Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
 
 
Sur proposition du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur :
 
- M. Hugues BESANCENOT, préfet du Territoire de Belfort, est nommé directeur de l’immigration à la direction générale des étrangers en France à l’administration centrale du ministère de l’intérieur, à compter du 9 octobre 2017 ;
 
- M. Martin JAEGER, préfet, haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service du haut fonctionnaire de défense au secrétariat général du ministère de l’intérieur, est nommé conseiller du Gouvernement.
 
 
Sur proposition du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de la ministre des outre-mer :
 
- M. Emmanuel BERTHIER, préfet de la Moselle (hors classe), est nommé directeur général des outre-mer à l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer, à compter du 9 octobre 2017.
 
 
Sur proposition de la ministre des armées :
 
- M. Florent RICHARD est nommé au conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides, en qualité de personnalité qualifiée représentant le monde combattant.
 
 
Sur proposition du ministre de l’éducation nationale et de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
 
- M. Edouard GEFFRAY, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé directeur général des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
 
- Mme Natacha CHICOT, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommée directrice des affaires juridiques du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, à compter du 23 octobre 2017.

En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, la dissolution du conseil municipal de la commune du TUZAN (Gironde).