14 septembre 2017

Compte rendu du Conseil des ministres du 14 septembre 2017

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 14 septembre 2017

PROJET DE LOI

Organismes mutualistes

La ministre des solidarités et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes.   L’ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant mod (...)
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COMMUNICATION

L’éducation artistique et culturelle

La ministre de la culture et le ministre de l’éducation nationale ont présenté une communication relative à l’éducation artistique et culturelle.   Le Président de la République a fait de l’éducation artistique et culturelle une priorité et a fixé (...)
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MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL

Nominations

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :   Sur proposition du Premier ministre :     - M. Philippe GUSTIN, préfet, est nommé délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Bar (...)
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