4 avril 2018

Compte rendu du Conseil des ministres du 4 avril 2018

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 4 avril 2018

Projets de loi

Service de santé des armées et Institution nationale des invalides

La ministre des armées a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l’Institution nationale des invalides. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’habilitation prévu (...)
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Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Le ministre de la cohésion des territoires a présenté un projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Ce texte répond au constat partagé selon lequel construire du logement est un processus long et complexe. Le logemen (...)
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Communication

La révision de la Constitution

Le Premier ministre a présenté une communication sur la révision de la Constitution. À l’occasion de son discours devant le congrès du 4 juillet 2017, le Président de la République a affirmé sa volonté de réformer les institutions afin de regagner la c (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre :   M. Jean-Jacques BROT, préfet, est nommé préfet des Yvelines (hors classe), à compter du 23 avril 2018. Sur proposition de la ga (...)
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