7 juin 2017

Compte rendu du Conseil des ministres du 7 juin 2017

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 7 juin 2017

Projet de loi

Convention d’entraide judiciaire en matière pénale et convention d’extradition entre la France et Sainte-Lucie

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la c (...)
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Ordonnance

Composantes de la rémunération du pharmacien d’officine

La ministre des solidarités et de la santé a présenté une ordonnance relative aux composantes de la rémunération du pharmacien d’officine.   Prise sur le fondement de l’article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisa (...)
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Communication

Handicap : une priorité du quinquennat

La secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées a présenté une communication intitulée « Handicap : une priorité du quinquennat ».   Le handicap est d’abord une histoire individuelle qui bouleverse le cours d’une vie, d’u (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :   Sur proposition de la ministre des armées :   - M. le général de brigade Bertrand BOYARD est nommé commandant la brigade franco-allemande – Mulheim, à compte (...)
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Echanges sur la sortie de l’état d’urgence et les mesures anti-terrorisme

Echanges sur la lutte contre le dérèglement climatique et la COP 21