Trajectoire d’évolution de l’énergie électrique

Le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire a présenté une communication sur la trajectoire d’évolution de l’énergie électrique.
 
Le gestionnaire du réseau de transport d’électricité, RTE, a présenté mardi 7 novembre plusieurs scénarios d’évolution de la consommation d’électricité et du parc de production électrique à l’horizon 2035. RTE est chargé par la loi d’actualiser régulièrement un bilan prévisionnel de l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité.
 
Ces travaux d’expertises apportent des éléments objectifs importants au Gouvernement en vue de la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui doit intervenir d’ici fin 2018.
 
1 - L’efficacité énergétique porte ses fruits et doit être confortée
 
Pour la première fois, tous les scénarios montrent une stabilisation, voire une baisse de la consommation d’électricité à long terme, malgré des hypothèses ambitieuses en termes de développement du véhicule électrique et d’électrification des usages pour réduire la consommation d’énergie fossile.
 
C’est une rupture, qui s’explique par la réussite des politiques d’efficacité énergétique et qui doit être confortée par la prochaine PPE et les mesures pour la rénovation énergétique des bâtiments qui seront présentées dans les prochaines semaines.
 
2 – La priorité de l’enjeu climatique : viser la neutralité carbone de la production d’électricité
 
Dès le 6 juillet dernier, à la demande du Président de la République, le Gouvernement a placé l’enjeu du changement climatique au cœur de son action en présentant le Plan Climat, qui vise à faire de l’Accord de Paris une réalité pour les Français et à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.
 
La France dispose aujourd’hui d’une électricité parmi les plus faiblement carbonées d’Europe (moins de 80 gCO2/kWh contre plus de 300 gCO2/kWh pour l’Union européenne et près de 500 gCO2/kWh pour l’Allemagne). C’est un avantage que nous devons préserver pour réussir la décarbonation rapide des principaux secteurs économiques. Pour assurer la cohérence de ses actions avec l’ambition internationale de la France en matière de lutte contre le changement climatique, le Gouvernement se fixe les principes suivants :

L’évolution de notre système électrique ne devra nécessiter aucun nouveau projet de centrale thermique à combustibles fossiles, ni conduire à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre de notre production électrique ;
Les dernières centrales électriques à charbon de métropole seront mises à l’arrêt ou reconverties vers des solutions moins carbonées d’ici 2022, et une démarche d’accompagnement des territoires et des salariés concernés sera menée au travers des contrats de transition écologique ;
La France continuera d’œuvrer à l’émergence, au niveau européen, d’un prix du CO2 suffisamment élevé pour assurer une véritable décarbonation du secteur électrique. 

3 – Refonder l’évolution de notre mix électrique sur la base d’objectifs pragmatiques et cohérents
 
Le Gouvernement rappelle son attachement à la diversification du mix électrique, qui se traduit par le double objectif d’une baisse à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité et d’une forte croissance des énergies renouvelables dont le potentiel économique est désormais démontré.
 
Le Gouvernement prend acte des études menées par RTE qui montrent que l’échéance de 2025 soulève d’importantes difficultés de mise en œuvre au regard de nos engagements en matière climatique. Malgré le développement volontariste des énergies renouvelables que va entreprendre le Gouvernement, et du fait de la faible maturité à court terme des solutions de stockage, la France serait contrainte de construire une vingtaine de nouvelles centrales à gaz dans les sept prochaines années pour assurer la sécurité d’approvisionnement lors des pointes de consommation, conduisant à une augmentation forte et durable de nos émissions de gaz à effet de serre.
 
Les décisions de long terme sur l'évolution du mix dépendront du développement effectif du stockage, indispensable pour accompagner un développement massif des énergies renouvelables, assurer la sécurité d’approvisionnement et notre souveraineté énergétique.
 
4 – Le plan d’actions du Gouvernement
 
Le Président de la République a demandé au Gouvernement d’établir, en associant étroitement les entreprises, les salariés, les élus, les territoires et les citoyens, une nouvelle trajectoire ambitieuse d’évolution de notre mix électrique qui permette d’atteindre le plus rapidement possible les objectifs fixés par la loi de transition énergétique en prenant en compte l’impératif climatique, la sécurité d’approvisionnement en électricité, la compétitivité économique du pays et la soutenabilité financière de la transition, et en préservant la possibilité de faire des choix en fonction des évolutions technologiques et économiques à venir. Cette trajectoire intégrera le développement et le renforcement des filières industrielles, ainsi que les enjeux de transformation des métiers et des compétences.
 
La préparation de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), d’ici mi-2018, est l’occasion d’engager une grande concertation avec les Français et de rassembler les expertises disponibles afin de préparer des décisions qui engagent l’avenir du pays à long terme. L’évolution de la consommation d’électricité, le rythme de développement des énergies renouvelables, la place de l’énergie nucléaire, l’adaptabilité de notre modèle énergétique à la baisse rapide des coûts des énergies renouvelables et du stockage sont autant de questions structurantes qui seront approfondies dans les prochains mois.
 
Au-delà de la centrale nucléaire de Fessenheim, dont le Gouvernement confirme la fermeture lors de la mise en service de l’EPR de Flamanville, la programmation pluriannuelle de l’énergie fixera les orientations en matière de réduction du parc nucléaire existant, en intégrant l’incertitude sur les avis futurs de l’Autorité de sûreté nucléaire, autorité indépendante, concernant la prolongation de la durée d’exploitation des réacteurs au-delà de leur quatrième visite décennale. La PPE définira également les modalités du maintien du recyclage du combustible nucléaire qui revêt un caractère stratégique pour la France.
 
Sans attendre l’aboutissement des travaux de la PPE, le Président de la République a demandé au ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire de préparer au cours du premier trimestre 2018 un plan d’actions pour simplifier fortement le développement des projets de production d’énergie renouvelable et accroître notre ambition en la matière au meilleur coût pour la collectivité.
 
Le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de la cohésion territoriale présenteront en outre un plan pour l’efficacité énergétique du secteur du bâtiment permettant d’accélérer le rythme de la rénovation des logements et de lutter contre la précarité énergétique pour sécuriser la trajectoire de réduction de notre consommation d’énergie.
 
Le Président de la République a également demandé au ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et au ministre de l’économie et des finances d’intensifier l’engagement de la France, en lien avec ses partenaires européens, pour encourager l’innovation et favoriser l’émergence de filières industrielles dans le domaine du stockage d’énergie.