22 décembre 2015 - Le point sur...

COP21 - Accord de Paris

Sans doute inimaginable il y a un an, le premier accord universel a été adopté à Paris, un accord de 11 pages et de 29 articles.
 
"Le projet d’accord est différencié, juste, durable, dynamique, équilibré et juridiquement contraignant." Laurent Fabius, président de la COP21

Cet accord marque un tournant vers un nouveau monde, sans émission de gaz à effet de serre ("neutre en émission").

Il confirme l’objectif de 2C, le concrétise dans des dispositions précises (zéro émission nettes d’ici la fin du siècle, pic des émissions au plus tôt) et rend possible un chemin d’une plus grande ambition encore vers 1,5C.

Cet accord se donne les moyens de son ambition : Il reconnait que les engagements financiers des pays industrialisés devront augmenter par rapport aux objectifs précédents, qui sont eux rappelés dans la décision 1CP21 - les 100 milliards de dollars.

Cet accord se renforcera dans le temps, il est donc dynamique. Tous les 5 ans, les contributions (atténuation, adaptation, finances) seront évaluées et mises à jour et augmentée. Il crée ainsi une dynamique à la hausse.
 

1. L’accord
 

  • confirme l’objectif des 2°C et appelle à poursuivre les efforts pour limiter la température en deçà de 1,5°C ;
     
  • fixe un objectif de long terme sur atténuation : les émissions devront atteindre un pic aussi vite que possible, et les Pays viseront la neutralité des émissions dans la 2ème partie du siècle ;
     
  • Fixe dès 2018 un premier rendez-vous pour faire le point sur notre avancement vers la cible des 1,5 – 2°C. Cela permettra d’évaluer au regard de l’évolution de la situation, la nécessité d’augmenter l’ambition. Ce rendez-vous en 2018 offrira aux pays qui le souhaitent, une première opportunité d’augmenter leurs engagements, avant même que l’accord entre en vigueur (en 2020). Un rapport du GIEC sur la trajectoire compatible avec la limitation du réchauffement climatique à 1,5 degré sera publié en 2019 (point mentionné dans la décision de l’accord) ;
     
  • Prévoit, à partir de 2023, des rendez-vous tous les 5 ans, pour la publication de nouvelles contributions (les NDC : nationally determined contribution) qui devraient être toujours plus ambitieuses et sans retour en arrière possible. Les premières contributions nationales, déposées par 185 pays tout au long de l’année 2015, seront évaluées lors d’un premier bilan global (stock take), en 2023. (article 14.2).
     
  • Prévoit, pour la première fois, un objectif de long terme sur adaptation
     

2. Un accord qui est juridiquement contraignant
 

L’accord contient des règles juridiquement contraignantes. De manière pratique, chaque terme "shall" recouvre une obligation.
  • ambition : une clause de rendez-vous a été fixée tous les 5 ans, pour que les Etats présentent de nouveaux engagements à échéance régulière (Art 6.2)
  • finances : le rôle des pays développés en matière de financement est extrêmement clair et ce texte fixe des obligations. Art 9.1: Developed country Parties shall provide financial ressources (…).
Cet accord a la force du droit international : L’universalité de l’accord constitue en soi une contrainte : le fait que tous les pays en fassent partie et la perspective d’être mis au ban de la communauté internationale constituent peut-être le plus dissuasif des mécanismes.
 

3. Des moyens à la hauteur des ambitions


L’accord :
  • reconnait que les engagements des pays industrialisés devront augmenter par rapport aux objectifs précédents, qui sont eux rappelés dans la décision 1CP21 - les 100 milliards de dollars. Cela confirme que les 100 milliards de financements publics et privés sont un minimum ;
  • Prévoit un rééquilibrage entre les financements consacrés à l’adaptation face aux effets du dérèglement climatique et à l’atténuation des émissions de gaz à effets de serre.
  • confirme que ces financements devront augmenter;
  • mentionne que certains pays en développement, sur une base volontaire, pourront aussi devenir des donateurs pour aider les pays les plus pauvres. C’est une nouveauté ;
  • fixe un premier rendez-vous en 2025 pour prendre de nouveaux engagements chiffrés pour l’aide aux pays les plus pauvres ;
  • reconnait que les fonds publics doivent constituer une part « significative » des financements climat ;
  • fixe une obligation de renforcer le soutien à la coopération internationale et aux transferts de technologies et prévoit d’aider les pays les plus pauvres à mieux accéder aux financements.
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4. Un accord juste qui prend en compte les différences entre les pays


Sur la différenciation des engagements selon les situations des pays, l’accord :
  • Réaffirme le principe des responsabilités communes mais différenciées à la lumière des circonstances nationales, conjugué à un principe de progression des efforts de tous ;
  • Fixe sur les financements une obligation aux pays industrialisés de financer l’aide aux pays pauvres sur le climat, tandis que les pays en développement sont invités à contribuer sur une base volontaire ;
  • Fixe des obligations pour les pays développés de prendre des engagements quantifiés et précis de réduction des émissions ;
  • Encourage toutes les autres parties à prendre des mesures, y compris en prenant des engagements quantifiés de limitation ou de réduction des émissions (convergence des obligations) ;
  • Crée, en matière de transparence, un système permettant le suivi des engagements, plus fort qu’auparavant, et avec des flexibilités pour les pays en développement.
     

5. L’accord de Paris, c’est aussi :


Des décisions qui permettent :
  • La reconnaissance du besoin de financements publics et de dons pour l’adaptation ;
  • Un renforcement des actions d’adaptation à travers un nouveau programme de travail ;
Un article entier (article 8) sur les Pertes et dommages :
  • Comporte un article spécifique pour les pertes et dommages, permettant notamment d’ouvrir un dialogue sur la question des déplacés climatiques – c’est la première fois que cette notion est consacrée ;
Sur les Acteurs non gouvernementaux, la décision prévoit :
  • la poursuite du Plan d’action Lima-Paris pour continuer à mobiliser les entreprises, les collectivités, les ONG ;
  • la nomination de deux « champions » par les deux présidences successives de la COP (actuelle et suivante) pour continuer à inciter les acteurs à agir ;
Sur le préambule l’accord contient :
  • un considérant spécifique sur les droits de l’Homme ;
  • une mention du « travail décent » et de la « transition justice » (demande des syndicats) ;
  • une référence à la « Terre mère » reconnaissant certaines cultures ancestrales de notre planète ;
  • une référence aux « modes de vie durables » et à la « justice climatique » ;
Sur l’Entrée en vigueur, la décision prévoit que :
  • L’accord sera ouvert à la signature des pays le 22 avril à New York ;
  • Un double critère pour que l’accord entre vigueur : 55 pays / 55% des émissions devront avoir ratifié l’accord.
  • La décision de la COP souligne l’utilité du prix du carbone pour inciter les acteurs à réduire leurs émissions. Cela confirme la dynamique lancée au début de la COP21 avec le Président de la République, ou déjà plus de 60 Etats et collectivités territoriales ont mis en place un prix du carbone ;
  • La décision rappelle aussi l’importance des énergies renouvelables (point mentionné dans la décision de l’accord) ;
  • Invite aussi tous les pays à publier des stratégies nationales pour rester en dessous des 2°C, ce qui permet de préciser avec force de détails comment les pays envisagent de respecter leurs engagements.