Le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication relative au calendrier prévisionnel des travaux du Parlement au cours de la session extraordinaire de l’été.
 
Sous réserve du décret du Président de la République convoquant le Parlement en session extraordinaire, l’Assemblée nationale et le Sénat siégeront à compter du mardi 4 juillet.
 
Les semaines qui suivront seront en priorité consacrées à l’examen des premières grandes réformes du quinquennat, qui seront l’occasion de démontrer l’engagement du Gouvernement et de sa majorité à agir pour la modernisation du pays :
 
  • le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ;
 
 
  • le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2016 ;
 
 
  • le projet de loi organique et le projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique ;
 
 
  • le projet de loi  d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

 
Le Gouvernement souhaite que ces textes soient adoptés définitivement avant la suspension des travaux du Parlement au mois d’août.
 
Cette session extraordinaire permettra également de commencer l’examen, par le Sénat, d’un autre texte essentiel, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, qui vise à doter notre pays de nouveaux instruments de lutte contre le terrorisme afin de pouvoir mettre fin au régime dérogatoire de l’état d’urgence le 1er novembre.
 
L’ordre du jour de la session extraordinaire comportera également des points dont l’examen découle d’exigences fixées par la loi organique relative aux lois de finances :
 
  • le débat d’orientation des finances publiques, qui prépare l’examen du projet de loi de finances de l’automne ;
 
 
  • la loi de règlement et d’approbation des comptes de l’année 2016.

 
Le Sénat et l’Assemblée nationale seront par ailleurs saisis de plusieurs projets de loi de ratification d’accords internationaux, ainsi que de plusieurs projets de loi de ratification d’ordonnances.