Photo de l'entrée du pavillon France COP 21 au Bourget
1 décembre 2015 - Actualité

#COP21 : les engagements nationaux de la France

En matière de lutte contre le dérèglement climatique, l'engagement de la France sur la scène internationale se traduit concrètement au niveau national. Entre 1990 et 2013, la France a diminué ses émissions de gaz à effet de serre de plus de 10%. Pour aller plus loin, la France a depuis 2012 engagé de nombreuses actions en matière de logements, transports, énergie, agriculture, industrie biodiversité...et fait adopter la loi de transition énergétique. La France montre aussi l’exemple en étant l'un des bailleurs les plus importants de la lutte contre le changement climatique.
 


Accord de Paris : La France veut une ratification rapide

Ségolène Royal a présenté, en conseil des ministres le 9 mars 2016, une communication relative à la mise en œuvre de l’Accord de Paris.  L’Accord de Paris entrera en vigueur 30 jours après le dépôt des instruments de ratification d’au moins 55 Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques représentant au moins 55 % des émissions totales de gaz à effet de serre.  La France entend être parmi les premiers États à accomplir ses procédures internes de ratification de l’accord de Paris. Objectif : que la loi autorisant la ratification de l’Accord soit promulguée au cours de l’été.

Calendrier resserré


Dans l’optique d’une adoption rapide par le Parlement français de la loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris, le calendrier doit être le plus resserré possible.

  • La consultation interministérielle sur le projet de loi autorisant la ratification a été menée.
  • Les modalités d’application de l’Accord de Paris aux pays et territoires d’outre-mer ont fait l’objet de travaux spécifiques qui ont abouti au principe d’une consultation par le ministère des outre-mer des collectivités concernées.
  • Le Conseil d’État examinera le projet de loi dès après la signature de l’Accord par le président de la République le 22 avril prochain à New York, journée mondiale de la Terre. Il sera présenté ensuite en conseil des ministres afin que le Parlement puisse l’examiner dans les meilleurs délais.

Lire la communication en conseil des ministres du 9 mars 2016

La France bonNE élève

La France a diminué ses émissions de plus de 10 % entre 1990 et 2013, bien au-delà de son objectif dans le cadre du protocole de Kyoto, qui était de ne pas les augmenter. Cela représente une baisse de 21 % par habitant. Rapportée à la production intérieure brute (PIB), la diminution des émissions a été de 55 %. La France est ainsi l’un des pays industrialisés les moins émetteurs de gaz à effet de serre : elle représente seulement 1,2 % des émissions mondiales alors qu’elle contribue à 4,2 % du PIB mondial.

La dynamique s’est poursuivie en 2014. D’après les premières révisions, la baisse serait de 7,4 % par rapport à 2013, pour moitié en raison de conditions climatiques extrêmement douces, pour moitié dans le cadre de la dynamique de réduction des émissions.
Il convient d’aller plus loin. C’est l’objet des nouveaux engagements français, et des engagements européens pour la conférence de Paris. Mais aussi de toutes les actions engagées depuis 2012, en matière de logement, transports, énergie, agriculture, industrie, biodiversité, …

Engagements français en vue de la Conférence de Paris

Avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la France s’est fixée deux objectifs principaux :
  • 40% de réduction de ses émissions d’ici 2030, par rapport au niveau de 1990.
  • 75 % de réduction de ses émissions d’ici 2050, par rapport au niveau de 1990.
Pour ce faire, elle s’est engagée sur l’évolution du mix énergétique :
  • Porter à 32 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale en 2030 ;
  • Réduire de 50% la consommation énergétique à horizon 2050.
La France a aussi donné les orientations stratégiques pour mettre en oeuvre dans tous les secteurs d’activité la transition vers une économie bas-carbone sur la période 2015-2028 (Stratégie Nationale Bas Carbone - SNBC) :
 
