22 novembre 2017

Compte rendu du Conseil des ministres du 22 novembre 2017

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 22 novembre 2017

Projets de loi

Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité

Le Premier ministre a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité.   Ce projet de loi a pour objet de transposer la directive (UE) 2016/1148 du Parlement europée (...)
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Accords-cadres entre la France et la Suisse et la France et le Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord‑cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l’a (...)
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Orientation et réussite des étudiants

La ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a présenté un projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants.   Il s’agit de la traduction législative du plan étudiants présenté le 30 octobre 2017. (...)
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Communication

La politique industrielle de la France

Le ministre de l’économie et des finances a présenté une communication relative à la politique industrielle de la France.   L’industrie est le socle des économies avancées. Facteur essentiel de cohésion sociale, l’industrie vit une véritable révolu (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :   Sur proposition du Premier ministre :   - M. Thomas CAZENAVE, inspecteur des finances de 1ère classe, est nommé délégué interministériel à la transformatio (...)
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Echanges

Le baccalauréat

La lutte contre les violences faites aux femmes