Suivi des engagements pris par le Président de la République au congrès de l’association des maires de France et préparation de la conférence nationale des territoires

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et le ministre de la cohésion des territoires ont présenté une communication relative au suivi des engagements pris par le Président de la République au congrès de l’association des maires de France et à la préparation de la conférence nationale des territoires.
 
A l’occasion du 100ème congrès de l’association des maires de France, le Président de la République a rappelé sa volonté d’inscrire sous le signe de la concertation et de la transparence les relations entre l’Etat et les collectivités, dans un cadre de dialogue nouveau : la conférence nationale des territoires (CNT).
 
C’est dans ce cadre que les engagements du Président de la République et du Gouvernement vis-à-vis des collectivités, rappelés et expliqués lors du congrès des maires, seront suivis.
 
Installée le 17 juillet au Sénat, la CNT se réunira sous la présidence du Premier ministre le 14 décembre prochain à Cahors. Son ordre du jour sera consacré aux sujets institutionnels et financiers.
 
En premier lieu, le Président de la République a rappelé devant les maires son engagement de stabiliser les institutions locales, pour permettre aux collectivités de mieux investir leurs nouvelles compétences, en particulier en cas d’évolutions récentes de leurs périmètres. Parallèlement, la CNT examinera les moyens de donner corps à l’affirmation d’un principe de différenciation, correspondant à l’aspiration des collectivités à ce qu’institutions et compétences s’adaptent à la réalité d’un pays empreint de diversité.
 
En deuxième lieu, le projet de loi de finances pour 2018 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 traduisent la volonté du Gouvernement d’instaurer une relation fondée sur la confiance et le contrat, dans un cadre pluriannuel lisible, à travers notamment :
 
  • l’engagement de la réforme de la taxe d’habitation, intégralement prise en charge par l’Etat dans le cadre d’un dégrèvement, avec maintien du pouvoir de taux ; 
  • l’affectation aux régions d’une ressource nouvelle et dynamique, par le biais d’une fraction de taxe sur la valeur ajoutée ; 
  • la stabilité en valeur des concours financiers de l’Etat aux collectivités ;
  • ou encore la mise en place de mécanismes contractuels d’encadrement de l’évolution des dépenses pour les collectivités les plus importantes dans le but de consolider leur capacité d’autofinancement et de contribuer à la réduction de leurs besoins de financement. 
Pour traduire l’ensemble des engagements du Président de la République, ce pacte financier devra être complété d’instruments de gouvernance des finances locales, ainsi que de dispositions relatives aux contrats entre l’Etat et les principales collectivités, qui tiendront compte des situations propres à chacune d’elles.
 
En dernier lieu, en matière d’accès aux services et à l’emploi, trois besoins prioritaires sont identifiés : accès au numérique et à la téléphonie, mobilité, accès aux soins et plus généralement accès aux services (services publics, santé, couverture et usages numériques, éducation, culture, sport, commerces, mobilité, etc.).
 
Pour y répondre, le Gouvernement négocie avec les opérateurs les modalités pour garantir à tous l’accès au haut débit en 2020 et au très haut débit en 2022. Le plan d’égal accès aux soins, les conclusions prochaines des assises de la mobilité et la redéfinition de l’offre de service dans les maisons de service au public contribueront également à répondre aux attentes des Français. Un plan d’actions global, dédié aux villes petites et moyennes, toutes thématiques confondues, sera également lancé en décembre prochain.
 
Enfin, l’agence nationale de la cohésion des territoires sera l’outil de l’Etat sur les territoires, pour mettre en œuvre la politique de cohésion par apport d’ingénierie et mobilisation de ressources. Elle interviendra sur les territoires qui auront contractualisé avec l’Etat, par l’intermédiaire des préfets.