milliard d’euros de nouveaux prêts ou de prêts de restructuration qui seront contractés par les exploitations agricoles. Afin de permettre au plus grand nombre d’agriculteurs d’accéder à un refinancement par leurs banques et en particulier à celles qui ont été fortement impactées, l’Etat a décidé de prendre en charge la totalité des coûts de la garantie pour les exploitations ayant une perte de plus de 20 % d’excédent brut. Ce fonds, ouvert à tous les agriculteurs, vise à répondre prioritairement au besoin de reconstitution des fonds de roulement des exploitations céréalières et à assurer à tous les agriculteurs un taux d’intérêt bancaire équivalent, qu’ils aient recours ou pas à la garantie publique. Les trois principaux réseaux bancaires présents dans le secteur agricole et la BPI se sont engagés à traiter les dossiers de demande de prêts dans un délai d’une semaine.

S’assurer contre les calamités naturelles touchant aux récoltes : c’est aussi l’appel que lance le Gouvernement devant les incertitudes climatiques touchant la planète. En 2016, seulement  26 % des surfaces agricoles étaient assurées. Pour encourager la souscription d’une assurance-récolte pour l’année 2017, le Gouvernement conforte le contrat-socle existant en garantissant de ne pas réduire les  taux de subvention des primes d’assurance par les crédits publics.
 

Soutenir la trésorerie des exploitations agricoles

Plusieurs décisions supplémentaires du Gouvernement sont destinées à alléger les difficultés de trésorerie des agriculteurs :
  • 137 millions d’euros d’allègement avec le dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti : les agriculteurs des départements des six régions plus particulièrement touchées par les intempéries et inondations de mai et juin 2016 vont bénéficier d’un dégrèvement d’office de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) - terres arables et prairies -, proportionnel aux pertes de rendement moyennes constatées ;
  • allègement des cotisations sociales avec la prolongation, pour les exploitants ayant dégagé de très faibles revenus en 2015 et 2016, de la possibilité de les calculer sur la base du revenu 2016 (vs revenu moyen 2014/2015/2016) ;
  • parmi les autres mesures, il faut noter le versement d’une avance par l’Etat à hauteur de 7,2 milliards d’euros, sur les aides de la Politique agricole commune (PAC), dès le 16 octobre 2016. Et encore la possibilité de remboursement mensuel ou trimestriel  de la taxe sur la valeur ajoutée jusqu’au 15 décembre 2016 ;
  • des mesures spécifiques d’aide à la trésorerie pour les exploitations d’élevage vont être mises en place.
 

 Accompagner la régulation de la production


A la demande insistante de la France, l’Union européenne a décidé, le 18 juillet dernier, d’ouvrir une mesure  de maîtrise de la production de lait dotée de 150 millions d’euros.
  La mesure a connu un succès au niveau européen puisque l’enveloppe est consommée à plus de 98 %. En France, près de 13 000 producteurs de lait se sont engagés dans cette dynamique de régulation. Objectif : une diminution de 180 000 tonnes de lait au cours du dernier trimestre 2016 par rapport au dernier trimestre 2015. Pour ce faire, les producteurs se voient attribuer une aide européenne de 140 euros par tonne de lait, aide nationale à laquelle il convient d’ajouter 100 euros par tonne, pour les 5 premiers pour-cent de réduction. Le Gouvernement a décidé de financer la poursuite de cette mesure pour les trois prochains mois.
 
Ce pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles doit mobiliser, sous l’impulsion de l’État, tous les acteurs du monde agricole en capacité de répondre aux difficultés que rencontrent le secteur céréalier et les filières d’élevage. Il doit aussi permettre de répondre aux difficultés que certains agriculteurs ont aujourd’hui pour se refinancer.
Manuel Valls
Le 4 octobre 2016

Accompagner socialement les agriculteurs

Le Gouvernement accorde une attention importante à l’aspect social de la crise de l’agriculture qui touche au premier chef des femmes, des hommes et leurs foyers. La situation de grande fragilité économique entraîne parfois la détresse psychologique de certains exploitants. Afin de détecter les situations les plus fragiles, le Gouvernement a demandé à la Mutualité sociale agricole (MSA) de mettre en place un dispositif d’information concernant les différentes aides dont les agriculteurs pourraient bénéficier : délais de paiement, aides à la reconversion professionnelle, formation professionnelle, cumul emploi-retraite, retraite progressive…
De plus, le projet de loi de finances 2017 compte faciliter l’accès aux prestations sociales pour les agriculteurs (prime d’activité, RSA…).
 
Pour accompagner la sortie d’activité de ceux qui souhaiteront se reconvertir, le Gouvernement mobilisera une enveloppe de 15 millions d’euros pour financer un dispositif d’aide à la reconversion professionnelle (ARP). L’ARP est octroyée à des bénéficiaires ayant cessé leur activité agricole et n’exerçant plus aucune activité économique et comprend une aide au départ de 3 100 euros par actif, une aide au déménagement de 1 550 euros pour les personnes contraintes de quitter leur lieu d’habitation couplée à la possibilité pour le bénéficiaire, en tant que demandeur d’emploi, de suivre une formation professionnelle rémunérée.