2 novembre 2017

Compte rendu du Conseil des ministres du 2 novembre 2017

 
Conseil des ministres du 2 novembre 2017

Projets de loi

Accord entre la France et l’Allemagne concernant l’emploi transfrontalier d’aéronefs

La ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant l’approbation du protocole additionnel à l’accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République franç (...)
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Loi de finances rectificative pour 2017

Le ministre de l’action et des comptes publics et le ministre de l’économie et des finances ont présenté un projet de loi de finances rectificative pour l’année 2017.   Par une décision du 17 mai 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a jug (...)
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Ordonnance

Adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d’insolvabilité

La garde des sceaux, ministre de la justice a présenté une ordonnance portant adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité.   Le règlement relat (...)
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Décret

Reconnaissance de qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

La ministre des solidarités et de la santé a présenté un décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé.   La directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative (...)
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Communication

L’Action de l’Etat en Guyane

Le Premier ministre a présenté une communication sur l’action de l’Etat en Guyane.   A l’occasion de son déplacement en Guyane, du 26 au 28 octobre, le Président de la République a réaffirmé les engagements de l’Etat en faveur du développement (...)
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Les ordres nationaux

Le Premier ministre a présenté une communication relative aux ordres nationaux.   La Légion d’honneur appartient au patrimoine national depuis plus de deux siècles. Née sur les ruines de la Révolution française et s’inspirant de l’histoire des ordr (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : - il est mis fin aux fonctions de secrétaire générale pour la modernisation de l’action publique exercées par Mme Laure de la BRE (...)
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Echanges

La préparation du sommet sur le climat

La vie associative