27 novembre 2017

Compte rendu du Conseil des ministres du 27 novembre 2017

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 27 novembre 2017

Projet de loi

Un Etat au service d’une société de confiance

Le ministre de l’action et des comptes publics a présenté un projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance.   Ce texte instaure le principe du « droit à l’erreur » et porte une série de dispositions concrètes s’inscriva (...)
Lire la suite

Ordonnances

Création d’un régime de résolution pour le secteur de l’assurance

Le ministre de l’économie et des finances a présenté une ordonnance relative à la création d’un régime de résolution pour le secteur de l‘assurance.   Cette ordonnance a été prise sur le fondement de l’habilitation prévue à l’article 47 de la loi n (...)
Lire la suite

Prise en charge des dommages en cas de retrait d’agrément d’une entreprise d’assurance

Le ministre de l’économie et des finances a présenté une ordonnance relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait d’agrément d’une entreprise d’assurance.   Cette ordonnance a été prise sur le fondement d’une habilitation prévue par (...)
Lire la suite

Communication

La politique de lutte contre le tabac

La ministre des solidarités et de la santé a présenté une communication relative à la politique de lutte contre le tabac.   Chaque année, le tabac est responsable de 73 000 décès en France, dont 45 000 par cancer. Il constitue ainsi le fa (...)
Lire la suite

Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition de la ministre des armées :   - M. le général de division Bernard BARRERA, sous‑chef d’état-major « plans et programmes » d (...)
Lire la suite

Echange

Programme « Action publique 2022 »