18 octobre 2017

Compte rendu du Conseil des ministres du 18 octobre 2017

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 18 octobre 2017

Projets de loi

Accord entre la France et la Suisse en matière de fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle Mulhouse

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéropo (...)
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Publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises

Le ministre de l’économie et des finances a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises. &nb (...)
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Patrimoine archéologique mobilier et dispositions communes à l’ensemble du patrimoine culturel

La ministre de la culture a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1117 du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d’étude du patrimoine archéologique mobilier et l’ordonnance n° 2017-1134 du 5 juillet 2017 port (...)
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Code du patrimoine

La ministre de la culture a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-650 du 27 avril 2017 modifiant le livre III du code du patrimoine.   Cette ordonnance vise principalement à mettre à jour, à droit constant, les dispositions relat (...)
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Communication

La revue stratégique de défense et de sécurité nationale

La ministre des armées a présenté une communication relative à la revue stratégique de défense et de sécurité nationale.   La revue stratégique de défense et de sécurité nationale, confiée par le Président de la République à la ministre des ar (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :   - M. Pierre DUQUESNE, administrateur général, est nommé ambassadeur, délégué i (...)
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Echanges

Plan « Accueil et réussite des étudiants »