Politique en faveur des villes moyennes

Le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, la ministre du logement et de l’habitat durable, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports ont présenté une communication sur la politique en faveur des villes moyennes.
 
Les villes moyennes sont un maillon essentiel de l’organisation territoriale de la France, qui compte 197 villes moyennes rassemblant 15 millions de personnes en comptant l’intercommunalité à laquelle elles appartiennent, soit près d’un quart de la population française.
 
Ces villes assurent des fonctions de centralité indispensables à la qualité de vie de leurs habitants, mais certaines connaissent une dégradation de leur situation qui se traduit notamment par une démographie déclinante, une perte d’emplois et une paupérisation de leur population.
 
Afin d’inverser cette tendance, le Gouvernement a mobilisé de nombreux leviers d’intervention en faveur des villes moyennes.
 
Elles bénéficient ainsi d’un effort conséquent de soutien à l’investissement : 450 M€ inscrits dans les contrats de plan Etat-Région 2015-2020 et 115 M€ en 2016 au titre du Fonds de soutien à l’investissement local.
 
La refonte en 2014 de la géographie de la politique de la ville a permis de mieux prendre en compte les villes moyennes. 169 comprennent un ou plusieurs quartiers classés au titre de la politique de la ville et 98 bénéficient du Programme national pour la rénovation urbaine (PNRU).
 
Les politiques de logement ont aussi été renforcées au profit des villes moyennes avec 5 825 prêts à taux zéro accordés en 2016 et 128 villes moyennes éligibles au dispositif dit « Pinel ».
 
En parallèle, plusieurs mesures visant à soutenir l’activité commerciale ont été mises en œuvre : expérimentation du contrat de revitalisation artisanale et commerciale, maîtrise de l’augmentation des loyers commerciaux ou encore réforme du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC).
 
Plus récemment, un portail d’information « cœur de ville » et un nouvel appel à projets du FISAC ont été lancés pour accompagner les acteurs locaux dans leur stratégie de revitalisation du commerce des centres-villes.
 
En application de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, 116 sites patrimoniaux remarquables situés dans des villes moyennes ont été classés, permettant ainsi la mise en valeur de centres anciens à fort caractère patrimonial.
 
Malgré ces efforts, les initiatives de reconquête prises par les collectivités territoriales se heurtent à des obstacles nombreux mis en évidence par le rapport remis au Premier ministre par Yves Dauge le 1er février 2017. 
 
Afin d’approfondir le diagnostic des difficultés et besoins de ces villes, et conformément aux préconisations du rapport, le Gouvernement engage pour une vingtaine de villes dans les régions Centre-Val de Loire, Grand Est et Occitanie, une expérimentation visant les objectifs suivants :
  • identifier précisément les obstacles rencontrés par les villes, qui justifieraient des modifications législatives ou réglementaires ;
  • encourager les villes à élaborer des projets transversaux de revitalisation et les accompagner par une mobilisation accrue de moyens d’ingénierie ;
  • améliorer les synergies entre les différents dispositifs d’intervention, dont l’efficacité pâtit parfois d’une absence de pilotage global ;
  • créer une dynamique collective grâce à la mise en réseau des villes retenues. 
Certaines d’entre elles pourront bénéficier d’un appui spécifique en ingénierie pour élaborer leur projet de revitalisation : lancement d’un appel à candidature pour des ateliers des territoires ;  nouvelles missions AIDER (appui interministériel au développement et à l’ingénierie en milieu rural).
 
Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) sera chargé d’assurer la coordination interministérielle du dispositif et d’animer le comité de pilotage national, qui sera ouvert aux associations d’élus concernées.
 
Le résultat de cette expérimentation devra permettre d’envisager dès le 1er janvier 2018 une extension du dispositif aux autres régions et d’engager les adaptations législatives nécessaires.