3 janvier 2018

Compte rendu du Conseil des ministres du 3 janvier 2018

 

Projets de loi

Election des représentants au Parlement européen

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et la ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, ont présenté un projet de loi relatif à l’élection (...)
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Mesures de simplification et de clarification des obligations d’information à la charge des sociétés

Le ministre de l’économie et des finances a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d’information à la charge des sociétés. Cette or (...)
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Ordonnances

Adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie

La ministre des solidarités et de la santé a présenté une ordonnance relative à l’adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie. Cette ordonnance est prise sur le fondement  e l’article 204 de (...)
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Simplification et modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds

La ministre des solidarités et de la santé a présenté une ordonnance relative à la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds. Cette  ordonnance est prise sur le fondeme (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : - M. Guillaume   BOUDY, conseiller maître à la Cour des  comptes, est nommé secrétaire général  pour l’investissement ; (...)
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