  • Réduction de 54 % des émissions dans le secteur du bâtiment, dans lequel les gisements de réduction des émissions sont particulièrement importants : déploiement des bâtiments à très basse consommation et à énergie positive, accélération des rénovations énergétiques, éco-conception, compteurs intelligents ;
  • Réduction de 29% des émissions dans le secteur des transports : amélioration de l’efficacité énergétique des véhicules (véhicule consommant 2L /100 km), développement des véhicules propres (voiture électrique, biocarburants, …) ;
  • Réduction de 12 % des émissions dans le secteur de l’agriculture grâce au projet agro-écologique : méthanisation, couverture des sols, maintien des prairies, développement de l’agroforesterie, optimisation de l’usage des intrants ;
  • Réduction de 24 % des émissions dans le secteur de l’industrie : efficacité énergétique, économie circulaire (réutilisation, recyclage, récupération d’énergie), énergies renouvelables ;
  • Réduction de 33 % des émissions dans le secteur de la gestion des déchets : réduction du gaspillage alimentaire, écoconception, lutte contre l’obsolescence programmée, promotion du réemploi et meilleure valorisation des déchets.
Pour rappel, pour la période 2013-2020, et dans l’attente d’un accord venant prendre le relais du protocole de Kyoto, la France s’est engagé conjointement avec les autres États membres de l’Union Européenne à diminuer ses émissions de GES de 20% par rapport aux émissions de 1990. Dans ce cadre, la France s’est vu attribuer un objectif de réduction de 14 % par rapport à 2005 pour les émissions des secteurs non soumis au système européen d’échange de quotas (transport, agriculture, déchet, résidentiel diffus, etc…).

Ces engagements français ont permis d’accélérer la dynamique européenne, qui a présenté fin 2014 ses objectifs pour la COP21. Alors que l’UE ne dévoilera les contributions nationales dans le détail qu’après un éventuel accord à Paris, ces engagements français permettent de crédibiliser la contribution européenne portée dans les négociations.
 
Photo de Stéphane Le Foll signant le 1er décembre 2015 à la COP 21 le lancement de l'initiative 4 pour 1000
L’initiative 4 pour 1000 : défi climatique et sécurité alimentaire
L’initiative "4 pour 1000" lancée par le Gouvernement, repose sur un principe simple : plus on augmente la matière organique des sols, plus on stocke des gaz à effet de serre. Actuellement, au niveau mondial, les sols contiennent 2,6 fois le stock de carbone contenu dans l’atmosphère. Le potentiel de séquestration de carbone dans les sols agricoles d’ici à 2030 est estimé à 2,9 gigatonnes de CO2 par an, soit une compensation de 10 % de nos émissions de CO2 aujourd’hui. Une bonne gestion de la biosphère terrestre permettrait ainsi d’amortir, voire de compenser, les émissions de gaz à effet de serre.
C’est le concept du "4 pour 1000" développé par l’INRA : si on augmentait chaque année la matière organique de sols de 4 grammes pour 1000 grammes de CO2, on pourrait compenser l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre émis par la planète en un an. La France a choisi de faire de ce concept un outil fédérateur et multipartenarial à l’international, réunissant sous sa bannière les pays, collectivités territoriales, entreprises, organisation professionnelles, ONG, acteurs de la recherche... s’engageant dans des pratiques agricoles permettant d’accroître le stock de carbone dans leurs sols chaque année. C’est l’objectif visé par la France dans le cadre de l’Agenda des solutions de cette COP21 : engager l’ensemble des parties prenantes dans des pratiques agricoles et sylvicoles permettant de restaurer des sols vivants et faire du stockage du carbone un outil majeur de lutte contre le réchauffement climatique.
C’est une approche agronomique qui permet de concilier les objectifs de production agroalimentaire et les objectifs de durabilité, les objectifs de sécurité alimentaire et de lutte contre le réchauffement climatique, et donc d’engager dans la COP21 les pays qui se sentent peu concernés, notamment les régions arides et semi-arides du continent africain.

Mardi 1er décembre, à l’occasion de la COP 21, Stéphane Le Foll a officiellement lancé l’initiative mondiale "4 pour 1000". A ce jour, plus de 100 États et organisations soutiennent l’initiative.

