31 janvier 2018

Compte rendu du Conseil des ministres du 31 janvier 2018

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 31 janvier 2018

Projets de loi

Ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Nouvelle‑Zélande, d’a (...)
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Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et alimentation saine et durable

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation a présenté un projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Ce texte est issu des états généraux de l’alimentati (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : - il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, exercées par M. Jean DE (...)
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