22 juin 2017

Compte rendu du Conseil des ministres du 22 juin 2017

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 22 juin 2017

Projets de loi

Etat d’urgence, sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur a présenté un projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et un projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terroris (...)
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Extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière

Le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ont présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-378 (...)
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Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2016

Le ministre de l’action et des comptes publics a présenté un projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2016.   Le déficit public s’établit en 2016 à 3,4 % du produit intérieur brut (PIB), contre 3,6 % en 2015, ce (...)
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Ordonnance

Marchés d’instruments financiers et séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement

Le ministre de l’économie et des finances a présenté une ordonnance relative aux marchés d’instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement.   Cette ordo (...)
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Communications

Adaptation de la posture Vigipirate

Le Premier ministre a présenté une communication sur l’adaptation de la posture Vigipirate à la période estivale.   Alors que les congés estivaux vont prochainement débuter, entraînant des déplacements importants de personnes vers leurs lieux de vi (...)
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Préparation de la rentrée scolaire et universitaire

Le ministre de l’éducation nationale et la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ont présenté une communication relative à la rentrée scolaire et universitaire.   La première rentrée du quinquennat sera marquée pa (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition du Premier ministre :   - M. Pierre de BOUSQUET de FLORIAN, préfet hors classe, est nommé coordonnateur national du renseignement et (...)
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