6 septembre 2017

Compte rendu du Conseil des ministres du 6 septembre 2017

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 6 septembre 2017

Projet de loi

Arrêt de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures conventionnels ou non conventionnels

Le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire a présenté un projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’én (...)
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Communications

Les contrats aidés

La ministre du travail a présenté une communication relative aux contrats aidés. Face à la sous-budgétisation et à la surconsommation des crédits pour l’année 2017 et malgré le contexte de contrainte budgétaire, le Gouvernement a pris ses responsabilit (...)
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La rentrée scolaire et universitaire

Le ministre de l’éducation nationale et la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ont présenté une communication relative à la rentrée scolaire et universitaire.   Lundi 4 septembre, 12 420 000 écoliers, collégiens (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre :   - M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet, est nommé commissaire général à l’égalité des territoires ;   - M. Christ (...)
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Échange

Les assises de la mobilité