19 juillet 2017

Compte rendu du Conseil des ministres du 19 juillet 2017

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 19 juillet 2017

Ordonnances

Adaptation du code de la santé publique à Mayotte

La ministre des solidarités et de la santé a présenté une ordonnance relative à l’adaptation du code de la santé publique à Mayotte.   Cette ordonnance, prise sur le fondement des dispositions de l’article 223 de la loi n° 2016-41 du 26 janvie (...)
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Extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

La ministre des solidarités et de la santé a présenté une ordonnance portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.   Cette ordonnance, prise sur le fond (...)
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Publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises

Le ministre de l’économie et des finances a présenté une ordonnance relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises.   Cette ordonnance, prise en application de l’article (...)
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Extension et adaptation des compléments de l’allocation aux adultes handicapés à Mayotte

La secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, a présenté une ordonnance portant extension et adaptation des compléments de l’allocation aux adultes handicapés à Mayotte, prise sur le fondement de la loi n° 2016-41 du (...)
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Communication

Le lancement des états généraux de l’alimentation

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation a présenté une communication relative au lancement des états généraux de l’alimentation.   Annoncés au mois de juin par le Président de la République, les Etats généraux de l’alimentation débutent l (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition de la ministre des armées :   - il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef d’état-major des armées, exercées par le généra (...)
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Echanges

Le tourisme

L’égalité entre les femmes et les hommes