Le lancement des états généraux de la bioéthique

La ministre des solidarités et de la santé a présenté une communication sur le lancement des états généraux de la bioéthique.

La révision de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, prévue par son article 47, interviendra en 2018. Cette révision est précédée des états généraux de la bioéthique, débat public organisé à l’initiative du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), qui définit également les thématiques abordées.

L’article L. 1412-1-1 du code de la santé publique précise les modalités d’organisation des états généraux et en confie la responsabilité au CCNE, présidé par le professeur Jean-François DELFRAISSY. Les états généraux se tiendront au premier trimestre 2018. Ils seront constitués de nombreux débats dans les territoires, organisés par les espaces éthiques régionaux, d’auditions et de contributions institutionnelles, associatives, émanant d’experts et de citoyens, notamment grâce à un site internet informatif et participatif. Ils donneront lieu à la remise, au printemps, d’un rapport du CCNE à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

En vue du lancement des états généraux, le CCNE a travaillé en coordination étroite avec les services du ministère des solidarités et la santé, mais aussi avec les ministères de la justice, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, ainsi qu’avec les agences concernées (agence de biomédecine, établissement français du sang).

Le champ de la consultation proposé par le CCNE sera large. Si les thèmes des consultations précédentes (procréation, dons d’organes et du sang, recherche sur l’embryon) seront évoqués, cette édition se distingue par l’introduction de nouvelles questions : développement des neurosciences, de l’intelligence artificielle en médecine, autoconservation des gamètes, fin de vie, effets sur la santé humaine de l’environnement et de l’agriculture, grandes données de santé, etc.

Les états généraux prendront en compte des contributions émanant de l’ensemble des parties prenantes : citoyens, scientifiques, courants de pensée et religions, associations et experts. À l’issue de cette consultation prévue à l’été, le rapport nourrira la réflexion du Gouvernement pour le projet de révision de la loi bioéthique à l’automne.