12 janvier 2018

Compte rendu du Conseil des ministres du 12 janvier 2018

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 12 janvier 2018

Projets de loi

Adaptation du code de la santé publique à Mayotte

La ministre des solidarités et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017 relative à l’adaptation du code de la santé publique à Mayotte. Cette ordonnance complète les évolutions législatives en matiè (...)
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Extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

La ministre des solidarités et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre systè (...)
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Ordonnances

Conditions de création et de fonctionnement des centres de santé

La ministre des solidarités et de la santé a présenté une ordonnance relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé. Cette ordonnance est prise sur le fondement de l’habilitation prévue à l’article 204 de la loi n° 2016-4 (...)
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Projets de loi

Extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et diverses dispositions relatives au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle à Mayotte

La ministre du travail a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l’emploi et à la for (...)
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Extension et adaptation des compléments de l’allocation aux adultes handicapés à Mayotte

La secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1177 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation des compléments de l’allocation aux adultes handicapés à (...)
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Communications

Agir pour la simplification des normes et un pouvoir réglementaire efficace

Le Premier ministre a présenté une communication relative à la politique de simplification des normes et à l’action réglementaire du Gouvernement. En premier lieu, en matière de maîtrise et de simplification du flux de normes réglementaires, le Premier (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Gilles de MARGERIE est nommé commissaire général à la stratégie et à la prospective. Sur proposition du ministre de l’Europe et de (...)
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