Pour rappel également :
  • La France a confirmé en septembre 2015 la suppression des crédits exports pour tous les nouveaux projets de centrale à charbon qui ne sont pas dotés d’un dispositif de capture et stockage de CO2. Plusieurs entreprises ont déjà annoncé leur retrait des investissements dans le charbon (Engie, Société Générale, BNP Paribas, …).
  • En matière de biodiversité, la France se fixe des objectifs ambitieux afin de protéger l’océan et lui redonner son rôle climatique. L’objectif de 20% de protection de ses mers et océans par des aires marines protégées en 2016 sera dépassé avec : les créations récentes des parcs marins du Bassin d’Arcachon et la Mer des Pertuis ; les créations à venir du Parc naturel marin du Cap Corse ; l’extension sur 550 000 km2 de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises.

Engagements européens

Avec l’adoption du Paquet Énergie-Climat 2030 en octobre 2014, l’Union européenne a conclu un accord solide et collectif la plaçant à la pointe de la transition énergétique mondiale et lui permettant de contribuer au succès de la Conférence de Paris. Ses objectifs s’articulent en trois temps :
  • Un engagement de court terme : la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030, par rapport à 1990.
  • Un objectif de moyen terme : la diminution des émissions de 80 à 95% d’ici 2050, par rapport à 1990.
  • Un objectif de long terme : 0 émission nette d’ici 2100, pour garantir une trajectoire d’augmentation maximale de 2°C de la température.
Le cadre énergie climat favorise la transition énergétique notamment par :
 
  • Un objectif de 27% d’énergies renouvelables dans le mix énergétique d’ici 2030 ;
  • Un objectif de 27% d’économies d’énergies d’ici 2030. Un réexamen en 2020 est d’ores et déjà prévu pour le porter à 30% d’ici 2030 ;
  • Un soutien significatif aux États-membres, en particulier aux moins avancés, pour investir dans l’innovation et des projets concrets, grâce au mécanisme" NER 400", un nouveau fonds de modernisation, géré par les États membres avec le soutien de la BEI, et la redistribution de 10 % des quotas carbone aux États membres ayant un PIB inférieur à 90 % de la moyenne européenne.
Après la signature éventuelle d’un accord contraignant à Paris lors de la COP21, l’UE dévoilera les contributions nationales dans le détail, pays par pays, secteur par secteur.

Solidarité internationale

+2 Mds
des financements climats à l'horizon 2020
Le Président de la République a annoncé lors de la dernière Assemblée générale de l'ONU en septembre 2015, une augmentation de 2 milliards d’euros de nos financements climat à l’horizon 2020. Cette hausse s’engagera dès l’an prochain, et nos financements climat dépasseront donc 5 milliards par an en 2020. Nos financements seront constitués de prêts et de dons. Cela s’inscrit dans une hausse plus large de notre aide au développement, puisque l’aide correspondant aux autres secteurs du développement augmentera également de 2 milliards d’euros en 2020.

La France montre l’exemple et est un des bailleurs les plus importants de la lutte contre le changement climatique. L’an dernier, nous avons fait une contribution significative d’1 milliards de dollars au Fonds Vert pour le Climat.

Nos financements climat doivent bénéficier aux pays pauvres et vulnérables. La France s'engage ainsi à aider l’Afrique à s’équiper en énergies renouvelables, ou encore aider les petites îles et les pays les moins avancés à s’équiper de systèmes d’alertes pour anticiper les catastrophes climatiques (cyclones, tempêtes, sécheresse). Le 1er décembre, lors du sommet sur le thème "Défi climatique, solutions africaines", organisé dans le cadre de la COP21, François Hollande s’est engagé à porter à plus de 2 milliards d’euros le financement par la France des énergies renouvelables en Afrique sur la période 2016-2020.


Conférence Paris Climat : tout ce qu'il faut savoir sur la COP21

Du 30 novembre au 11 décembre 2015 se tient à Paris la 21e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, dite COP ... [Lire la suite]
lundi 23 novembre 2015