14 juin 2017

Compte rendu du Conseil des ministres du 14 juin 2017

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 14 juin 2017

Projets de loi

Rétablissement de la confiance dans l’action publique

Le ministre d‘Etat, garde des sceaux, ministre de la justice a présenté un projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique, un projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique et un décret relatif aux collaborateurs (...)
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Normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW‑F). &nbs (...)
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Décret

Coordonnateur national du renseignement et lutte contre le terrorisme

Le Premier ministre a présenté un décret relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme. (...)
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Communication

La méthode de travail européen

Le Premier ministre, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et la ministre chargée des affaires européennes ont présenté une communication en Conseil des ministres sur la méthode de travail européen.   Il n’y a plus aujourd’hui de champ (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur :   - M. Michel CADOT, préfet hors classe, est nommé préfet de la région d’Ile-de-France, préf (...)
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Echanges sur le droit à l'erreur

Echanges sur les priorités en matière de numérique