B. Cazeneuve à Rouen
3 février 2017 - Actualité

#CPER : un partenariat renouvelé entre l’État et les régions

Contenu publié sous le Gouvernement Cazeneuve du 06 Décembre 2016 au 14 Mai 2017
Le Premier ministre s’est rendu à Bayeux et Rouen, vendredi 3 février 2017, pour y signer des avenants au contrat de plan État-Région (CPER) Normandie et au contrat de plan interrégional État-Région (CPIER) Vallée de Seine. Mardi 7 février à Massy, il a également signé un avenant au CPER Île-de-France. Lancés en 2014, les CPER définissent les priorités sur lesquelles s'accordent l'État, les régions et les collectivités infrarégionales.
 
À la suite de la fusion des deux régions Haute-Normandie et Basse-Normandie en une seule, en vertu de la loi du 16 janvier 2015, et du changement de pouvoir exécutif régional après les élections de décembre 2015, l'État et la Région Normandie ont décidé de procéder à la nécessaire mise à jour des contrats de plan les liant. Les CPER et CPIER font donc l’objet d’une procédure de "revoyure" en application de la lettre du Premier ministre du 8 mars 2016. Bernard Cazeneuve a ainsi procédé à la signature des clauses de revoyure du CPER Normandie et du CPIER Vallée de Seine, prévues dans le cadre des CPER, et d'un avenant au CPER Île-de-France, mardi 7 février à Massy.
 
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Qu’est-ce qu’un CPER ?

Un CPER organise la convergence de financements en faveur des projets structurants dans les territoires. L’ensemble des décisions actées par les différents CPER témoignent de la confiance renouvelée que l’État souhaite affirmer à l’égard des régions et plus largement des collectivités territoriales.
A travers les contrats de plan, ce sont plus de 30 milliards d’euros qui seront injectés dans l’économie régionale d’ici 2020 pour soutenir trois objectifs majeurs :
 
  • soutien à l'investissement public et à l'emploi ;
  • mise en cohérence des politiques publiques et convergence des financements en faveur des projets structurants dans les territoires ;
  • développement des territoires les plus vulnérables (territoires ruraux, quartiers prioritaires de la politique de la ville...).
Avec la nouvelle donne territoriale, le CPER offre un cadre de partenariat privilégié entre l’État, les Régions et les collectivités infrarégionales pour investir dans l’avenir et catalyser les investissements. 

Six volets essentiels pour investir dans l'avenir ont été définis :
  • mobilité multimodale ;
  • enseignement supérieur, recherche et innovation ;
  • transition écologique et énergétique ;
  • numérique ;
  • innovation, filières d'avenir et usine du futur ;
  • territoires

Les six volets essentiels d’investissement

Mobilité multimodale
Pour répondre aux besoins de mobilité et aux enjeux d'attractivité des territoires, des infrastructures de transports performantes sont indispensables. Les programmes d'opérations définis visent à moderniser les réseaux existants – routiers, ferroviaires et fluviaux,  poursuivre les opérations de désenclavement et d'amélioration des dessertes des territoires,  décongestionner les axes les plus encombrés et renforcer la performance de la desserte en transport terrestre des grands ports maritimes.

Enseignement supérieur, recherche et innovation
Les projets ont pour objectif d'offrir aux acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche des campus attractifs et fonctionnels dans le cadre de politiques de site dynamiques : ils concernent notamment la restructuration/réhabilitation ou démolition/reconstruction en matière d'immobilier, la rénovation et la création de logements étudiants et le développement des usages du numérique.En matière de recherche et d'innovation, les projets concernent l'investissement sur les équipements scientifiques, le soutien de projets de recherche innovants, le soutien aux structures de transfert de technologie.

Transition écologique et énergétique
Ce volet permet de soutenir l'action des acteurs régionaux en faveur de la croissance verte. Les projets soutenus ont pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre, développer l'économie circulaire, mieux organiser la gestion des déchets, améliorer la qualité de l'air, poursuivre la politique de prévention et de protection des risques naturels, favoriser une gestion durable des ressources naturelles, encourager le développement territorial intégré, valoriser le patrimoine naturel et culturel et soutenir l'éducation à l'environnement et au développement durable.

Numérique
La couverture des territoires en très haut débit constitue un préalable au déploiement de l'économie numérique : les projets de couverture du territoire en réseaux à très haut débit fixe sont financés dans le cadre du Fonds national pour la société numérique (programme d'investissements d'avenir). Le CPER permet principalement le soutien aux projets dans le domaine de la gouvernance, de la résorption des zones blanches de téléphonie mobile, ou bien encore relevant de thématiques ministérielles (éducation nationale, enseignement supérieur/recherche, culture...).

Innovation, filières d'avenir et usine du futur
Pour ce volet, le dialogue stratégique entre l'État et le conseil régional s'appuie sur les mesures du programme d'investissements d'avenir consacrées à l’Industrie du futur et aux neuf solutions industrielles et sur les stratégies de spécialisation des régions. L'enjeu est de favoriser les meilleures synergies possibles entre les investissements issus des programmes nationaux et l'action des régions en faveur du développement économique et de l'innovation en lien avec le Commissariat général à l'investissement et Bpifrance.

Territoires
Le volet territorial permet d'apporter aux acteurs régionaux des moyens dédiés pour l'animation et la mise en œuvre d'une politique d'aménagement au service de l'égalité des territoires, adaptée aux enjeux d'équilibre et de cohésion territoriale propres à chaque région. Il a également pour objectif d'assurer la cohérence et la visibilité de l'ensemble des interventions de l'État et de la Région, voire des Départements, au profit de collectivités ou territoires infrarégionaux.

