8 février 2018

Compte rendu du Conseil des ministres du 8 février 2018

 
Conseil des ministres du 8 février 2018

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et dispositions intéressant la défense

La ministre des armées a présenté un projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. La programmation militaire détermine, tant dans la loi elle-même que dans le ra (...)
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Ordonnance

Mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris et règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la ville de Paris

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur a présenté une ordonnance portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris et une ordonnance complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicable (...)
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Communication

Les intempéries

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ont présenté une communi (...)
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Échanges

La concertation sur les grands projets d’aménagement

Nomination

Mesure d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire : Mme Sandrine BERNABEI CHINZI est nommée directrice des infrastructures de transport à la (...)
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