La reconstruction des iles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

La ministre des outre-mer a présenté une communication sur la reconstruction des îles de Saint‑Barthélemy et de Saint-Martin, à la suite du déplacement du Premier ministre aux Antilles du 4 au 6 novembre, qui était accompagné du ministre de l’éducation nationale, de la ministre des outre-mer, de la ministre des sports, du secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
 
Deux mois après le passage de l’ouragan Irma, qui a causé des dommages considérables sur les deux îles, la phase d’urgence laisse progressivement place à la phase de reconstruction, notamment grâce à la mobilisation de tous les acteurs sur le terrain et à l’acheminement d’importants renforts logistiques et humains.
 
Aujourd’hui, tous les établissements scolaires de Saint‑Barthélemy et les deux-tiers des établissements de Saint‑Martin sont à nouveau ouverts, ce qui a permis d’assurer la rentrée des classes pour l’ensemble des élèves à la fin des vacances de la Toussaint, comme s’y était engagé le Président de la République.
 
La sécurité à Saint-Martin et Saint-Barthélemy est assurée grâce à l'investissement durable des forces de l’ordre, avec le déploiement de plus de 700 gendarmes, militaires des forces armées et agents de la police aux frontières sur les deux îles. La chaîne pénale fonctionne de manière efficace, avec plus d’une centaine de procédures diligentées depuis le passage d’Irma, notamment sur des affaires de pillages. Compte tenu de l’efficacité du déploiement des forces de sécurité, le Gouvernement a décidé de maintenir les effectifs sur place tant que cela sera nécessaire.
 
Les réseaux électriques et de télécommunication mobile sont rétablis à 100 %. Toutefois, l’accès à l’eau reste encore problématique à Saint-Martin, avec seulement 81 % des usagers alimentés en eau courante et une forte déperdition de l’eau lors de son acheminement dans les foyers. La violence de l’ouragan et la vétusté des canalisations ont provoqué des dommages souvent irréversibles sur une partie du réseau de distribution. Le Gouvernement a donc décidé du lancement d’une expertise d’urgence sur la production et l’approvisionnement d’eau à Saint‑Martin pour trouver rapidement des solutions. Par ailleurs, l’Agence française pour la biodiversité a mis en place un dispositif exceptionnel doté de 4 millions d’euros afin de contribuer à la restauration des infrastructures d’alimentation en eau potable, d’assainissement et de gestion des milieux naturels, endommagés par les ouragans Irma et Maria.

Dans le domaine économique, de nombreux commerces et services ont réouvert et les liaisons aériennes et maritimes commerciales fonctionnent de nouveau. En revanche, beaucoup d’entreprises restent inactives du fait de la destruction de leurs bâtiments, du départ d’une partie de leurs collaborateurs ou de l’absence de clients. Dans le secteur touristique, l’accueil des touristes ne pourra pas redémarrer de façon significative avant plusieurs mois.
 
Dans ce contexte, l’Etat a pris une série de mesures pour aider au redémarrage des entreprises et soutenir leur trésorerie :
 
Une aide d’urgence exceptionnelle aux entreprises sinistrées est ainsi versée depuis bientôt trois semaines. S’ajoutant aux autres dispositifs publics et assurantiels, cette aide permet d’allouer 1 000 euros à tout type d’entreprise recensée, 5 000 euros aux entreprises garantissant le maintien dans l’emploi de leurs salariés grâce au dispositif de chômage partiel, et 10 000 euros aux entreprises ayant recours au dispositif de chômage partiel et présentant des factures acquittées liées au redémarrage de leur activité. 
Un moratoire renforcé sur les charges sociales patronales va être accordé aux entreprises jusqu’en novembre 2018, avec la possibilité, d’une part, de différer le remboursement jusqu’au 1er janvier 2020 et d’étaler celui-ci sur cinq ans, et d’autre part, dans certains cas, d’effacer 50 % de la dette sociale sur cette période. 
La banque publique d’investissement adapte son prêt de développement outre-mer, qui finance le besoin en fonds de roulement, la trésorerie et les investissements compris entre 10 000 et 300 000 euros en n’appelant aucune garantie sur les actifs de l’entreprise ou sur le patrimoine du dirigeant. La maturité de ce prêt est portée ainsi de 5 à 7 ans, dont 2 ans de différé au lieu de 1 an. Le prêt est également rendu accessible aux entreprises de moins de 3 ans. 
Enfin, un suivi régulier est assuré avec les établissements bancaires pour que ces derniers acceptent d’autoriser, au cas par cas, des découverts permettant aux entreprises ayant recouru au dispositif du chômage partiel de maintenir leur trésorerie, en attendant de recevoir l’allocation d’activité partielle. 

Outre ces actions en faveur des entreprises, l’Etat a également pris des mesures fortes pour les particuliers sinistrés. Une aide exceptionnelle de 300 euros par adulte et 100 euros par enfant, jusqu’à 900 euros par foyer, sera ainsi versée aux familles les plus défavorisées de Saint-Martin et Saint-Barthélemy d’ici dix jours. S’ajoutant aux versements exceptionnels déjà mis en place par la caisse d’allocations familiales (CAF), la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) et les deux collectivités, cette aide prendra la forme d’une carte prépayée ne pouvant être utilisée que sur le territoire français, comme l’ont demandé les élus de Saint‑Martin. Cette aide sera également versée, en numéraire, aux habitants de ces deux territoires qui les ont quittés à la suite des sinistres consécutifs à l’ouragan Irma et qui se sont pour l’heure réfugiés en Guadeloupe ou dans l’Hexagone.
 
Concernant les coûts de la reconstruction, un rapport d’évaluation de l’inspection générale de l’administration et du conseil général de l’environnement et du développement durable va permettre de nourrir le dossier que le ministère des outre-mer constitue actuellement auprès de la Commission européenne pour obtenir un financement du fonds de solidarité de l’Union européenne et d’autres fonds européens en faveur de Saint‑Martin.
 
Ce rapport permettra également d’élaborer un plan pluriannuel d’investissement pour une reconstruction exemplaire de Saint-Martin, à la pointe de la lutte contre le réchauffement climatique et surtout plus résilient.
 
Cette reconstruction sera assurée dans le cadre d’un partenariat étroit, respectueux et exigeant entre l’Etat et la collectivité. L’Etat a d’ores et déjà soutenu celle-ci par le paiement accéléré de certaines dotations et va également procéder à la compensation de la diminution de ses ressources fiscales, pour un montant total d’aide qui sera d’environ 62 millions d’euros sur 2017 et 2018. A cet engagement de l’Etat répondra celui de la collectivité pour l’exemplarité de la reconstruction, en tenant compte des enseignements de l’ouragan Irma en matière d’aléas et d’adaptation du bâti aux risques naturels.
 
Une convention de soutien financier a été signée le 6 novembre 2017. Par ailleurs, lors du prochain comité interministériel, une convention sur la reconstruction formalisera ces engagements réciproques.
 
En outre, pour faire face aux enjeux de la reconstruction, les moyens de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint‑Martin seront renforcés dans les domaines de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme.
 
Enfin, une concertation et une coordination plus étroites entre les deux parties de l’île sont nécessaires pour garantir le développement équilibré de Saint-Martin. Le dialogue entre les gouvernements français et néerlandais et les collectivités de Saint‑Martin et Sint-Maarten sera renforcé à cette fin.