Ratification de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses Etats membres et la République du Kazakhstan

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part.
 
L’Union européenne a signé en deux temps, le 16 novembre 2015 à Bruxelles et le 21 décembre 2015 à Astana, un accord de partenariat complet et renforcé avec la République du Kazakhstan.
 
Cet accord constitue un pas important pour le renforcement de l’engagement politique et économique de l’Union européenne en Asie centrale, notamment dans le contexte de la Stratégie de l’Union européenne pour l’Asie centrale. C’est aussi le premier accord de ce type conclu avec un pays d’Asie centrale et membre de l’Union économique eurasiatique.
 
L’accord de partenariat complet et renforcé signé avec le Kazakhstan a pour objectif de permettre une harmonisation réglementaire dans certains secteurs, et une coopération plus poussée sur les sujets internationaux. Il inclut notamment des clauses en matière de respect des valeurs démocratiques et de l’État de droit, de renforcement du dialogue politique et de la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité, et de coopération commerciale, économique et en matière de développement durable en vue d’une meilleure protection de nos opérateurs économiques.