Une priorité transversale : l'emploi

Dans le cadre des CPER, des mesures spécifiques sont financées afin d’apporter une réponse globale aux problématiques liées à l'orientation, la formation, l'insertion et le maintien des publics les plus fragilisés sur le marché du travail. Le CPER vise à améliorer les diagnostics portant sur les territoires, les filières et les secteurs professionnels, accompagner la réforme du service public de l'orientation et notamment l'information sur l'offre de formation et la professionnalisation des acteurs intervenant auprès des publics, et à contribuer à la sécurisation des parcours professionnels. Ce volet soutient ainsi le réseau des Carif-Oref, les associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) et encourage la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) territoriale.
 
Signature des Contrats de plan Etat Régions
La revoyure du CPER Normandie et du CPIER Vallée de la Seine
 
  • Le CPER Normandie
Les deux CPER de Normandie ont été signés le 2 juillet 2015 avec la Basse-Normandie et le 26 mai 2015 avec la Haute-Normandie. Ces contrats permettaient de mobiliser des moyens en faveur des domaines prioritaires (mobilité multimodale, enseignement supérieur et recherche, innovation, transition écologique et énergétique, etc.).
Les avenants permettent d'accélérer la réalisation et de conforter le financement d'opérations prioritaires par abondement des participations (le CPER de Haute-Normandie est abondé de 8 millions d’euros, dont 1,3 million d’euros proviennent de l'État et du CROUS) et par redéploiement de crédits.
Les modifications apportées aux contrats de plan concernent les volets "mobilité multimodale" (opérations routières, opérations portuaires et immobilier universitaire) et "enseignement supérieur-recherche-innovation" des CPER de Basse et de Haute-Normandie.
 
  • Le CPIER Vallée de la Seine
Le CPIER de la vallée de la Seine a été signé le 25 juin 2015 par l’État, la Basse et Haute-Normandie, l’Île-de-France et deux établissements publics.
Dans le cadre de la revoyure des contrats de plan, le CPIER de la vallée de la Seine a fait l’objet d’un projet d’avenant afin de tenir compte du nouveau contexte économique, politique et territorial. De nouveaux besoins sont apparus, qui ont conduit à redéployer certains crédits ou à en mobiliser de nouveaux. Avec cet avenant au CPIER, trois opérations importantes voient leurs conditions de réalisation précisées et fiabilisées :
 
  1. Les travaux sur les écluses de Méricourt (Yvelines) sont inscrits pour un montant total de 49,55 millions d'euros.
  2. Les travaux de modernisation et de fiabilisation des écluses de Tancarville (Seine-Maritime), pour un montant total de 15 millions.
  3. Dans le domaine du tourisme et de la culture, le plan de financement du projet de centre d’interprétation médiéval autour de la Tapisserie de Bayeux est précisé avec une phase d’études (2016-2020) et une phase de travaux (après 2020). Le montant de l’opération est estimé à 20 millions d’euros. Grâce à l’effort financier de l'État et des régions, et aux redéploiements de crédits, ces trois opérations portent le montant global du contrat à 985,116 millions.
Toutes les photos sur la signature de la revoyure du CPER Normandie et du CPIER Vallée de la Seine dans l'onglet "en images" de l'Actualité du Premier ministre.
Signature CPER Île-de-France
La revoyure du CPER Île-de-France

Le Premier ministre Bernard Cazeneuve et la présidente du conseil régional d’Île-de-France Valérie Pécresse ont signé un avenant au contrat de plan État-région (CPER) 2015-2020 pour la région Île-de-France.
 
Le CPER fixe les grandes priorités d’investissement en Île-de-France d’ici 2020 (notamment dans les domaines du transport, de l’enseignement supérieur, de la transition écologique et de l’aménagement durable) et les financements que l’État et la région s’engagent à y consacrer.
Ces investissements représentent désormais un montant de 7,4 milliards dont 5,3 dédiés à l’amélioration des transports.
 
  • Des projets co-financés grâce au CPER
  1. Démarrage des travaux du Nouveau Grand Paris des transports, pour moderniser et étendre les réseaux de métros, RER, tramways et bus de la métropole.
  2. Inauguration de nouveaux bâtiments universitaires comme le CROUS de Bobigny.
  3. Déploiement d’un programme de réhabilitation énergétique sur toute la région.
  4. Soutien massif aux maires bâtisseurs afin d’équiper les communes d’équipements publics nécessaires à l’implantation de nouveaux logements. 
  • Transports : 60 millions d’euros supplémentaires
L’État et la région ont augmenté de 30 millions d’euros chacun leur investissement pour le réseau routier francilien. Cet investissement supplémentaire permettra :
  1. La réalisation d’opérations structurantes pour la fluidité du trafic comme le contournement routier de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle par l’est.
  2. Le bouclage du financement d’opérations majeures de transport en commun, telles que le prolongement d’Eole à l’ouest, le tram-train Massy-Evry et le tramway T9. Les bases du financement des transports du Nouveau Grand Paris sont ainsi renforcées.
Enfin, l’État et la région Île-de-France ont revu leurs engagements interrégionaux, inscrits dans le contrat de plan inter-régional État-régions Vallée de la Seine.

Pour voir les photos de la signature de l'avenant au CPER Île-de-France, rendez-vous dans l'onglet "en images" de l'Actualité du Premier ministre.