Photo de Laurent Fabius, Laurent Beauvais, Manuel Valls, Nicolas Mayer-Rossignol et Bernard Cazeneuve le 13 février 2015 à Honfleur.
13 février 2015 - Actualité

Contrat de plan État-région Normandie : "Il pose les fondements d’un avenir en commun"

Manuel Valls poursuit son tour de France avec une étape à Honfleur (Calvados) pour signer le protocole d’accord des contrats de plan État-région de Basse-Normandie et de Haute-Normandie. En y ajoutant des fonds européens et un contrat de plan interrégional, ce sont près de 2 milliards d'euros d'investissements publics qui vont accompagner les projets de la future région Normandie sur la période 2015-2020.
 
Accompagné de Laurent Fabius et de Bernard Cazeneuve, le Premier ministre marque la sixième étape à Honfleur (Calvados) de sa tournée des régions, entamée en décembre. Après l'adoption de la nouvelle carte de France, la signature du protocole d'accord sur les contrats de  plan État-région (CPER) de Basse-Normandie et de Haute-Normandie, le même jour, témoigne de la volonté de construire un avenir partagé. "Nous signons aujourd’hui deux CPER et nous réunissons trois volontés, pour construire un territoire unique. Cette signature commune symbolise votre vision conjointe de l’avenir de la Normandie, votre aptitude à fédérer", a expliqué Manuel Valls, saluant l’accomplissement de 18 mois de discussions.
 
Les deux Normandies avancent, ainsi, résolument.
Manuel Valls, Honfleur, le 13 février 2015

Pour accompagner la mise en œuvre de la réforme territoriale, le Gouvernement a décidé de mettre un terme à la dispersion de moyens en rationalisant les financements des régions à travers un outil de coopération rénové : les CPER. Modernisés et mieux dotés, ils renouvellent l’action de l’État en profondeur pour répondre aux défis des territoires et relancer l’investissement local au service de projets porteurs d’avenir.

Malgré nos contraintes financières,  le Gouvernement a fait le choix d’augmenter leur budget par rapport aux CPER ancienne génération. Sur la période 2015-2020, l’État investira 12,5 milliards d’euros aux côtés des régions, qui mobiliseront des montants au moins équivalents. Cet engagement pour 6 ans d’un territoire et de l’État autour d’une ambition commune témoigne d’un dialogue rénové avec les régions.
   

Donner aux territoires tous les moyens de réussir


Pour  le CPER Normandie, l’Etat mobilisera 617 millions d’euros. S’y ajouteront bientôt les crédits du "Contrat de plan interrégional, Vallée de la Seine", construit en lien étroit avec le président de la région Ile-de-France.
 
Avec les nouveaux CPER, le Gouvernement a souhaité mobiliser et coordonner d’autres sources de financement. Certains opérateurs de l’État seront parties prenantes des CPER : l’Ademe, les Agences de l’eau, mais aussi le programme des investissements d’avenir. Pour les régions, ces crédits "hors CPER" représentent près de 270 millions d’euros, dont 160 millions d’euros pour le très haut débit, 48 millions d’euros pour le programme "Usine du futur" et 59 millions pour l’enseignement supérieur.

Dans un souci de cohérence des politiques publiques, le calendrier des contrats de plan s’articule avec celui des fonds européens, puisque ce sont désormais les régions qui en assurent la gestion.

Au total, ce sont donc près de 2 milliards d’euros d’investissements publics qui vont accompagner les projets des territoires de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie jusqu’en 2020.
 

Deux CPER pour une Normandie forte et tournée vers l’avenir


Détaillés par le Premier ministre, les CPER pour les deux régions normandes financeront des projets majeurs qui s’articulent autour de 4 priorités :
 
  1. Les projets relatifs aux transports sont dotés d’un financement de 387 millions d’euros pour moderniser les infrastructures portuaires, routières et ferroviaires. Des investissements importants sont notamment prévus pour les grands ports maritimes du Havre, de Rouen mais aussi de Cherbourg. Ils pourront ainsi faire face à la compétition internationale et  "tenir leur rôle de porte d'entrée de la France".  Des projets routiers structurants sont également programmés avec, notamment, l’aménagement des accès du pont Flaubert en rive gauche de la Seine, le boulevard périphérique de Caen et les RN 27, RN 12 et RN1. Enfin, les opérations ferroviaires liées à "la ligne nouvelle Paris Normandie" commenceront à être concrétisées d’ici à 2020.
     
  2. La transition écologique sera dotée de 120 millions d’euros. L’État mobilisera, en particulier, les outils de l’Ademe et des Agences de l’eau, pour un total de 61,1 millions d’euros de crédits État, pour la région Haute-Normandie et de 58,6 millions d’euros en Basse-Normandie. Concernant la transition énergétique, le CPER contribuera à la construction d’une écorégion normande. 
     
  3. L'enseignement supérieur et la recherche sont une autre priorité avec un investissement de près de 41 millions d’euros pour affirmer la Normandie comme pôle de recherche. Deux projets sont particulièrement représentatifs de cette ambition : à Caen, le projet d'accélérateur linéaire au Ganil et la construction de la deuxième partie de Spiral2, prévue pour 2016 ; les infrastructures numériques de recherche et d’innovation, gérées par exemple par le Crihan. Près de 55 millions d’euros sont mobilisés dans notre partenariat pour accompagner la structuration et la valorisation de la recherche.
     
 
4. Enfin, le volet territorial du CPER, prévu pour corriger les fractures territoriales, valorisera, entre autres, le développement du très haut débit et le patrimoine historique. Pour le très haut débit, l’ensemble des crédits mobilisés - y compris ceux du Fonds pour la société numérique - pourront atteindre 158 millions d’euros. Les usages numériques seront également développés : l’Etat mobilisera 16 millions d’euros, et la région 8 millions, pour accompagner les territoires les plus vulnérables, les plus éloignés des services publics. Un centre de compréhension de l’Europe et du Moyen-Age se développera autour de la tapisserie de Bayeux. Enfin le CPER s’attachera à soutenir la première région équine de France à travers le développement économique de l’établissement public créé autour du Haras du Pin par la loi d’avenir pour l’agriculture. 

Pour le Premier ministre, "ces quatre priorités dessinent les contours d’une Normandie forte et tournée vers l’avenir". Cette volonté d’assembler les forces pour faire entendre la voix de la Normandie se traduit, pour Manuel Valls, à travers "la candidature que vous construisez aujourd’hui autour de la  French Tech Normandy", réussite du travail collaboratif des Normands de Haute et de Basse-Normandie.

Et de conclure : "Ce CPER lie l’Etat et les régions normandes autour de projets d’investissement dans les six prochaines années ; mais, surtout, il pose les fondements d’un avenir commun. En le signant, nous signerons, par anticipation, l’acte de naissance d’une nouvelle région. Plus grande, plus forte, plus solidaire. Mieux armée pour être au service de tous les Normands".