7 novembre 2017

Compte rendu du Conseil des ministres du 7 novembre 2017

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 7 novembre 2017

Projets de loi

Accords entre la France et le Congo, l’Equateur et le Pérou en matière d’activité professionnelle

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l’activité professionnelle salariée (...)
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Les services de paiement dans le marche intérieur

Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25&n (...)
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Trajectoire d’évolution de l’énergie électrique

Le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire a présenté une communication sur la trajectoire d’évolution de l’énergie électrique.   Le gestionnaire du réseau de transport d’électricité, RTE, a présenté mardi 7 novembre plus (...)
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La reconstruction des iles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

La ministre des outre-mer a présenté une communication sur la reconstruction des îles de Saint‑Barthélemy et de Saint-Martin, à la suite du déplacement du Premier ministre aux Antilles du 4 au 6 novembre, qui était accompagné du ministre de l’éducation na (...)
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Nominations

Mesures d’ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition du Premier ministre :   - Mme Sandrine GAUDIN, administratrice civile hors classe, est nommée secrétaire générale des affaires europé (...)
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