Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

La ministre du travail a présenté un projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
 
Conformément à la volonté du Président de la République, le Gouvernement a souhaité engager une rénovation profonde du modèle social, en concertation avec les organisations syndicales et patronales. Les trente dernières années ont modifié en profondeur, en France comme ailleurs, l’environnement économique et social dans lequel évoluent les entreprises et les individus. Il faut donc aujourd’hui libérer l’énergie des entreprises tout en protégeant les actifs, donner les moyens à chacun de trouver sa place sur le marché du travail et de construire son parcours professionnel.
 
Trouver les solutions innovantes pour articuler performance sociale et performance économique ne peut se faire qu’au plus près du terrain, dans le dialogue et dans un cadre souple et protecteur. C’est pourquoi le projet de loi comporte trois volets complémentaires pour :
 
  • renforcer le dialogue social tant dans l’entreprise que dans la branche ; 
  • simplifier le dialogue social dans l’entreprise afin de le rendre plus efficace ; 
  • sécuriser les relations de travail, tant pour les employeurs que pour les salariés 
Il autorise également le Gouvernement à modifier le dispositif du compte pénibilité, afin de simplifier les obligations des entreprises en la matière tout en garantissant les droits des salariés.
 
La ministre du travail tiendra à 14h30 une conférence de presse pour exposer plus en détail le projet de loi.